Les voitures d’occasion seront-elles aussi bientôt soumises au malus écologique ?

La terreur ne finit pas pour les automobilistes, car avec le projet de loi de finances pour 2025, les taxes vont se durcir. Le gouvernement prévoit en effet de restreindre les aides à l’achat en supprimant la prime à la conversion, d’augmenter le malus écologique et, surtout, d’appliquer ce dernier aux voitures d’occasion. Explications avec Caroom !

Un malus écologique rétroactif pour les véhicules d’occasion

Comme on s’y attendait, le système bonus/malus est voué à être plus sévère d’année en année. L’objectif étant d’orienter les automobilistes vers un transport plus « vert » ou du moins avec un taux d’émission de CO2 plus vertueux. Cependant, il semble que cette évolution soit d’une dureté sans relâche, car récemment, le gouvernement a imposé un malus écologique maximal pouvant atteindre 60 000 euros pour 2025. Bien que cette proposition ait été rejetée par l’Assemblée nationale, il demeure un sujet de débat.

Mais, le plus titillant dans ce projet de loi de finances est l’article 9, qui introduit un malus écologique rétroactif. Celui-ci s’appliquera lors de l’immatriculation de toutes les voitures qui n’avaient pas été soumises au malus lors de leur première immatriculation. Il vise principalement les véhicules d’occasion mis en circulation à partir de 2015 et ayant échappé à ce malus.

En d’autres termes, la loi de finances 2025 prévoit que les nouveaux propriétaires de voitures d’occasion soient soumis au malus écologique, car ils ne bénéficient plus de l’exonération accordée au précédent propriétaire lors de la première immatriculation. Par exemple, une famille nombreuse ayant profité de cette exonération pourrait vendre une voiture non soumise au malus à un jeune couple, désormais concerné par cette taxe. Cet aspect peut sembler purement technique, mais la véritable motivation est, sans surprise, de multiplier les leviers pour renflouer les caisses de l’État.

Sur quels critères s’appliquera-t-il ?

Le malus rétroactif s’appliquera lors de la première revente d’une voiture d’occasion. Ce sera le nouveau propriétaire, qui procédera à la ré-immatriculation pour la première fois, qui devra s’acquitter de la taxe. Si la loi est adoptée, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

En 2026, le calcul va se baser sur les mêmes seuils que ceux appliqués aux voitures neuves. Évidemment, il est ici question de deux malus, le malus écologique qui se déclenche dès 105 g/km de CO2 et le malus au poids à partir de 1 499 kg. Cependant, pour éviter de pénaliser lourdement les voitures anciennes, un système d’abattement est prévu. Plus le véhicule a de l’ancienneté, plus l’abattement est important. Ainsi, pour une voiture immatriculée pour la première fois il y a 1 à 3 mois, l’abattement sera de 3 %, tandis qu’un véhicule âgé de plus de 15 ans bénéficiera d’un abattement de 94 %.

En 2027, une autre mesure d’atténuation du malus sera appliquée sur les voitures importées d’occasion revendues en France. Il s’agira de prendre en compte la distance annuelle moyenne parcourue. Par exemple, selon le barème, les véhicules ayant parcouru de 25 001 à 30 000 km bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 1,5 %. Cette mesure vise à récompenser les voitures ayant beaucoup roulé, car on suppose qu’elles ont un impact environnemental plus faible à long terme (par exemple, elles pourraient être plus entretenues ou avoir une consommation de carburant plus stable).

Quand entrera-t-il en vigueur ?

Ce projet est encore loin d’être finalisé et pourrait subir des ajustements significatifs avant son adoption. Des figures importantes, telles que Carlos Tavares de Stellantis et Luca de Meo de Renault, expriment des réserves concernant l’impact de ces nouvelles taxes, tandis que certains membres du gouvernement, comme Marc Ferracci et Antoine Armand, prévoient des ajustements lors du débat parlementaire.

Si le gouvernement venait à être renversé, ce projet pourrait ne jamais être appliqué. Alors, bien que la date d’entrée en vigueur soit fixée à janvier 2026, l’avenir du projet dépendra des discussions et d’éventuelles modifications législatives à venir.