Malus écologique 2024 : le gouvernement moins sévère qu’attendu avec les voitures importées

Ford Mustang Bullit

2024 va faire mal. Particulièrement aux véhicules thermiques qui vont se voir taxés d’un malus écologique totalement délirant. Y compris pour les véhicules importés. Cependant le gouvernement semble revenir à la raison pour ces derniers. On vous explique sur Caroom. 

 

Le projet

Le projet du gouvernement était de diminuer la réduction annuelle du malus écologique. Actuellement si vous achetez une voiture thermique à l’étranger, sa première immatriculation en France doit régler le malus écologique. À la subtilité que le malus est dégressif de 10 % par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.

Toyota GR SUpra

Toutefois, le gouvernement Borne souhaitait réduire cette dégressivité à 5 % par an dès l’année 2024 et ceux pour les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2014. Cela ressemble encore à une règle tirée du chapeau mais pas réellement à une véritable mesure pour la préservation de l’environnement.

La pression des professionnels

Face à ce dessein, les professionnels de l’automobile et plus particulièrement de l’importation y voyaient un important frein à leurs activités. C’est donc normal de voir la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) contester le projet de loi. Cette dernière a réussi à faire reculer le gouvernement sur son projet. La dégressivité progressive du malus écologique devrait donc rester de 10 % par an en 2024.

La FNA avance des arguments forts notamment « une violation du droit communautaire, mais aussi et surtout une entrave au pouvoir d’achat des Français et à la libre circulation des biens dans l’Union Européenne« .

 

La Fédération Nationale de l’Automobile se félicite par la voix de son secrétaire général, Aliou SOW : « Nous sommes particulièrement satisfaits d’avoir été entendus par le gouvernement. Cette victoire souligne la vigilance de la fédération et son engagement à défendre résolument les intérêts de ses adhérents et de l’ensemble des professionnels de l’automobile ».

Toyota GR Yaris
La Toyota GR Yaris est parmi ces sportives lourdement malussées en 2024. La petite sportive voit déjà sont prix augmenter !

« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »

En autorisant une dégressivité du malus écologique de 10 % par année écoulée depuis l’immatriculation du véhicule, le gouvernement s’expose à une importation plus massive des véhicules d’occasion. Les acheteurs pourront profiter d’une réduction de malus sur un véhicule quelques années pour éviter de payer entièrement la taxe.

De ce fait, notamment sur des véhicules lourdement malussés, vont être moins commandés en France. Un acheteur rationnel préférant l’importer quelques années plus tard et économiser des milliers d’euros. Ainsi le gouvernement perd la TVA à 20 % sur la vente de ces véhicules en France. À vouloir tout taxer, l’État pourrait se tirer une balle dans le pied et ne plus rien obtenir du tout.

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Publié par

Paul-Émile CASSORET

Je suis Paul-Emile Cassoret, journaliste automobile chez Caroom depuis 2022. Je traite les nouveautés et le marché (dont l’électrique), la fiabilité en occasion et les aides à l’achat, avec un objectif : aider les automobilistes à faire un choix concret et adapté. En savoir plus.

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Les commentaires

  1. Il est déjà de plus en plus difficile d’acheter un véhicule neuf comment comprendre ? acheter un porche Cayenne hybride avec un V8 pas de malus eco vous acheté un nissan x trial et là malus eco et on taxerai un véhicule d’occasion. On veut mettre le peuple à vélo et surment pas électrique