Leasing social : ce point à respecter de toute urgence pour éviter une lourde amende !

Nouvelle Peugeot e-208
© Peugeot

Dans l’optique de faciliter l’accès à l’électrique et accélérer l’abandon du thermique, le gouvernement français a mis en place le leasing social. Ce dispositif vous permet d’accéder à une voiture électrique à moindre coût. Pensé pour les ménages les plus modestes, il permet l’accès à un contrat de location avec l’État co-financé par l’État, réduisant votre apport jusqu’à 40 euros par mois. Toutefois, veuillez faire attention, car le leasing social est soumis à des conditions, en particulier une, qui pourrait vous surprendre !

 

Le leasing social est une offre alléchante, mais il y a des règles à respecter

Annoncé par Emmanuel Macron lors de ses vœux, le leasing social est un dispositif financier permettant d’accéder à une voiture électrique pour 100 euros par mois. Pour 2024, entre 20 000 et 25 000 ménages pourront directement en profiter. Les demandes ont cependant largement dépassé ces quotas, poussant le gouvernement à revoir la dotation à la hausse pour 2025. Il y a donc de fortes chances pour que vous ne fassiez pas partie des élus pour cette première vague. Si vous l’êtes, sachez que tout n’est pas encore gagné pour autant.

Pour éviter tout abus, le leasing social est en effet soumis à des conditions strictes. Si vous transgressez une d’entre elles, vous risquez de faire face à des frais supplémentaires. Sachez notamment que le leasing social est soumis à une durée de location minimale de 36 mois.

En fonction du modèle, vous devrez respecter un nombre de kilomètres roulés annuels. Sur les modèles Renault, par exemple, la limite est fixée à 37 500 km. Chez Citroën, en revanche, vous pouvez rouler jusqu’à 45 000 km sans frais supplémentaires. Notez que les pénalités varient aussi en fonction de chaque constructeur et doivent être indiquées sur le contrat de location. Elles oscillent en moyenne entre 5 et 10 centimes par kilomètre supplémentaire.

1 500 euros d’amende si vous prêtez votre voiture électrique

À peine mise en œuvre, la loi instaurant le leasing social a été modifiée le 12 février afin d’éviter les tentatives de détournement du dispositif à des fins lucratives. Le décret qui a été amendé stipule désormais que la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide de 100 euros par mois est interdite pendant la période de validité du contrat.

En cas de violation, vous risquez une amende qui peut aller jusqu’à 1 500 euros. À noter toutefois que le décret ne précise pas si le prêt de la voiture à un membre de la famille, à un ami est autorisé ou non.

 

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Publié par

Jordane CLAUSS

Responsable de contenus

Je suis responsable de contenus automobiles chez Caroom depuis 2020. J’ai lancé la catégorie du Guide « Voiture propre », au moment où les ventes de véhicules électriques commencent à décoller en France et où les constructeurs accélèrent leurs investissements. Ce projet a structuré mon travail : rendre la voiture électrique plus simple à comprendre, et accompagner les acheteurs dans le choix, l’achat et l’utilisation de leur véhicule (conseils, astuces, comparatifs). Mon objectif est aussi de tenir les lecteurs informés de l’actualité (bonus, nouveaux modèles, prix de la recharge, tendances du marché). En savoir plus.

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