Malus : vous étiez exonéré ? L’État va vous le faire payer en 2026 !

Voitures d'occasion

Depuis le 1er mars 2025, les voitures d’occasion importées et immatriculées pour la première fois en France sont soumises à un nouveau mode de calcul du malus. En 2026, de nouveaux changements auront lieu et concerneront cette fois-ci les véhicules exonérés revendus. Caroom fait le point dans cet article !

 

L’exonération du malus : comment ça fonctionne ?

En France, les véhicules neufs immatriculés sont soumis au malus écologique (basé sur les émissions de CO2) et au malus au poids (pour les véhicules dépassant 1 600 kg).

Pour les véhicules d’occasion, le malus s’applique uniquement s’il s’agit de leur première immatriculation en France. Cela concerne principalement les voitures importées, dont la taxation dépend de l’ancienneté et du kilométrage annuel moyen (à partir de 2027).

Toutefois, des exonérations existent pour ne pas payer les malus CO2 et au poids et concernent notamment :

  • les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
  • les véhicules diplomatiques ;
  • les véhicules dont le propriétaire est détenteur soit d’une carte ayant la mention « invalidité », soit d’une carte d’invalidité militaire ;
  • les véhicules dont le propriétaire a en charge un enfant ou une personne détenteur, soit d’une carte ayant la mention « invalidité », soit d’une carte d’invalidité militaire.

Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de fournir plusieurs justificatifs lors de la demande d’immatriculation.

Jusqu’à présent, ces exonérations étaient maintenues même en cas de revente. Ainsi, un acheteur pouvait acquérir un véhicule initialement exonéré sans avoir à payer le malus et ce, même s’il ne remplissait pas les conditions d’éligibilité.

 

Un avantage non négligeable… Qui disparaîtra dès l’année prochaine !

Voiture diplomatique

À partir de 2026, les véhicules exonérés revendus n’échapperont plus aux taxes

Dès le 1er janvier 2026, une voiture ayant bénéficié d’une exonération du malus ne conservera plus cet avantage en cas de revente.

En effet, si le nouvel acquéreur ne remplit pas les conditions d’éligibilité, il devra s’acquitter du malus écologique et/ou du malus au poids, comme pour n’importe quel autre véhicule.

Ce changement concernera principalement les modèles adaptés aux personnes en situation de handicap ainsi que les véhicules diplomatiques. Concrètement, un acheteur non titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire devra payer les taxes lors de l’immatriculation à son nom. Il en sera de même pour les véhicules initialement immatriculés sous un statut diplomatique, qui seront soumis aux malus dès leur immatriculation définitive en France.

Cette évolution risque d’avoir un impact sur le marché de l’occasion. Certains modèles auparavant exonérés pourraient perdre en attractivité, notamment en raison de l’augmentation du coût d’acquisition.

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Publié par

Jonathan LUCK

Spécialiste de l’importation, de l’immatriculation et de la lutte contre les arnaques automobiles, j’aide les automobilistes à payer leur voiture au bon prix, en toute confiance, et à éviter les pièges. J’ai contribué à plus de 10 000 importations, réalisé plus de 18 000 immatriculations et aidé des milliers d’acheteurs à ne pas se faire arnaquer. En savoir plus.

2 commentaires sur cet article

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Les commentaires

  1. Bonjour ,

    Avez-vous un texte de loi qui confirme ce que affirmé en ce qui concerne la revente d’un véhicule exonéré de malus écologique ?