Vous partez en vacances à l’étranger avec votre voiture ? Gare aux PV !

Ça y est, les vacances sont là et vous avez peut-être décidé de partir à l’étranger en utilisant votre voiture. Mais attention sur la route, où les PV restent d’actualité, grâce (ou à cause) des accords d’échanges de données. Le point avec Caroom !

Le temps est bon, le ciel est bleu, et pour les vacances, vous avez décidé de partir visiter un autre pays par la route. Mais prenez garde, une fois les frontières passées, vous devez appliquer les règles de conduite en vigueur sous peine de recevoir, comme en France, une contravention. Des accords transfrontaliers existants, vous ne pourrez échapper aux sanctions, même à l’étranger.

Si, lors de vos pérégrinations dans un des pays de l’Union européenne (Suisse inclus), vous commettez une infraction, deux cas de figure sont possibles.

Vous pouvez être soit directement interpellés par les forces de l’ordre locales, soit, à la manière d’un radar automatique, recevoir une contravention directement à votre domicile. Cela est possible si vous circulez dans un pays ayant conclu des accords d’échanges de données.

À quoi correspondent les accords d’échanges de données ?

L’échange transfrontalier des informations concernant les infractions en matière de sécurité routière est possible, suite à la directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015. Dans les faits, cette directive permet aux pays de l’Union européenne (dont la Suisse) de bénéficier d’un accès aux données d’immatriculation et donc, à vos coordonnées.

Aujourd’hui, la France à des accords d’échanges d’informations avec les pays suivants :

• l’Irlande ;
• la Suède ;
• la Belgique ;
• l’Espagne ;
• l’Allemagne ;
• les Pays-Bas ;
• la Pologne ;
• la Roumanie ;
• l’Italie ;
• le Luxembourg ;
• l’Autriche ;
• la Hongrie ;
• la Slovaquie ;
• la République tchèque ;
• l’Estonie ;
• la Lettonie ;
• la Lituanie ;
• le Portugal ;
• la Suisse ;
• le Danemark.

Interpellation directe et PV à domicile

Dans le cas d’une interpellation, les agents vous contrôlant pourront vous contraindre au règlement immédiat de l’amende. Si une peine plus sévère s’applique à l’infraction commise, vous ne pourrez vous y soustraire. Mais bonne nouvelle, vous ne pouvez pas perdre de point sur votre permis de conduire français.

Si vous n’êtes pas directement intercepté, il est possible que vous trouviez, à votre retour chez vous, le procès-verbal directement dans votre boîte aux lettres. Ce dernier vous informera du montant de l’amende que vous devrez régler, mais aussi des éventuelles poursuites dont vous pouvez faire l’objet.

Quelles sont les infractions concernées ?

Huit infractions se retrouvent sous le coup des accords d’échanges de données. Il s’agit :

• des excès de vitesse ;
• du non-port de la ceinture de sécurité ;
• du franchissement d’un feu rouge ;
• de la conduite en état d’ivresse ;
• de la conduite sous l’influence de drogues ;
• du non-port du casque ;
• d’une circulation sur une voie interdite ;
• de l’usage du téléphone portable en conduisant.

Sachez que le procès-verbal sera rédigé en français et vous indiquera les mêmes informations qu’un PV émanant de l’hexagone :

• les détails de l’infraction (nature, date, lieux etc.) ;
• le montant de la contravention (attention, celui-ci peut être majoré en cas de non-paiement dans les délais impartis, eux aussi indiqués) ;
• les moyens de paiement ;
• les procédures pour effectuer un recours ou contester l’infraction.

Quels sont les risques en cas de non-règlement de l’amende ?

Si vous refusez de payer l’amende lors de votre interpellation, les forces de l’ordre peuvent immobiliser, voire confisquer votre véhicule.

Dans le cas où vous ne réglez pas votre PV reçu à domicile, le pays ou a été commis l’infraction peut demander aux autorités françaises de procéder à son recouvrement.

Enfin, si vous retournez dans le pays sans vous être acquittés de votre amende auparavant, les forces de l’ordre peuvent vous contraindre au règlement immédiat du PV et appliquer la ou les sanctions prévues initialement.

Si vous ne risquez pas de perte de point à l’étranger, une suspension de permis est toujours possible. Mais cela ne s’appliquera que dans le pays où le délit a été constaté, ce qui signifie qu’il sera toujours valable sur le territoire français.

Avant de partir, n’hésitez pas à vous renseigner en amont sur les règles de conduite du ou des pays visités ainsi que sur les éventuels équipements obligatoires (gilet jaune, triangle, extincteur etc.).

Pour cela, vous pouvez consulter le site du Centre Européen des Consommateurs.