ZFE : le Conseil constitutionnel censure leur suppression, que va-t-il se passer maintenant ?

Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) votée par le Parlement. Les 43 ZFE françaises restent donc en vigueur, avec leurs restrictions de circulation basées sur les vignettes Crit’Air. Les Sages ont jugé que la disposition supprimant ces zones constituait un cavalier législatif, sans lien suffisant avec le texte initial.

Une suppression annulée pour vice de procédure

Le Parlement avait voté la suppression des ZFE dans le cadre d’une loi de simplification de la vie économique. Cette décision répondait à une pression politique croissante autour des restrictions de circulation, jugées pénalisantes pour les ménages disposant de véhicules anciens.

Saisi du texte, le Conseil constitutionnel a écarté la mesure en la qualifiant de cavalier législatif. Cette notion juridique désigne une disposition introduite dans une loi sans rapport direct avec son objet initial. Les Sages n’ont donc pas examiné le fond du dossier sur les ZFE, mais uniquement la forme de leur suppression. Le dispositif reste applicable dans son intégralité.

Les 43 zones françaises maintenues

Les 43 ZFE déployées sur le territoire français continuent de s’appliquer selon les calendriers fixés par chaque collectivité. Les agglomérations concernées incluent notamment Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg, Rouen ou encore Montpellier. Chaque zone applique ses propres règles, avec des restrictions variables selon la vignette Crit’Air du véhicule.

Les véhicules classés Crit’Air 5, Crit’Air 4 et non classés restent les plus touchés par les interdictions de circulation. Dans plusieurs métropoles, les Crit’Air 3 sont également concernés. Le calendrier de durcissement progressif des restrictions, prévu dans la loi Climat et Résilience de 2021, n’est pas remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel.

Un dispositif Crit’Air toujours déterminant

La classification Crit’Air conserve son rôle central dans l’accès aux centres urbains concernés. Cette vignette, obligatoire pour circuler dans une ZFE, classe les véhicules selon leur motorisation et leur date de mise en circulation. Les véhicules 100 % électriques et hydrogène obtiennent la vignette Crit’Air 0, sans restriction de circulation.

Les motorisations essence récentes et hybrides rechargeables relèvent généralement du Crit’Air 1, tandis que les diesel récents se situent en Crit’Air 2. Les diesel immatriculés avant 2011 et les essence d’avant 2006 restent les plus pénalisés par le dispositif. Cette grille reste l’outil de référence utilisé par les collectivités pour appliquer leurs restrictions.

Une décision aux suites politiques ouvertes

L’annulation par le Conseil constitutionnel ne met pas fin au débat politique autour des ZFE. Plusieurs parlementaires ont indiqué vouloir relancer la procédure de suppression via un véhicule législatif adapté, qui ne pourrait pas être qualifié de cavalier. Une nouvelle proposition de loi spécifique aux ZFE pourrait être déposée dans les prochains mois.

Dans l’attente d’une éventuelle évolution législative, les automobilistes circulant dans les agglomérations concernées doivent continuer à respecter les règles en vigueur. Les contrôles et sanctions liés aux ZFE restent applicables, avec des amendes pouvant atteindre 68 euros pour les véhicules légers en infraction. Le calendrier de renforcement prévu pour les prochaines années suit son cours selon les arrêtés locaux déjà publiés.