La suppression des ZFE a été approuvée par l’Assemblée nationale il y a presque un an, mais elle n’est toujours pas entrée en vigueur. Repoussé plusieurs fois, le vote final aura lieu la semaine prochaine… À moins que le gouvernement ne tente un dernier coup de poker pour sauver les ZFE.
Le sort des ZFE sera décidé la semaine du 13 avril
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons brièvement ce qu’il s’est passé autour des ZFE depuis leur vote de suppression l’an dernier.
Le 28 mai 2025, les députés avaient voté pour la suppression des ZFE à 98 voix contre 51. Après ce vote crucial, l’article, faisant partie de loi dite de simplification, devait passer devant la Commission mixte paritaire (CMP), mais le gouvernement a repoussé cette échéance plusieurs fois, notamment pour privilégier le vote du budget 2026.
C’est finalement le 21 janvier dernier que le parcours parlementaire a repris et la CMP a voté pour la suppression des ZFE à 10 voix contre 4. Le scrutin définitif devait alors avoir lieu les 27 et 29 janvier au Parlement et au Sénat. Toutefois, le gouvernement a une nouvelle fois repoussé les votes, invoquant ne pas vouloir interférer dans les résultats des élections municipales.
Après presque un an d’attente, le sort des ZFE devrait enfin être connu la semaine prochaine. En effet, le vote définitif est prévu à l’Assemblée à partir du 13 avril 2026 et si l’on en croit le parcours parlementaire jusqu’à présent, les ZFE risquent d’être supprimés définitivement. Mais le gouvernement n’a pas dit son dernier mot…
Le gouvernement veut laisser le choix aux collectivités
Pour sauver les ZFE, l’une des mesures phares du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’État tente le tout pour le tout et s’apprêterait à déposer un amendement afin de laisser aux collectivités le choix de maintenir ou supprimer les ZFE sur leur territoire, à l’instar de la limitation à 80 km/h.
Les associations sont évidemment vent debout et assurent avoir plusieurs plans pour enterrer une bonne fois pour toute les ZFE et ce, malgré les tentatives de sauvetage du gouvernement.
Si l’amendement du gouvernement est retoqué la semaine prochaine et l’Assemblée vote définitivement la fin des ZFE, une dernière institution pourrait les sauver : le Conseil constitutionnel.
En effet, selon plusieurs députés et constitutionnalistes, le texte de suppression des ZFE pourrait être considéré comme un « cavalier législatif », un amendement inséré dans un projet de loi sans débat approfondi sur l’environnement. De quoi fragiliser sa validité juridique et relancer une nouvelle fois le débat sur les ZFE.
Sources et méthodologie
Pour rédiger cet article, la rédaction de Caroom a croisé les analyses des médias de référence.
- Analyses presse : L’Auto-Journal, France Info, Le Journal des Flottes, Autonews
Dernière mise à jour de la veille : 8 avril 2026
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