Si, en tant que chef d’entreprise, vous projetez d’acquérir de nouvelles voitures de société, sachez que rien ne vous oblige de faire dans le neuf pour pouvoir récupérer la TVA sur vos véhicules. La législation vous permet aussi de la récupérer sur le prix des autos d’occasion. Mais comment procéder ? Quels sont les critères à prendre en considération ? Pour vous aider à élucider ses questions, cette section s’attellera à vous expliquer les possibilités de déduction de la TVA sur tout le territoire fiscal de l’Union européenne.
La provenance du véhicule
Avant d’expliquer comment la provenance du véhicule influence la récupération de la TVA, rappelons que la TVA déductible, en France, sur l’acquisition d’une automobile correspond à 20 % du montant HT (excepté les voitures de collection).
Pour tous les pays de l’UE
Si vous envisagez d’acheter votre automobile dans l’un des États membres de l’UE, la récupération de la TVA dépend du cessionnaire avec lequel vous négocierez. S’agit-il d’un particulier, la transaction ne sera pas soumise à la TVA. Néanmoins, pour l’immatriculation du véhicule, vous devrez fournir le quitus fiscal.
Avec un concessionnaire étranger, en revanche, vous pourrez acquérir la voiture d’occasion à un prix HT. Vous n’aurez donc qu’à attendre la livraison du véhicule en France pour verser la TVA au fisc d’autant que cette taxe se paie dans le pays d’enregistrement de l’auto.
Néanmoins, certains de ces professionnels peuvent exiger de vous que vous versiez une caution TVA qu’ils rembourseront à la livraison du véhicule en France. Vous devrez, dans ce cas, en faire la demande le moment venu. Mais bien avant, il vous faudra soit faire sa déclaration, soit établir la carte grise du véhicule.
Pour récupérer la TVA sur un véhicule d’entreprise acheté en France
Concernant les véhicules d’entreprise, la loi vous donne la possibilité de déduire la TVA sur vos voitures d’occasion. Pour les véhicules de tourisme, seuls les revendeurs et les sociétés de transport public bénéficient d’une déduction de la TVA. Si vous projetez d’acheter une camionnette avec 2 places assises en avant ou une voiture particulière que vous transformerez en fourgonnette, sachez que vous pourrez profiter d’une déduction de la TVA. C’est aussi le cas des SUV et camping-cars. L’achat de 4×4, équipés de plus de 4 places hors strapontin et de caravanes, n’offre en revanche aucune possibilité de récupération de la TVA.
Obtenir le remboursement de la TVA payée dans le pays d’origine du véhicule
Si vous planifiez d’acheter vos véhicules hors du territoire français, en Allemagne par exemple, les dispositions pour déduire la TVA se révéleront différentes. Les autos de moins de 6 mois par exemple sont considérées en termes d’échanges intracommunautaires comme neuves. C’est aussi le cas des véhicules ayant parcouru moins de 6000 km de sorte que leur achat reste soumis à la TVA dans l’Hexagone.
Ainsi, vous devrez récupérer la TVA payée dans le pays d’achat. Pour y parvenir, vous produirez impérativement les documents tels que le quitus fiscal et la carte grise. C’est avec ces dernières que vous réclamerez la TVA au vendeur allemand. Mais il s’avère crucial de préciser, au départ, que vous verserez la TVA en France et qu’en conséquence, il devra vous la rembourser à la présentation de ces pièces. En bref, la récupération de la TVA sur une voiture importée s’effectue dans ces cas dans le pays d’achat, mais reste due en France.
Dans le cas d’un achat auprès d’un importateur
Projetez-vous de recourir à un importateur ? Sachez que ces professionnels qui s’occupent de la vente et la revente de véhicules étrangers vendent les automobiles à un prix TTC. Par conséquent, c’est lui qui se chargera de récupérer la TVA pour vous.
L’essentiel à retenir
Vous l’aurez compris, récupérer la TVA sur une voiture d’occasion est possible, mais sous certaines conditions. Que vous achetiez votre véhicule auprès d’un particulier ou d’un professionnel, en France ou à l’étranger, la récupération de la TVA sera différente. Prendre en compte ces informations vous sera nécessaire avant de réaliser tout achat.
137 personnes ont trouvé cet article utile
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Bonjour je suis particulier possesseur d un véhicule utilitaire acheté en France type fourgon.
Je souhaite le vendre, est ce qu’ un professionnel (artisans ou autres ) s il l achète et l utilise a des fins prof, peut recuperer la TVA ?
Merci
Non il ne pourra pas car vous avez déjà acquitté la TVA.
Bonjour,
Je suis un particulier qui achète à un particulier allemand un véhicules de moins de 6 mois et moins de 6000 km.
Le service des impôts me demande de payer la TVA. Est-ce juste ?
Merci
Oui, c’est la règle fiscale qui s’applique. Moins de 6 mois OU moins de 6000km = TVA à payer en France. Sinon, vous pouvez monter un dossier complet pour prouver que la TVA est bien acquittée.
Bonjour je compte acheter un véhicule à l’étranger vais je récupérer la tva qur je paye au garge puis la repayer en france? Merci d’avance
Aucune idée, je ne suis pas devin de votre situation. Lisez les guides et vous aurez les réponses à vos questions.
Bonjour,
Comment savoir pour un pro de l automobile en France quand il applique la TVA ?
Et que quelle base ?
Exemple : vente d un véhicule utilitaire dépanneuse de 10 000€ ht sans aucun frais de réparation supp. à facturer.
De combien serait la TVA sur ce véhicule ?
La tva n’est pas payée qu’une fois ? A l’achat neuf ? C’est un impôt et l’impôt doit être payé à l etat. Non ?
Bah… la TVA en France elle est de 20%.
Bonjour,
Je n’ai pas tout compris.
J’ai pour projet d’acheter un véhicule de tourisme d’occasion qui a moins de 6 mois chez un concessionnaire français(mon pays d’origine) et ensuite effectuer une transformation du véhicule en utilitaire ( sans banquettes arrière )
Est-ce je vais pouvoir récupérer la TVA sur mon prix d’achat en aillant acheter chez un concessionnaire ?
Si vous êtes pro, oui si particulier non.
Bonjour.
Je vais acheter une voiture société où l’on peut remettre les sièges arrières. Le vendeur avait le véhicule en crédit bail. Il me vend le véhicule. Puis je récupérer la TVA ?
J’ai une entreprise soumis à la TVA.
Merci de votre réponse
S’il y a toujours de la récupérable, oui.
bonjour je viens d’acheter un camping car occasion j’aimerais savoir si il y a une t v a a l’achat si oui je peut la récupéré merci