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Peut-on rouler en WW à l'étranger ?

Sylvia

1 commentaire

Bonjour j'ai acheter une voiture chez un mandataire. J'ai des plaques en ww. Est ce que je peut partir à l'étranger avec un cpi en www Merci 

Le 09-07-2018 20:32:35
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Jonathan

359 commentaires

Bonjour,

Nous avons déjà traité du sujet ici : tout savoir sur le WW provisoire

Résumé de ce qu'indique les sources françaises, européenne et suisse. Elles seules sont responsables de ce qu'elles indiquent.

Rouler en CPI WW à l'étranger :

  • Pour la France c'est possible de rouler à l'étranger
  • Pour Eur-Lex (portail du droit de l'Union européenne) c'est possible de rouler en plaques provisoires en Europe (Allemagne, Espagne, Italie...)
  • Pour les douanes suisses, c'est possible de rouler en plaques provisoires sur leur territoire

Nous vous conseillons d'imprimer les sources mentionnées ci-dessous, en français et dans les langues des pays traversés pour la source Eur-Lex 

 

Bon plan : Pour demander un CPI WW provisoire, contactez contact@lesconvoyeurs.fr, le tarif est de 96 € TTC (taxes déjà incluses).

 

Les sources :

La France indique :

Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l'accord des Etats étrangers.

Source : ants.gouv

 

L'Europe indique :

La Commission estime toutefois que le principe général de liberté du transit des marchandises et la directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules emportent que l'État membre d'origine devrait également accepter l'utilisation — sur son territoire — des plaques et certificats d'immatriculation temporaires délivrés par l'État membre de destination.
[...]
La libre circulation du véhicule à moteur muni d'une plaque et d'un certificat d'immatriculation temporaires ne peut être entravée que pour des raisons liées à la sécurité routière (telles que les capacités de conduite du conducteur, le respect par ce dernier du Code de la route local ou l'aptitude à la circulation routière du véhicule à moteur), en cas de suspicion raisonnable de vol de véhicule, ou lorsque les autorités de contrôle ont des doutes fondés quant à la validité du certificat.

Source : Eur-Lex - Article 4.2

 

La douane suisse indique :

Monsieur,

Selon l’arrêté du 12 décembre 2017, les véhicules immatriculés sous WW (immatriculation provisoire) ne sont plus limités au territoire national français et sont dorénavant autorisés à circuler en Suisse durant la durée de validité du document.

Nos agents chargés du contrôle en frontière ont été informés de ce changement législatif français.

Avec nos meilleures salutations.

Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Commandement Région gardes-frontière VI

Av. Louis-Casaï 84, 1216 Cointrin
http://www.ezv.admin.ch

 

La douane Marocaine indique :

Faisant suite à votre message, nous vous informons que l'importation au Maroc d'un véhicule automobile est subordonnée à la présentation du certificat de propriété définitif (carte grise) ou provisoire (CPI valable). Ce dernier certificat ne doit pas contenir une mention interdisant l'utilisation dudit véhicule hors territoire français.

Source : Forum-auto

Le 10-07-2018 18:09:45

derya51

2 commentaires

 bonjour esque je pourrais savoir quels sont les pays ou on peu passe 

je vais en turquie  quels sont les pays suir mon chemin ou je peux passe

Le 21-07-2018 16:14:16
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Jonathan

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Allez sur GoogleMaps et regardez les pays sur votre chemin. Vous devez rester dans l'Europe, la Turquie n'en fait pas partie.

Le 21-07-2018 18:37:48

derya51

2 commentaires

ok merci dans tout  l europe alors je peux alle jusqua la grece ou la bulgariecest bien ca 

Le 22-07-2018 03:15:13
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Jonathan

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Attention, en théorie vous avez le droit, en pratique les forces de l'ordre font ce qu'ils veulent et peuvent vous arreter avec vos plaques WW. Si vous décidez néanmoins de traverser plusieurs pays en WW, imprimer les textes de loi ci-dessus dans toutes les langues des pays que vous traverserez.

Le 22-07-2018 18:32:26

Julie

2 commentaires

Bonjour 

Auriez vous l'acticle qui autorise la circulation à l'étranger 

  • Pour Eur-Lex (portail du droit de l'Union européenne) c'est possible de rouler en plaques provisoires en Europe (Allemagne, Espagne, Italie...

Merci d'avance 

Le 23-07-2018 10:02:26
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Jonathan

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Il suffit de cliquer sur la source et vous y accédez directement.

Le 23-07-2018 10:09:20

Julie

2 commentaires

Bonjour

Je ne trouve pas l'information sur vos liens 

Pouvez-vous me dire ou dois-je regarder car je dois partir en espagne dans 2 jours avec mon véhicule qui a des plaques WW 

En vous remerciant d'avance

Le 23-07-2018 11:39:59
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Jonathan

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C'est l'article 4.2

Le 23-07-2018 12:35:51

Fatima

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Jonathan a écrit

C'est l'article 4.2

Bjr je suis nouvelle ici je vient de tember sur ce site . Si quelqun peux me renseigner. Au sujet des plaque province ww . Puije roulez en espagne avec . Merci d'avance .

Le 27-07-2018 17:36:00

Greg

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Bonjour du fait du brexit peut on aller en Angleterre avec des plaques WW ? 

Le 29-07-2018 10:18:08

JJKALIF

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Bonjour je réveille ce fil de discussion...

 

Sur les bases de ce qui est affrimé plus haut, y a t il qq'un (une) qui a fait l'expérience de rouler avec des plaques WW  en allemagne hors zone frontalière ?

 

Je dois récuperer un véhicule vers Dortmund et apparement le concessionnaire BMW n'a jamais fait le manip.

Il me conseille d'avoir obtenu l'immatricualtion francaise et la CG, puis de venir avec mes plaques et assurance en poche pour venir chercher le véhicule.

La contrainte de ce scénario est le temps. On m'annonce près d'1 mois pour obtenir ma carte grise côté ANTS .

 

Merci de votre retour sur expérience.

 

Cdlt

 

JJKALIF lyon

Le 10-03-2019 19:00:55

Julien

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Bonsoir, 

 

Je viens d'acheter une voiture d'occasion en concession.

Mercredi prochain nous partons en Suisse pour un week-end et je n'aurai donc pas la carte grise originale, est-ce que je pourrais y circuler ?

Merci de votre réponse 

Le 02-05-2019 20:37:09
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Jonathan

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Plusieurs personnes passent tous les jours en Suisse, aucun problème à la douane. Les Suisses sont tolérants désormais, voir mon message plus haut.

Le 03-05-2019 08:00:41

Bonsoir, je suis en train d’acquerir un véhicule d’occasion auprès d’une Concession belge. Savez-vous s’il est possible de circuler avec un CPI WW en Belgique ? J’ai contacté le service d’immatriculation belge et m’a apporté une réponse évasive : « veuillez prendre contact avec les autorités françaises. »

Si oui, est-ce possible d’en obtenir un sans avoir de contrôle technique datant de moins de 6 mois ?

Merci d’avance pour votre retour.

Le 29-05-2019 20:03:04
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Jonathan

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Vous n'avz pas besoin de contrôle technique à jour pour faire un WW provisoire. Pour l'Etat français, vous avez le droit de rouler hors de France avec un WW provisoire.

Le 01-06-2019 20:13:38

Adel

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Bonjour ,

Peut-on se rendre aux Maghreb (Tunisie ) avec un CPI WW.

Merci. 

Le 21-06-2019 17:51:13

Laos 77

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Bonjour,

j ai acheté un véhicule chez un garage avec CPI et plaque en ww.

Ma question je peux franchir la douane marocaine ou pas

j ai écris au service douanier marocain voilà leurs réponse:

 

Monsieur, 

Faisant suite à votre message, nous vous informons que les véhicules automobiles importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger pour usage personnel, et immatriculés dans une série normale ou provisoire, sont admis sous le régime de l'admission temporaire pour une durée maximum de 180 jours par année civile. Au terme de ce délai, le véhicule doit être réexporté ou mis à la consommation aux conditions réglementaires en vigueur. 

Salutations distinguées

Le 23-06-2019 12:29:15
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Jonathan

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Normalement les WW ne sont admis qu'en Europe.

Si vous arrivez à avoir un document des douanes marocaines cela peut surement vous permettre de vous y rendre avec les plaques provisoires française, si vous remplissez leurs conditions.

Le 24-06-2019 08:36:42

Bagdat

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derya51 a écrit

ok merci dans tout  l europe alors je peux alle jusqua la grece ou la bulgariecest bien ca 

Merhaba derya hanim siz gittiniz mi turkiyeye ww plaka île 

Le 27-06-2019 22:21:55

CARO

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Bonjour,

J'ai acheté ma voiture chez un mandataire, et mon Certificat d'immatriculation Provisoire est dépassé depuis 15 jours.

Je n'ai toujours pas ma carte grise, le mandataire ne dit que cela devrait plus tarder. Seulement je dois aller en Espagne en vacances dans 3 semaines. Je commence à paniquer. J'ai lu précedemment qu'on pouver rouler en espagne en WW mais comment ca se passe si le CPI n'est plus valable ? merci pour votre aide

Le 01-07-2019 14:39:21
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Jonathan

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Si le CPI n'est plus valide, je doute que les autorités espagnoles soient compréhensives... À moins de leur démontrer que votre dossier est en cours de traitement. Peut-être avez-vous l'accusé de réception de la demande ?

 

Sachez que les délais d'immatriculation actuels sont de 1 mois environ.

 

A votre place je contacterais les autorités espagnoles pour leur demander, par écrit afin de garder une trace. Sinon prenez une location, c'est plus prudent que de voir son véhicule immobilisé avec les contraventions qui vont avec...

Le 01-07-2019 14:50:07

Isma

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 Bonjour ,

Peut-on se rendre aux Grèce avec un CPI WW

Le 02-07-2019 23:51:41
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Jonathan

359 commentaires

Contactez également les douanes pour en avoir la certitude, par écrit, et faites-nous un retour ici.

Le 03-07-2019 11:43:53

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