Bonus écologique : comment pourrait fonctionner le critère environnemental ?

Il semblerait que du nouveau se prépare du côté du bonus écologique. En effet, celui-ci devrait devenir plus restrictif afin d’exclure certains véhicules venant soit de l’étranger ou ayant une production avec un fort impact sur l’environnement. Tout ce qu’il faut savoir avec Caroom.

Un nouveau critère environnemental

Actuellement le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique est soumis à un critère de poids et de prix maximum du véhicule. Cependant le projet de loi « industrie verte » présenté récemment par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances pourrait venir ajouter un critère environnemental.

Pour ce critère c’est le bilan carbone complet de la voiture qui va être pris en compte. Ainsi le calcul va s’intéresser au bilan carbone de la batterie et des matériaux utilisés pour la production mais aussi le mix énergétique comprenant la nature de la production d’électricité dans le pays de production. Pour finir, les autorités s’intéresseront à la « recyclabilité » du véhicule en fin de vie. Tous ces points d’analyse qui semblent très complexes à mesurer convenablement donneront lieu à une note permettant de déterminer si la voiture a le droit ou non au bonus écologique français.

Un bonus écologique réservé aux véhicules produits en Europe

De plus, Bruno Le Maire s’est dit vouloir un bonus « réservé aux véhicules fabriqués en Europe ». Cependant cela peut poser des problèmes car certains constructeurs européens produisent des véhicules électriques hors des frontières de l’UE. C’est par exemple le cas de la Dacia Spring qui est fabriqué en Chine par la société Dongfeng. Elle n’aurait plus le droit au nouveau bonus écologique, pourtant cette dernière est l’une des voitures électriques les plus vendues en France en raison de son prix intéressant aidé par le bonus.

Cependant les constructeurs produisant à l’étranger pourront demander une dérogation pour profiter du bonus écologique s’ils prouvent que l’énergie utilisée pour produire leur véhicule est verte.

Différents paradoxes

Alors si on comprend bien ce projet qui semble être une véritable usine à gaz, les voitures produites hors de l’UE n’auront pas le droit au bonus en France mais si leur électricité de production est verte alors elles pourront avoir une dérogation. Cependant, produire en Europe n’assure pas de profiter du bonus écologique en France car si la production est trop polluante alors les autorités ne l’attribueront pas.

On se met à la place des constructeurs qui risquent de perdre des cheveux face à la complexité de la mesure. Le gouvernement semble courir après deux objectifs avec une seule et même réforme. En effet, l’exécutif veut empêcher la fuite de capitaux français hors de l’Europe, notamment vers la Chine mais aussi financer uniquement des véhicules très écologiques.

Il faut maintenant surveiller ce projet chimérique afin de voir comment l’exécutif arrive à le présenter et à l’articuler pour le rendre efficace.