C’est fait, l’Assemblée nationale a voté pour la suppression des ZFE ! Que va-t-il se passer maintenant ?

Dans la soirée du 28 mai, l’Assemblée nationale a voté la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), avec 98 voix pour et 51 contre. Très clivantes depuis leur instauration en France, elles pourraient disparaître d’ici plusieurs semaines. Le point avec Caroom !

La fin des ZFE se rapproche de plus en plus

L’avenir des ZFE s’est encore un peu plus assombri ce mercredi 28 mai. Après un premier vote en commission spéciale le 26 mars dernier, les députés ont tranché et voté pour la suppression des ZFE en France à 98 voix contre 51.

Cette majorité a regroupé des politiques de tous les bords, de la droite à l’extrême droite en passant par LFI et même des députés de la majorité présidentielle. Les voix pour défendre les ZFE se font donc de plus en plus rares et ce ne sont pas les automobilistes qui vont venir à son secours !

Les pour et les contre s’affrontaient depuis plusieurs années

Mises en place depuis 2019 dans l’hexagone, les zones à faibles émissions se sont multipliées au fil des années et depuis le 1er janvier 2025, elles concernent toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Cela implique donc de nombreux automobilistes, qui ont toujours été vent debout contre cette mesure. En effet, selon un sondage de la ligue de défense des conducteurs, 8 Français sur 10 n’en veulent pas. Quant à l’association 40 millions d’automobilistes, elle explique dans une lettre ouverte aux députés que 66,5 % des Français n’ont pas les moyens de se payer une voiture pour leur permettre d’accéder aux ZFE.

Les ZFE sont perçues comme un outil de discrimination sociale puisque tous les Français n’ont pas le budget pour changer de voiture pour un modèle plus récent et coûteux. Le dispositif est également critiqué pour ces incohérences. Des modèles récents mais très émetteurs de CO2, comme les SUV, y sont autorisés, à l’inverse de citadines plus anciennes, mais plus efficientes. La liberté de circulation figure aussi parmi les arguments contre les ZFE.

Pour Ian Boucard, député de la Droite Républicaine, « c’est une très mauvaise solution à un vrai problème ».

À l’inverse, les pros ZFE mettent en avant la santé en ville et l’urgence climatique. En effet selon Santé Publique France, la pollution de l’air, notamment dû aux particules fines, est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an.

Pour la mairie de Paris, qui appelle à rétablir cette mesure, « les ZFE sont un outil indispensable pour protéger la santé publique et répondre à l’urgence climatique. Les supprimer c’est renier des années d’efforts, fragiliser les villes engagées et envoyer un signal inacceptable (…) Un recul qui fait suite à une longue série de reculs très préoccupants pour la santé de la population et notre environnement ». Un point de vue partagé par les députés Écologistes.

Il faut encore patienter quelques semaines avant de connaître le sort final des ZFE

Après le vote à l’Assemblée nationale, l’article doit passer devant la Commissions mixte paritaire dans le cadre de la loi dite de simplification, qui est encore visée par plus de 600 amendements et doit être adoptée dans son intégralité. Selon toutes les probabilités, les ZFE sont en train de vivre leurs derniers instants, mais cela n’est pas sans problème !

En effet, en 2018, la France s’était engagée auprès de Bruxelles pour les mettre en place. Cette mesure, ainsi que plusieurs autres, avait alors été subventionnée par l’Europe à hauteur de 40 milliards d’euros. Si les ZFE étaient supprimées, ce montant pourrait ne pas être versé dans son intégralité et la France devrait même s’acquitter d’une lourde pénalité de 3 milliards pour non-respect d’une convention signée.

On comprend alors pourquoi le gouvernement ne voit pas d’un bon œil la suppression des ZFE, qui mettrait encore un peu plus en difficulté les finances publiques. D’ailleurs, certains députés estiment que cette abrogation pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.

Une chose est sûre : la décision finale risque de faire couler beaucoup d’encre. Elle pourrait également remettre en question le système des vignettes Crit’Air. Affaire à suivre dans les semaines à venir !