Comment récupérer la TVA sur une voiture d’occasion ?

Comment récupérer la TVA sur un véhicule d'occasion ?

Si, en tant que chef d’entreprise, vous projetez d’acquérir de nouvelles voitures de société, sachez que rien ne vous oblige de faire dans le neuf pour pouvoir récupérer la TVA sur vos véhicules. La législation vous permet aussi de la récupérer sur le prix des autos d’occasion. Mais comment procéder ? Quels sont les critères à prendre en considération ? Pour vous aider à élucider ses questions, cette section s’attellera à vous expliquer les possibilités de déduction de la TVA sur tout le territoire fiscal de l’Union européenne.

 

La provenance du véhicule

Avant d’expliquer comment la provenance du véhicule influence la récupération de la TVA, rappelons que la TVA déductible, en France, sur l’acquisition d’une automobile correspond à 20 % du montant HT (excepté les voitures de collection).

Pour tous les pays de l’UE

Si vous envisagez d’acheter votre automobile dans l’un des États membres de l’UE, la récupération de la TVA dépend du cessionnaire avec lequel vous négocierez. S’agit-il d’un particulier, la transaction ne sera pas soumise à la TVA. Néanmoins, pour l’immatriculation du véhicule, vous devrez fournir le quitus fiscal.

Avec un concessionnaire étranger, en revanche, vous pourrez acquérir la voiture d’occasion à un prix HT. Vous n’aurez donc qu’à attendre la livraison du véhicule en France pour verser la TVA au fisc d’autant que cette taxe se paie dans le pays d’enregistrement de l’auto.

Néanmoins, certains de ces professionnels peuvent exiger de vous que vous versiez une caution TVA qu’ils rembourseront à la livraison du véhicule en France. Vous devrez, dans ce cas, en faire la demande le moment venu. Mais bien avant, il vous faudra soit faire sa déclaration, soit établir la carte grise du véhicule.

Pour récupérer la TVA sur un véhicule d’entreprise acheté en France

Concernant les véhicules d’entreprise, la loi vous donne la possibilité de déduire la TVA sur vos voitures d’occasion. Pour les véhicules de tourisme, seuls les revendeurs et les sociétés de transport public bénéficient d’une déduction de la TVA. Si vous projetez d’acheter une camionnette avec 2 places assises en avant ou une voiture particulière que vous transformerez en fourgonnette, sachez que vous pourrez profiter d’une déduction de la TVA. C’est aussi le cas des SUV et camping-cars. L’achat de 4×4, équipés de plus de 4 places hors strapontin et de caravanes, n’offre en revanche aucune possibilité de récupération de la TVA.

Obtenir le remboursement de la TVA payée dans le pays d’origine du véhicule

Si vous planifiez d’acheter vos véhicules hors du territoire français, en Allemagne par exemple, les dispositions pour déduire la TVA se révéleront différentes. Les autos de moins de 6 mois par exemple sont considérées en termes d’échanges intracommunautaires comme neuves. C’est aussi le cas des véhicules ayant parcouru moins de 6000 km de sorte que leur achat reste soumis à la TVA dans l’Hexagone.

Ainsi, vous devrez récupérer la TVA payée dans le pays d’achat. Pour y parvenir, vous produirez impérativement les documents tels que le quitus fiscal et la carte grise. C’est avec ces dernières que vous réclamerez la TVA au vendeur allemand. Mais il s’avère crucial de préciser, au départ, que vous verserez la TVA en France et qu’en conséquence, il devra vous la rembourser à la présentation de ces pièces. En bref, la récupération de la TVA sur une voiture importée s’effectue dans ces cas dans le pays d’achat, mais reste due en France.

Dans le cas d’un achat auprès d’un importateur

Projetez-vous de recourir à un importateur ? Sachez que ces professionnels qui s’occupent de la vente et la revente de véhicules étrangers vendent les automobiles à un prix TTC. Par conséquent, c’est lui qui se chargera de récupérer la TVA pour vous.

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