Accident avec une voiture autonome : qui est responsable et qui paye ?

Les voitures autonomes arrivent progressivement sur le marché et amènent avec elles la question de la responsabilité et de l’indemnisation des éventuelles victimes en cas d’accident. Mise au point dans cet article !

Les constructeurs se lancent dans la course à la voiture autonome

La plupart des véhicules neufs commercialisés proposent des assistances à la conduite (régulateur de vitesse, maintien dans la voie, aide au freinage d’urgence, etc.) et se situent alors au niveau 1 en termes de conduite autonome. Le niveau 2 reprend ces aides et y ajoute les dépassements automatisés. Ce dernier est notamment proposé par Tesla sur son Autopilot en Europe.

La conduite autonome de niveau 3, le niveau le plus haut autorisé sur les routes françaises actuellement, autorise le conducteur à lâcher le volant un court instant.

Tandis que les autorités américaines jugent que le système de niveau 3 de Tesla n’est pas assez fiable, celui de Mercedes y est autorisé sur certaines routes et selon des conditions bien précises. En effet, pour activer le système de conduite autonome, il faut rouler à 60 km/h maximum et en plein jour, lorsqu’il fait beau. Les premiers modèles (EQS et Classe S) homologués de la firme à l’étoile devraient alors arriver aux États-Unis et en France à la fin de l’année.

Le constructeur allemand Audi serait aussi plus en avance que Tesla, de même que Ford, qui propose un niveau intermédiaire 2+ sur son SUV électrique Mach-e. Cette technologie, nommée BlueCruise, est pour l’instant homologuée en Grande-Bretagne et permet au véhicule de gérer l’accélération, le freinage et la trajectoire sans qu’il soit nécessaire de garder les mains sur le volant.

Une responsabilité pas si simple à établir

Longtemps en avance sur les constructeurs traditionnels, Tesla et son Autopilot se sont laissés dépasser par ces derniers, le système de conduite autonome étant régulièrement pointé du doigt pour ses problèmes de fiabilité. L’Autopilot est en effet visé par plusieurs enquêtes aux États-Unis pour connaître sa responsabilité dans plusieurs accidents.

Justement, en cas d’accident avec une voiture autonome, qui est jugé responsable ?

En France, l’article L121-1 du Code de la route stipule que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ». Toutefois, selon l’ordonnance du 15 avril 2021 (n° 2021-443), la responsabilité pénale du conducteur n’est pas engagée « pour les infractions résultant d’une manœuvre d’un véhicule dont les fonctions de conduite sont déléguées à un système de conduite automatisé, lorsque ce système exerce, au moment des faits […] le contrôle dynamique du véhicule ».

Ainsi lors de l’utilisation d’un système de conduite autonome de niveau 3 en France, la responsabilité pénale du constructeur est engagée en cas d’accident. Cependant, peu de modèles disposant de ce niveau de conduite autonome sont homologués et disponibles sur le marché.

En conduisant un véhicule autonome de niveau 1 ou 2, vous engagez donc votre responsabilité, notamment si vous ne restez pas concentré sur la route, ne gardez pas les mains sur le volant ou ne respectez pas les injonctions du système. En revanche, les assureurs sont tenus d’indemniser les éventuelles victimes de l’accident et peuvent également accéder à la boîte noire du véhicule pour détecter quelconques défauts de conception.

La question de la responsabilité en cas d’accident avec une voiture autonome est donc complexe et peut revenir au constructeur ou au conducteur. Cela explique notamment pourquoi les quelques voitures homologuées ont un champ d’action aussi restreint.