Vous désirez acheter une nouvelle voiture et vous vous demandez si vos conditions vous permettent de profiter d’un malus automobile revu à la baisse ou tout simplement de ne pas le payer ? Nous vous apportons tous les renseignements nécessaires pour répondre à vos interrogations et vous aider dans la compréhension du bonus-malus écologique.
Achat d’une voiture neuve : gare à l’écotaxe !
Si vous prévoyez d’acheter un véhicule neuf, veillez à ce que ce dernier ne soit pas trop polluant, c’est-à-dire qu’il doit avoir un faible taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) pour ne pas être taxé. D’autant plus que chaque année, le seuil du malus écologique auto baisse : ce qui rend le montant de la taxe correspondante plus élevé. Cependant, il existe des exceptions qui vous permettent d’en être totalement dispensé ou de voir le prix diminuer.
Malus écologique minoré pour famille nombreuse
Profitez d’une baisse du taux de CO2 de 20 g/km pour chaque enfant que vous avez à charge si vous remplissez l’ensemble de ces critères :
- Il faut avoir minimum 3 enfants à charge
- Percevoir des allocations familiales auprès de la CAF
- Acheter ou louer une voiture de 5 places assises minimum
Attention : ce n’est valable que pour un véhicule par foyer. Mais comment procéder au règlement de la taxe ? Vous devez la payer lorsque vous souhaitez immatriculer votre véhicule et elle vous sera remboursée directement par le service des impôts si vous en faites la réclamation dans les deux ans suivant l’immatriculation.
Taxe d’émission de CO2 : qui en est affranchi ?
Exonération écotaxe pour personne handicapée
Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, qui ont des véhicules adaptés et aménagés en fonction de leur besoin sont exemptées du malus CO2 si une ou plusieurs de ces conditions sont remplies :
- L’auto est immatriculée « voiture particulière carrosserie Handicap »
- Elle a été achetée par une personne qui possède la carte d’invalidité.
- Si un enfant à charge encore mineur titulaire de cette même carte.
Là aussi, la limite est fixée à un véhicule par foyer. Quand vous faites la carte grise de votre véhicule, le malus est déduit automatiquement.
Qui d’autre est concerné ?
À noter aussi que les véhicules de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1) ayant la mention « CTTE » (camionnette) sur la carte grise n’ont pas besoin de payer le malus non plus. Si toutefois vous ne respectez aucune des conditions énoncées, vous ne pouvez donc pas être exonéré du malus écologique auto.
L’essentiel à retenir
À présent vous savez que selon votre situation personnelle et/ou familiale ainsi que, selon le type de véhicule que vous souhaitez acheter, vous pouvez obtenir une baisse du malus écologique voire de ne pas le payer. Les conditions à cette exonération sont :
- d’acheter une voiture neuve peu ou non polluante,
- avoir une famille nombreuse,
- être en situation de handicap ou personne à mobilité réduite,
- enfin, avoir un véhicule avec la mention CTTE.
Notez que le gouvernement vient d’annoncer l’instauration d’un nouveau malus lié au poids des véhicules à partir du 1er janvier 2022.
350 personnes ont trouvé cet article utile
Cela vous a été utile ?
Des personnes mal attentionnées font du commerce grâce à une carte cmi pour acheter des voitures puissantes en étranger afin de ne pas payer le malus ecologique,ils revendent le véhicule exonéré et se font un bon bénéfice ! Pas normal qu’aucune vérification soit faite pour exonération de plusieurs voitures achetées dans l’année.
Oui, pratique rependue depuis plusieurs années.
Bjr
Je suis titulaire d une carte d invalidité à 80%
Et d’une carte à mobilité inclusion
Donc je peux être exonéré de malus lors d un achat d un vehicule neuf
Peut on revendre ce véhicule dans les 6 mois ou 1 ans sans condition particulière ???
Exemple remboursement du malus….
Merci de votre retour
Cordialement
Christine
Le malus est désormais à payer lors de la revente si vous en aviez été exonéré.
Bonjour, le malus sera instauré si la revente a lieu à compter du 01/01/2026 pas en 2025 si je ne me trompe…
Bonjour, mon père voudrait acheter une focus st neuve. Il est titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité (+80%)
Le malus écologique étant très élevé, y’a t’il un plafond pour l’exonération ou peu importe le prix ?
Faut il avancer l’éco malus et ensuite demander le remboursement ou celui ci n’est pas à payer ?
Merci d’avance
Il n’y a pas de plafond, l’exonération est totale. Il faut effectivement avancer le malus puis faire la demande de remboursement.
Bonjour mon oncle a une carte invalidité et souhaiterais acheter un véhicule allemand mais il n’a pas le permis peu t’il être exonéré quand même du malus si c’est moi qui la conduit ?
Votre oncle, bien qu’il n’ait pas le permis, peut effectivement bénéficier de l’exonération du malus écologique s’il est en situation de handicap et si le véhicule est utilisé pour ses déplacements. Pour cela, il doit figurer comme cotitulaire sur la carte grise, et vous en titulaire. La démarche se fait via l’ANTS lors de la demande de la carte grise définitive. Il faudra fournir une attestation à l’ANTS leur expliquant tout ça.
Étant le propriétaire, et si les conditions spécifiques liées à son handicap sont remplies, il devrait bénéficier de l’exonération du malus, même si c’est vous qui conduisez le véhicule. Je vous conseille de contacter l’ANTS pour confirmer ces informations et pour vous assurer de respecter toutes les procédures nécessaires.
Bonjour pourriez vous me dire si je suis exonéré de payer la taxe avec ma petite fille handicapé qui est en famille d’accueil cher moi avec beaucoup de navette pour les clinique
Certaines situations permettent d’être exonéré du malus écologique, notamment pour les personnes ayant une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » ou pour le transport de personnes handicapées sous certaines conditions. Toutefois, pour être exempté en raison du transport d’une personne handicapée, il est généralement nécessaire que le véhicule soit adapté aux besoins spécifiques de cette personne.
Je vous recommande de vous rapprocher de votre Centre des impôts pour obtenir plus d’informations précises concernant votre situation personnelle.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je pourrais être exonéreré du malus écologique pour l’achat d’une Audi de la gamme RS si je mets en co-titulaire une personne possédant une carte CMI avec invalidité à 80% ?
Sinon, la personne en question est rattachée au foyer fiscal d’une personne majeure et titulaire du permis de conduire, si cette personne la achète la voiture à son nom en présentant la carte CMI de la personne handicapée, le malus sera-t-il supprimé ?
Il faut être le titulaire principale de la carte grise.
J’ai une bx break diesel refait à neuf je la passe en voiture de collection et je suis handicapés en catégorie 3 je ne paye pas émission co2 merci
Bonjour, j’ai besoin d’acheter une voiture 8 places pour mon entreprise individuelle. Suis-je exonérer du malus ?
Merci
Bonne question ! Si le véhicule est considéré comme utilitaire, alors oui, vous serez exonéré du malus.
Bonjour carte Cmi avec la mention priorité peut être exonéré du malus co2 pour une voiture étrangère merci cordialement
La carte CMI (carte mobilité inclusion) avec la mention « priorité » ne donne pas droit à l’exonération du malus CO2. Pour être exonéré, la carte CMI doit porter la mention « invalidité » et le véhicule doit être adapté aux besoins de la personne en situation de handicap.
Bonjour,
j’ai entendu dire que suite à de nombreux abus, l’ANTS (ou impots ) reclame le paiement du malus pour les exonérés puis a nous de faire la demande de remboursement…?
Un ami qui fait des carte grise m’indique que des dossiers ont été bloqués min. 6 mois !
avez vous des infos plus précises ?
merci
Ça a toujours été le cas depuis la mise en place du bonus/malus. Vous payez le malus et ensuite vous êtes remboursé sur justificatif. C’est plus ou moins long, effectivement.
J’ai une question, si j’importe un véhicule qui possède un malus écologique et que j’obtiens l’exonération de celle ci et que un jour je décide de vendre le véhicule le prochain propriétaire devras t’il payer le malus écologique ?
Non.
Bonjour,
J’ai effectué l’achat d’une véhicule en avril 2023 avec ma carte handicap. Je n’ai pas eu à payer l’éco malus.
Je l’ai vendu début juin 2024 et je souhaite racheter une autre voiture courant du mois.
Est que je sera dans l’obligation de payer l’éco malus ?
A ma connaissance non.
Bonjour, avez vous dû payer l’éco malus et vous avez été remboursé ? Ou vous ne l’avez simplement pas payé ? Je souhaite acquérir un véhicule avec eco malus mais mon papa a la carte de mobilité inclusion avec mention invalidité.
Merci bonne journée Celine
Bonjour,
Au sujet d’un remboursement avec 3 enfants à charge, le remboursement étant calculé avec le barème 2024(wltp). La première date d’immatriculation étant en 2019 (norme NEDC) avec importation en 2024.
Connaisez -vous la méthodologie de calcul? Font-il un mix wltp et NeDC? Ou prennent-ils uniquement WLTP alors que en 2019 c’était le NEDC qui etait applicaple.
Bonne question, il faut reprendre le barème NEDC j’imagine. L’ANTS pourra le confirmer.
Bonjour,
comment cela ce passe pour le malus lors qu’il a pas été payé pour cause de handicap, quand on vend le véhicule l’acquéreur doit payer le malus ?
Il n’est pas à repayer par le nouvel acquéreur. Néanmoins, il faut garder le véhicule 12 mois (de mémoire) pour que celui-ci ne vous soit pas demandé par la suite.
Bonjour,
J’ai fait un mail à ANTS pour savoir et ça n’est pas la réponse qu’ils m’ont faite. Pour eux le futur acquéreur devra régler le malus.
ça ne me parait pas logique car pas du tout un avantage. Si j’achète une voiture cette année avec un petit malus et qu’ils continuent de les augmenter fortement, ma voiture ne vaudra plus rien si je l’a revend dans 2 ans car l’acheteur négociera forcément ce delta …
L’ANTS n’a pas compris votre demande ou vous avez eu à faire à une personne mal informée, mais si la personne bénéficiant de l’exonération garde la voiture 1 an, elle n’a pas à reverser le malus (pas le nouvel acquéreur d’ailleurs, il n’a rien à voir dans cette exonération.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule diesel au Luxembourg pour ma société VTC, je suis en SASU. Suis-je exonéré du malus lors de la première immatriculation en France ?
Si vous avez un utilitaire léger (VUL) de moins de 3,5 tonnes, alors non. Si c’est un véhicule particulier, alors oui.
Bonjour,
Dans le cadre d’une activité VTC, je pense probablemte faire l’acquisition d’une classe V Mercedes 8 places 2021/2022 en Allemagne.
En 2020, la MDPH m’accordait la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé jusqu’à 2030. Avec le Statu de Président de SASU, j’ai le droit d’être exonéré du malus écologique ?
Merci beaucoup
Joaquim
Vous avez un cas particulier. Dans la logique je dirais que oui, mais il faut contacter l’ANTS pour leur demander un confirmation écrite.
Tout d’abord merci pour votre blog 🙏🙏
Bonjour,
Je suis VTC en Autoentreprise, j’aimerais acheter un mercedes Vito de 2019 à mon nom puisque en auto nous sommes considérés comme personne physique et par conséquent je devrais payer la taxe écologique mais ça chiffre tellement vite.
Ma première question est la suivante :
En SASU ou autre société morale, j’ai bien compris que l’on avait un abattement de 80g\km sur les véhicules de plus de 8 places et donc du coup le malus lors de la constitution de la carte grise est inexistant.
Mais quand est il des Autoentreprise ? Devrais je payer la taxe éco ?
Et la deuxième question, j’ai pu lire sur une de vos réponses qu il avait à chaque année un abattement de 10g\km donc si le Van Vito date de 2019 aurais je un abattement de 40 à 50g\km sur le malus écologique ? Et donc payer beaucoup moins chère la carte grise en nom propre ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse car il est très difficile de trouver les bonnes réponses à toutes ses questions 🙏
Cordialement Lilou
En EURL je pense que oui, en micro-entreprise j’ai un doute. Appelez l’Ants pour leur demander ils seront plus à même (je l’espère) de vous répondre.
Oui le malus est dégressif. Je pense même qu’il se cumule avec l’abattement.
Bonjour Jonathan,
Je souhaiterais acheter un véhicule d’occasion en Allemagne (Mustang GT 500 de 2020) lui même importé des US, et selon le vendeur (garage professionnel), Il a été homologué aux règles Allemandes mais ne possède pas le certificat de conformité EU. Mes 2 questions :
1- Est il possible de l’immatriculer en France ?
2- Suis je soumis au malus d’importation Européenne ou alors malus importé US?
Merci par avance,
T
1 – en l’état non, il faut l’homologation en France
2 – oui malus français, calculé par rapport à la puissance et ça douille
Bonjour, dans le cadre d’une activité VTC je dois faire l’acquisition d’un classV Mercedes 8 places en Allemagne. En ayant le statut de SASU quand je vais immatriculer le véhicule pour la 1ėre fois en France, serai-je éxonéré du malus écologique? Merci
Non, vous devez le payer.
Bonjour Jonathan LUCK, très bon article bien rédigé, j’ai toutefois une question qui me taraude, pour parler de moi rapidement j’ai une sep progressive depuis 7ans qui m’handicape de plus en plus le pied droit, j’ai fait récemment une demande MDPH (3semaines), je suis responsable d’une petite agence et je dois passer avec une automatique et un aménagement spécial accélateur frein au volant, j’ai une mégane rs 3 2011 donc voici enfin ma question si je commande la même voiture neuve, avec un malus de 13000euros, 19cv, serais je affranchi de cette taxe
En espérant que vous puissiez prendre un peu de votre temps pour éclaircir mes interragations d’avance merci DM
IL vaut mieux demander au préalable à l’ANTS par mail afin d’avoir une preuve écrite. Ça sera plus sûr pour vous.
Bonjour,
Mon papa aimerait une Mercedes d’un garage en Allemagne. Il est titulaire d’une carte invalidité et, il est plus en état de pouvoir conduire.
Est-ce que l’exonération du malus écologique pour personne handicapée marche ?
Et puis si un jour, il décide de vendre le véhicule, le prochain acquéreur est lui aussi exonéré de ce malus ? Si oui, au bout de combien de temps après que mon papa est propriétaire du véhicule ?
Oui, l’exonération est prévue pour ça.Le prochain n’a pas à renbourser. Il faut garder au minimum 1 an la voiture (de mémoire).
Merci pour votre réponse Jonathan.
Vous en êtes bien sûr que le prochain titulaire n’aura pas à payer ce malus ?
Oui.
Bonjour, est ce que l’éxoneration est bien prise en compte si je mets moi même titulaire de la carte et mon papa co-titulaire ?
Bonjour,
ayant 3 enfants j’ai pu bénéficier du remboursement du malus écologique de 5105 € lors de l’achat d’un véhicule acheté en février en 2021. Par contre, je ne trouve nulle part si ce remboursement effectué par le fisc est limité dans le temps, car il serait possible je suppose d’en abuser ? Une voiture d’occasion intègre peut être déjà le coût du malus ? En gros, savez vous s’il est possible d’obtenir un second remboursement du malus écologique (pour famille nombreuse), si je souhaite changer de véhicule ?
Merci pour votre réponse !
Philippe
Oui vous pouvez. Il me semble qu’il faut garder le véhicule mnimum 1 an avant de le revendre.
Bonjour J’ai acheté un véhicule neufau mois de juillet la carte grise est à mon nom ma compagne a une carte d’invalidité et moi une carte à mobilité réduite est-ce que je peux monter un dossier ou peut-on faire la demande je connais pas le lien
C’est toujours intéressant de connaître des gens qui me renseignent sur certaines choses
bonjour est ce qu il y a valeur dégressif de la taxe carbone sur une voiture d occasion acheter dans la zone europe merci
Oui, -10% par année.
bonjour je voudrais acheter une en allemagne des année 2010 est ce que je devrais payer la taxe carbone
Tout dépend de l’émission de CO2 de la voiture et du barème du malus de 2010. Mais comme il y a -10% par année, vous ne devriez plus rien avoir.
BOnjour,
S’il y a deux personnes sur la carte grise et que seul l’un des deux a une carte d’invalidité, est-ce qu’il y a bien exonération du malus?
Merci de votre retour,
Il me semble que oui, car il faut monter un dossier et là vous pourrez prouver l’invalidité d’un des 2 titulaires.
Salut je souhaiterais te demander mon collègue est résident en suisse et possèdent une voiture qui a plus de 6mois Anne 2022 rejet co 205 et souhaiterais l’exporter en France car il veut réhabiter en France paye il la taxe bonus malus quand même ?
Bonjour,
J’aurais deux questions.
1: Mon meilleurs ami est titulaire de la carte d’invalidité si j’achète la voiture mais que je la carte grise sous son nom est-ce-que cela fonctionne ?
2: si je passe la voiture en bioethanole dans son pays d’origine est-ce-que je bénéficie d’une réduction sur le malus ou complètement d’une gratuité ?
Merci d’avance
1 : ça s’apparente à une fraude non ? Je vous laisse deviner les conséquences.
2 : il faudra aussi faire les démarches de changement de carte grise dans le pays d’origine et cela pourrait permettre de faire baisser le malus.
Bonjour je suis Assistante Maternelle j’accueille 4 enfants et j’ai mes 2 enfants aussi donc 6 au total est ce que je peux avoir la déduction svp
Ah très bonne question, il faudrait que vous contactiez l’ANTS pour votre cas, car c’est spécifique. Quand vous avez la réponse dites là nous ici svp pour aider d’autres personnes, merci.
Bonjour, ma femme est française (pas moi) et on a 3 enfants français et elle perçoit des allocations familiales . On a une voiture en mon nom aux U.S.A Que je compte faire venir en France. Bénéficierons nous de cette déduction sur tax pour la voiture ? Ou devrais je obligatoirement vendre ou offrir la voiture à ma femme pour qu’elle bénéficie de la réduction ? Ou tant qu’on a une carte famille nombreuse avec mon nom dedans ça passe même si je ne suis pas français ?
Il faut la vendre et rachetez en France. Vous devez justifier d’une utilisation du véhicule, ce qui semble impossible j’imagine ? Ensuite, le véhicule est à ramener en France lors de votre déménagement, ce qui ne semble plus possible si vous êtes déjà en France. Vous pourriez le ramener mais devez payer les taxes (10% d’import + 20% de TVA).
Bonjour en roulant au bioethanol, la taxe carbone est elle supprimée ?
Il faudrait tenter de faire une demande de remboursement.
Bonjour
Merci pour votre blog.
Je souhaite acheter un Cupra Ateca en Allemagne. Le pere de ma femme possede une carte invalidité. Comment dans ce cas eviter le malus ?
Puis-je lui transferer les fonds et ensuite il l’a mets a son nom et a celui de ma compagne ?
Merci
Ça s’appelle une fraude ce que vous décrivez. Mais si le père de votre femme s’achète une voiture, il ne paiera pas de malus.
Bonjour,
Ma mère a une carte de mobilité inclusion. Si elle est co-titulaire sur la carte grise sachant qu’elle ne peut plus conduire et moi titulaire, est il possible d’être exonéré de malus CO2 ?
Elle doit être propriétaire du véhicule. Je ne connais pas cette carte mobilité inclusion par rapport à la carte mobilité réduite.
bonsoir je voudrais acheter une bmw m2 annee 2017 provenance allemagne je suis je suis detenteur d une carte mobile inclusion priorite pour personnes handicapes et une carte mobile inclusion stationnement personnes handicapees puige beneficier de l exoneration de la taxe carbone merci d avance cdt mr mane thierry
Si vous avez la carte d’invalidité, alors oui.
Non vous n’êtes pas exonéré vous devez avoir la carte mobilités inclusion mention invalidité et ce n’est pas votre cas il faut absolument la mention invalidité
Bonjour avez vous acheté et bénéficiez de l’exonération du malus avec votre C.D.I.
cordialement jphilippe
bonjour
je désire acheter une voiture d’occasion aux PAYS BAS et la faire immatriculée en FRANCE . est ce que les ecotaxes, taxes ecologique, malus s’appliquent
Oui, pour toute nouvelle immatriculation en France.
Bonjour
J’ai acheter une voiture neuve en octobre 2020 chez un mandataire qui m’a escroqué sans aucun papiers
J’ai demander l’annulation de la vente qui a fini au tribunal
J’ai gagner le procès problème il m’est pas solvable la seul chose que j’ai récupéré les papiers
Là je vient de mettre la carte grise en route problème l’ants a rejeté la demande
Il dise elle met plus conforme nomes en vigueur s’agissant du niveau d’émission polluants
Pouvez-vous ne dire qu’elle est la solution
Je n’ai jamais entendu un refus de l’ANTS par rapport aux émissions de CO2 ! Pouvez-vous nous transmettre une copie du retour de l’ANTS sur le forum de Caroom.
Bonjour je souhaite achetez une rs3 de 2020 d’occasion avec malus à prévoir ma mere bénéficie de la carte d’invalidité a 80% en mettant le véhicule a son nom est- elle éligible a l’exonération du malus ou pas ?
La condition est d’avoir une carte invalidité.
Bonjour,
Pouvez-vous nous faire un retour ?
Cela a fonctionné ?
Cordialement
Bonjour,
est-il possible de se faire rembourser le malus écologique ?
Imaginons j’achète un véhicule strictement neuf en concession. Le véhicule a une taxe Co2 de 14000 euros à l’immatriculation. Je décide de l’acheter quand même, on me le livre. Une semaine plus tard je fais homologuer un boitier éthanol et je demande une nouvelle carte grise.
Puis-je me faire rembourser le malus écologique de 14 000 euros ? sachant que ma nouvelle carte grise est biocarburant.
merci d’avance
Malheureusement non… Mais c’est pourtant une excellente solution pour rouler plus écologique que de poser des kit éthanol.
bonjour je souhaite acheter une voiture sportive allemande est ce qu’ en l achetant et la mettant au nom de mon père handicape j évite le malus Co 2
Si votre papa handicapé est propriétaire du véhicule, c’est-à-dire qu’il a acheté et payé cette voiture, alors oui il n’y aura pas de malus.
Bonjour Jonathan et bravo pour votre rubrique et votre aide.
Avec la complicité d’un ami allemand à qui je fais acheter la mustang d’occasion de mes rêves, sur place en Allemagne on la passe au bioéthanol et il me la revend après.
Serais-je soumis au malus lors de l’immatriculation de ce véhicule en France ?
Merci pour votre aide
Cdt Chris
Non 🙂
Il faudra néanmoins qu’il fasse la modification de la carte grise en Allemagne pour que ce soit inscrit dessus. Sinon l’ANTS se basera sur le COC. Sûrement qu’il faudra un document explicatif aussi, je n’ai pas encore vu ce cas en réel, tenez-moi informé.
Bonjour
Je viens de lire sur votre site qu’une personne possédant la carte d’invalidité peut etre éxonéré tout ou partie du malus écologique.
Je ne le savais pas. En janvier 2021 j’ai acheté un SUV et j’ai payé 2205€ de malus écologique.
Je suis une personne qui possède la carte d’invalidité. Puis je demander un rembourement si oui à qui m’adresser s’il vous plaît.
Merci beaucoup
Cordialement
Possible qu’il y ait un délai pour la demande de remboursement. La réduction doit être demandée auprès du service des impôts, contactez-les rapidement par téléphone pour qu’ils vous expliquent les démarches.
Bonjour
Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour faire la demande de remboursement
Bonjour, étant handicapé j’ai la carte d’invalidité de 80% j’ai acheter il y a 4 mois un porche Cayenne et j’ai était exonéré de malus co2 , la voiture a était revendu, puis je re bénéficier de l’exonération de mon nouveau véhicule ?
Oui vous pouvez. Mais il me semble qu’il faille garder au minimum 6 mois le véhicule.
Bonjour,
Aucun article de loi ou condition stipule qu’il faille garder le véhicule plus de 6 mois.
Cdlt,
Bonjour Gilles,
Lorsque vous avez vendu la voiture exonérée, est-ce que le nouvel acquéreur a dû s’acquiter du malus?
Merci
Bonjour je suis artisan taxi j’aimerais changer de véhicule pour un van afin d’en profiter pour nos vacances.
Puis-je considérer l’acquisition véhicule neuf en famille nombreuse en vue de pas payer l’écotaxe en achetant France?
Si j’achète directement en Allemagne devrais-je quand même payer leco taxes en France?
Au pire des cas si je le prends en occasion
Suis je soumis à taxe ?
La taxe est soumise en France, lors de la 1er immatriculation, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Si vous avez 3 enfants ou plus vous pouvez avoir une réduction.
bonjour si je fait la demande de carte grise avant janvier est ce que je devrais payer cette taxe ?
Oui.
Je voulais parler de la taxe du poids.dsl
Dans ce cas non, c’est la date d’achat ou de dépôt du dossier qui fait foi.
Bonjour
Mon enfant mineur détient une carte MDPH pensez vous que je puisse être exonéré du malus de 30000€ sur l’achat d’une Mustang GT neuve hormis le fait que c’est n’est pas pour un usage handicap ?
En vous remerciant
Non vous ne pourrez pas. À moins de mettre aux normes handicapées cette Mustang.
Bonjour
Si votre fils est handicapé et qu’il est à votre charge (mineur ou non) vous pourrez bénéficier de cette exonération en mettant le véhicule à votre nom en ajoutant votre livret de famille.
Bonjour Monsieur,
Pour mes 50 ans, soit dans 2 ans, je souhaite casser ma tirelire et m’offrir la Jaguar FType ou la 911. Mais l’évolution de l’ecotaxe m’amène aujourd’hui à la réflexion suivante : Pour acquérir un modèle de sportive (peu importe la marque) il faut peut être attendre que les constructeurs proposent une alternative de type « hybride » ou autre pour éviter de devoir payer entre 40.000 et 50.000 euro de taxes. Il va de soit que même avec un bon budget, il est immorale de dépenser cette somme dans une taxe. Dans ce cas, je patienterai pour voir ce que les constructeurs proposent… Qu’en pensez vous ? Et qu’elles alternatives conseillerez vous ? Merci pour votre attention.
Avec mes meilleurs messages.
Porsche va produire des 911 Hybrides, mais ça sera dans quelques années encore. Vous pouvez vous rabattre sur un modèle qui a déjà plusieurs années pour payer un malus dégressif (-10% par année).
Bonjour monsieur, j’ai mon fils qui est majeur. Il est ma charge et c’est moi qui m’en occupe avec rémunération. il a carte invalidité est-ce que je peux acheter une voiture neuve pour mon fils mais il n’a pas de permis de conduire. A quel nom la carte grise doit être pour ne pas payer la taxe ? Merci pour votre retour bien à vous
Vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule au nom de votre fils, car il n’a pas le permis (obligatoire pour faire une carte grise).
Bon soir sa j’ai bien compris qui ne pouvait pas faire la carte grise à son nom. Moi la mère puis je bénéficie de la taxe. Car c’est moi qui m’en occupe. Merci de votre retour
Oui vous pouvez bénéficier de l’exonération du malus si vous avez la carte mobilité inclusion (CMI). Plus d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
bonjour
je suis intéressé par une RS3 en Italie ,, y a t’il aussi écotaxe au véhicule venant de la bas
cdt
Bien sur.
Bonsoir,un véhicule utilitaire émanant 199g de CO2,donc avec malus écologique important,
acheté en mai 2019 par une société,a partir de combien d’années ce malus va t’il diminué afin d’etre repris en véhicule de tourisme?
Le malus n’est à payer que lors de la 2er immatriculation en France. Ou vous parlez dans le cas où il se trouve à l’étranger et souhaitez l’importer au moment le malus est le moins cher ? Comptez -10% du prix du malus par année.
Bonsoir,
la carte d’invalidité de plus de 50% avec station debout pénible, délivrée par le ministère de la défense, donne elle droit à l’exonération partielle ou totale de l’écotaxe CO2 lors de l’achat de voiture neuve ?
Logiquement oui.
Bonjour, j’ai acheté un Jeep Wrangle de novembre 2017 qui est en 2 places (DERIVP) et je voudrais savoir si je le passe en 4/5 places, je dois payer une taxe.Dans l’attente pour votre aide et en vous remerciant par avance. Cdlt
S’il est déjà immatriculé en France, il me semble que non. L’administration sera plus à même de vous répondre.
Bonjour. J’ai acheté une Audi RS4 de 2018 au Luxembourg que je souhaite immatriculer à mon nom en France. Le prix du malus est de 6300 € + 2300 pour la carte grise . Est ce que je peux la passer au bio éthanol et changer la mention ES (essence) sur le COC … et du coup sur la carte grise pour éviter le malus(1 ère immat en France)… vu que maintenant ils acceptent pour les voitures de plus de 15 ch (gratuité de la carte grise cumulé à un abattement de 40 % pour le taux de CO 2 pour éviter le malus) ? Cordialement
Non ce n’est plus possible. Il aurait fallu faire les démarches au Luxembourg, puis l’importer en France.
bonjour super intéressant , merci encore pour la contribution
étant titulaire d’une carte CMI priorité pour personnes handicapées ainsi qu’une carte CMI stationnement personnes handicapées , est-ce que je peut prétendre a une exonération ou une réduction du malus écotaxe
merci pour votre aide
cordialement
Logiquement oui.
Bonjour,
Peut-on utiliser deux systèmes d’exonération de malus; j’ai un enfant handicapé j’ai donc bénéficier d’une exonération, j’ai également une famille nombreuse , est ce que je peut acquérir un deuxième véhicule avec exonération (5 enfants) avec ce deuxième motif. Ou bien est ce que tous systèmes confondus on est limité à un véhicule par foyer???
Je ne suis pas sûr que les aides puissent se cumuler. Il faut demander précision à l’ANTS car c’est un cas particulier.
Bonjour, double question:
Je souhaiterais acquérir une mustang neuve chez ford en france.
Ma belle mère ayant une carte handicapé, si je met le véhicule a son nom puis-je échapper a l’eco taxe?
Et au bout de combien de temps le malus ne sera plus a payer pour un futur acquéreur ?
Merci d’avance!
Si votre belle-mère, handicapée, achète une voiture, elle ne sera pas soumise à l’écotaxe due à son statut handicapé. Quand elle revendra la voiture il n’y aura pas de malus à payer, si c’est au bout de 6 mois ou 1 an.
Bonjour, et merci pour votre blog!
Je souhaite acheter un véhicule qui émet 226 g de co2 en Allemagne et immatriculé en janvier 2018; comment s’applique le malus en France?
Merci.
Cordialement.
Calcul du malus (NEDC) le jour de 1er immat et -10% chaque année.
Bonjour,
J’ai pris en LOA un Ranger double cab Wildtrack en Avril 2019 (Immatriculé en Février 2019), si je décide de l’acheter à la fin du contrat devrais je payer le malus ?
Merci de votre réponse.
Non car vous l’avez logiquement payé au moment de votre souscription.
Bonjour,
Merci pour votre retour
Bonjour,
Si j’ai déjà bénéficié de cette aide, et que j’ai revendu le véhicule est-ce que cette aide est de nouveau valable pour un prochain achat vu que je n’ai plus le véhicule ?
C’est une aide unique ou limitée à un seul véhicule à la fois par foyer ?
Merci
1 seul véhicule par foyer. Si vous avez revendu le véhicule vous pouvez le refaire, tant que ce n’est pas une activité destinée à détourner l’argent public.
Bonjour.
En étant travailleur indépendant est-il possible d’échapper au malus en considérant que le véhicule acheté est pour mon entreprise?
Tout dépend s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.
Bonjour
Je souhaite acheter 2 véhicule neuf dans la même année.
Puis-je déduire la taxe pour les 2 achats ?
Marjorie
Comment ça déduire la taxe ? L’État n’est pas du genre à faire « 1 achetée, 1 offerte ». Pouvez-vous être plus précise ?
Bonjour
J’ai commandé un Peugeot traveller boîte auto pour pouvoir y monter un scooter électrique pour personne handicapée à l’aide d’une paire de rampe, le mandataire à qui j’ai commandé ce véhicule me demande de payé le montant de l’ecotaxe me disant que je serai remboursé une fois la carte grise établie, je précise que j’ai une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité,
Dois-je avancer cet argent.
Merci d’avance pour votre réponse
Bien à vous
Oui il a raison. Vous payez et ensuite il faut monter un dossier pour être remboursé.
Bonjour, je suis pmr et compte revendre ma voiture importée du Luxembourg et donc exonérée de la taxe carbone grâce à ma carte d’invalidité, est ce que le futur acheteur devra payer la taxe ou une partie ?
Non il n’aura rien à payer.
Bonjour
je suis intéresser d’acheter un véhicule en swiss
donc la motorisation et 351 CH 333g co2 4X4 5.0L un amie a moi me dit que je suis exonérais de taxe vue que le véhicule a plus de 10 ans j’ai fait le calcule sur .Gouv 8 000€ de taxe je voudrait savoir si cela et réel que si ont achète un véhicule de plus de 10 ans ont ne pais pas la Taxe merci
Vous devez vous baser sur le barème de l’année de 1er immatriculation et déduire 10% pour chaque année du véhicule. Vous pourriez ne rien payer. Utilisez le simulateur de carte grise.
Bonjour
j’ai acheté un volkswagen california ocean de 2018 en allemagne, ce véhicule possède tous les éléments qui correspondent à un VASP, mais il n’a pas été homologué de la sorte en allemagne mais en tant que voiture de tourisme, j’ai contacté le service homologation de la marque, ANTS me demande plus de 7000 euros et la DREAL ne peut rien faire sans l’accord du constructeur
y a t’il une solution à mon problème ?
Merci
Pourquoi l’ANTS vous demande +7000 € ? Vous n’avez pas de COC ?
Bonjour Jonathan, je voudrais acheter une voiture neuve en France pour l’exporter à usage personnel à l’Etranger, suis exonéré du malus pollution en question ?
Merci pour votre réponse !
Oui, si vous ne l’immatriculez pas en France. Cette taxe est a payer lors de la première immatriculation.
Bonjour Quand ont parle de personne handicapé avec carte d’invalidité, oui j’ai une carte handicapée reconnue par la cpam
Mais je n’est pas pas besoin de véhicule adapté est ce que je rentre dans ce cadre pour info j’ai bien une carte handicapé,
marci.
La carte suffit.
Bonjour, si j’achète un véhicule neuf en catégorie VT classique ( sans aménagement handicap)et éligible à l’exonération du malus car handicap à + de 80%.
Pour la revente dans 1ou 2 ans , le nouveau propriétaire devra payer le malus?
Merci
Vous devez seulement avoir une carte handicapé pour bénéficier de cette exonération.
Oui j’ai mon fils à charge reconnu a plus de 80% avec carte mobilité inclusion.
Pour reprendre ma question , le malus est il seulement suspendu et le propriétaire suivant devra payer le malus au prorata de l’ancienneté de la voiture.
Ou du fait qu’elle soit déjà immatriculée en France , il n’aura pas à payer de malus.
Je trouve rien dans les textes à ce sujet.
Le malus est à payer uniquement lors de la 1er immatriculation de la voiture en France, que la voiture soit neuve ou d’occasion. Il n’y a plus de malus ensuite.
Bonsoir, je souhaite acheter une Mercedes gle63s de 2019, le propriétaire est une personne diplomatique et à immatriculer le véhicule (carte grise française) mais comme les diplomates ne paient pas la carte, est ce que moi je paierai l’éco taxe derrière ?
Aucune idée, il faut appeler l’ANTS pour demander.
Bonjour,
Est ce que la taxe sur le poids sera appliquée à la premiere immatriculation en France ou pour les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2021 ?
Merci,
1ere immatriculation.
Bonjour,
J’ai acheté un evoque 2020 d180 en allemagne que je dois bientot recevoir.. Je le ramene en france pour l’immatriculé au nom de ma societe (SASU). Puis-je pretendre a la reduction famille nombreuse (j’ai 3 enfants) alors que ma voiture est en societé (mais elle a bien 5 place) ?
Cordialement.
Si c’est au nom de votre société non.
Bonjour,
Paye-t-on la taxe malus sur une voiture neuve qui sera exportée de suite dans un autre pays UE?
Merci d’avance
Non car la taxe est à payer lors de l’établissement de la carte grise.
puis je échapper à la taxe c en immatriculant un suv au luxembourg ou ailleurs mais en étant résidant Français ?
Si vous avez une résidence au Luxembourg vous pouvez l’immatriculer là bas et vous payerez les taxes là bas.
bonjour, je souhaite acheter une audi q3 de 2019 avec 172 gr de co2, d’après les rumeurs, le malus a l’immatriculation sera supprimé en 2021.
ma question est es ce que cette taxe sera supprimé également aux voitures importés .
car je ne veux pas prendre de risque a attendre en 2021 et de devoir encore plus chere.
Slts,
Où avez-vous lu cette rumeur que le malus serait supprimé ? L’Etat a plutôt tendance à le durcir.
malus supprimé sur l’occasion, beaucoup d’article paru sur internet
Attention, vous n’avez pas lu les articles mais seulement les gros titres ! Cela concerne la taxe sur la puissance fiscal, pour les voitures puissantes, à partir de 10cv. Rien à voir avec le malus écologique.
Si j’ai 1 million d’euros et je veux acheter une Ferrari F8, Est ce que je peux voyager quelques jours en Moldavie/Roumanie, acheter une résidence secondaire a 3,000 euros, et une voiture à 250,000 euros, et revenir avec la voiture sans payer de taxe? Comment ça marche pour les gens très riches qui ont des maisons en Italie et Espagne, ils esquivent la taxe avec facilité?
En théorie, oui, si vous avez une résidence secondaire dans un autre pays, il pourrait être possible d’immatriculer une voiture à votre nom là-bas. En France c’est le justificatif de domicile qui permet d’immatriculer une voiture en France.
Bonjour : Information pour le Ford Thunder ranger Wiltrack 5 places
le mandataire me dis carte grise aux alentours de 460€ pas d’ecotaxe partout je vois 20.000e de taxe !
Il y aura la mention CTTE dessus donc ( si je peut avoir plus de renseignement sur cette mention? )
car il suffit de ça pour être exonéré de la taxe ? ça me parait assez simple non ? Merci bien
Bonjour. Je vis maintenant en Allemagne et je déménagerai bientôt en France. J’ai acheté un Hilux double cabine neuf en février 2020 en Allemagne. J’étais terrifié de voir une taxe de 20 000 pour immatriculer la voiture en France. Sur le certificat allemand, la voiture est de classe N1. Est-ce que ça va en France, je dois encore payer les 20.000 euros malus?
Merci.
« Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens » Source
Bonjour je ne comprends pas la subtilité de la reduction du malus pour famille nombreuse .
Je m’explique
J’ai bien 4 enfants a charge , j’ai bien des allocations familiales, ca sera une 1er immat en france vu que c’est un véhicule etrangé et elle serat bien 5 places et plus..
La subtilité intervient quand je lis que c’est valable que pour un véhicule par foyer ???
Hors j’ai deja 2 vehicules 5 places mais dont je n’ai pas fait de demande car pas de malus ecologique…
Donc ma question serais je remboursé de cette taxe car c’est presque 7000€ et donc ne peut pas me permettre de ne pas être sur ..
J’ai eu en email un contrôle des impôt qui m’a répondu qu’il n’était pas compétant pour répondre a ma demande …
Merci de votre aide
Cordialement
Le mieux étant de faire la demande à l’ANTS dans ce cas là car c’est vraiment eux qui pourront vous répondre sur le sujet.
Peut on immatriculer sa voiture a l’étranger pour ne pas payer les 20000 euros de malus. En Suisse ou en Ukraine par exemple
Il faudrait dans ce cas avoir une résidence secondaire, sinon ce n’est pas possible.
Bonjour,
Je suis actuellement sur un véhicule de 29 cv origine belge immatriculé en France
Le propriétaire actuel a bénéficié de l’exonération via son invalidité.
Doit-je payé l’écotaxe si je l’achète?
Non, c’est uniquement lors de la 1er immatriculation en France l’écotaxe.
Merci pour votre réponse
Bonjour
je regarde a importer une 911 de Dubai de 2009
est ce que le malus s applique car la voiture a.plus de 10 ans
Oui, mais avec décote.
Bonjour
Nous sommes intéressé par un vehicule renault d’import neuf 7cv fiscaux, co2 WLTP 148gr/km mais on nous annonce un malus de plus de 3 152 euros.
Ce qui correspond à un malus « reception non communautaire » ( def reception communautaire : Acte attestant qu’un véhicule répond aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
Pour quels raisons ce vehicule renault pourrait ne pas avoir d’agrement EU ?
Nous avons 3 enfants à charge. Le remboursement du malus de plus de 3000 euros sera total ou partiel ?
Merci Jonathan pour ce site très instructif
Pour bénéficier des 20g / enfant, il faut répondre aux différent critères. Possible qu’ils changent avec la norme WLTP (bonne question à creuser).
Le véhicule est destiné à quel pays ? Si c’est un pays EU, alors il aura un COC.
Bonjour
Destination france = EU.
Que veut dire COC ?
Quels sont les différents critères pour le 20gr par enfants ?
Merci
COC = Certificat Of Conformity. Sortez le popcorn et regardez cette vidéo.
Bonjour monsieur,
Je souhaiterais acquérir un trafic space class, pour pouvoir les enfants que j’accueille car je suis assistante maternelle. Souffrant de gros problème de dos le trafic ou ce type de véhicule me permet d’être debout et de ne pas faire souffrir mon dos. Ai je un moyen de ne pas payer l’éco taxe
Malheureusement non.
Bonjour,
Quel pays d’Europe qui n’applique pas ou très peu les taxes ou malus.
Ex :je veux acheter un Amarok tdi
250cv diésel boite auto
Merci et bonne soirée
Une chose est sûr, ce n’est pas en France…
bonjour
j’aimerais acheter un rsq3 si je l’achète d’occasion
j’ évite le malus qui et de 12552 euro ?
cordialement
Non il sera soumis à l’écotaxe mais avc une décote en fonction de l’année de la voiture.
bonjour
j’ai acheté un véhicule en 2018 (jeep wrangler ) à une société qu’il me la vendu pour un 5 places. Aujourd’hui je vend ce véhicule et malheureusement la CG ET UN DERIV VP 2places ce que je n’avais pas vu lors de l’achat .Je me suis renseigné pour la modifier en vp pour pouvoir la vendre avec la carte grise en règle .Ma question est la suivante qui doit payer l’écotaxe en sachant que ce véhicule a été exonéré puisqu’il été en deriv vp
Etant déjà immatriculé, pourquoi faudrait-il payer un malus éco ?
Bonjour j’ai le même souci que vous ?
Comment avez-vous réglé votre problème ? Merci
Les Van aménagés ou camping cars homologués VASP payent ils la taxe co2 ?
Bonjour , Je viens d’acquérir un véhicule d’occasion en Allemagne, ayant plus de 3 enfants à charges Je bénéficie d’une diminution de la taxe. Lors de la vente du véhicule le prochain propriétaire seras soumis à payer cette Taxe? ou cela est exclusivement pour La 1ere immatriculation française merci
Uniquement pour la 1ère immatriculation en France. Le prochain n’aura pas de taxes à payer.
Bonjour,
Je souhaite importer un van d’allemagne, de 2015 et l’équiper en france comme aménagé (cuisine, lit, électricité, sans gaz)
Est-ce que je suis obliger de payer le malus ecologique ou est-ce que l’aménagement pour un changement de destination, en VASP, m’exonère du malus ?
Il faudra bien le payer. Il faudrait faire le changement en amont pour ne pas payer le malus.
Bonjour,
Je viens d’acheter un véhicule en Allemagne, immatriculé en 2019 mais fiscalement parlant considéré comme neuf en France (Moins de 6.000km). Je paye donc la TVA Fr et me fait rembourser la TVA Allemande.
Concernant la taxe CO2, je dois payer selon les règles de 2019 ? (étant donné sa premiere immat en Sept 2019) ?
Merci d’avance.
Cdlt,
Vous aller payer selon les règles du malus 2019 avec une décote sur ce malus.
Bonjour Monsieur, j’ai acheté une voiture familiale assez polluante (221gCo2) en Belgique . J’ai 3 enfants à charge (famille nombreuse)et bénéficie des allocations familiales (Suisse).Selon le calcul de l’éco taxe je devrais m’acquitter du maximum (20000) à l’immatriculation…Est-ce qu’il y aurait un moyen de déduire l’avantage (20g par enfants) au moment de l’immatriculation? Quelle est l’organisme qui s’occupe vraiment de l’éco taxe avec le quel on peut échanger ou avoir plus d’informations. Merci
Si vous êtes résident Suisse, je ne pense pas que vous puissiez bénéficier des exonérations du malus, si vos enfants ne sont pas résident français. Cas compliqué, il faut contacter l’ANTS.
Bonjour, nous souhaiterions nous offrir un Alfa Romeo Stelvio occasion de 280 chevaux. Au-delà du fait que le toute option est difficile à trouver en France, il peut y avoir jusqu’à 6000 euros en moins si on l’importe d’Italie. Sachant que le malus en France est très élevé, pourriez-vous me dire svp ce qui est le plus judicieux ? Merci de votre retour.
Il faut faire le calcul si c’est interessant avec le malus et les frais de rapatriement. Mais oui importer d’Italie reste avantageux.
bonsoir, est-ce qu’un véhicule en provenance d’allemagne qui a plus de 10 ans, est éxonéré du malus ?
La malus est en place depuis 2008. Donc non. Mais possible que vu l’age il n’y a pas plus de malus à appliquer. Faites la simulation pour le savoir.
Bonjour,
Comment un pick up double cabine peut il échapper au malus ?
merci
Yann
Considéré comme un véhicule de société.
Bonjour
J’ai commandé une voiture fin 2019 qui va certainement être livrée avant le 15juin 2020.
Vais-je devoir payer le malus 2020 ou 2019 ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bien à vous
Si c’est une voiture neuve, vous serez soumis au malus 2020.
Bonjour
ayant déjà bénéficié il y a 4 ans de l’exonération du malus pour personne handicapé, est ce que je peux en bénéficier de nouveau ? dois je revendre mon véhicule pour repartir à zéro ? ou bien l’exonération n’était valable qu’une fois dans notre vie ?
A notre connaissance vous pouvez denouveau bénéficier de l’exonération du malus.
Je confirme
Bonjour , je suis chauffeur taxi et je souhaite acquérir un véhicule d’occasion de 9 places en Allemagne de moins de 2 ans . Y’a t’il une exonération de taxe du faite des 8 places et plus ? Et si en tant que professionnel je souhaite équiper mon véhicule en PMR pour mes clients serais je exonérai de taxe malus ? Enfin pouvez-vous m’éclairer sur le fait d’être exonéré ou non en tant qu’acheteur statut société d’un Véhicule étranger? Merci pour vos réponses
Tout dépend la dénomination du véhicule sur la carte grise allemande.
Non vous ne pouvez pas bénéficier d’exonération du malus si votre véhicule accueille des PMR.