Encore un scandale ? Tesla interpellé par la DGCCRF pour pratiques commerciales mensongères

Tesla traverse une mauvaise période sur le marché automobile. Les autorités françaises ont la firme d’Elon Musk dans le collimateur. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, en effet, adressé un rappel à l’ordre au constructeur américain, dénonçant plusieurs pratiques commerciales jugées trompeuses. Ouverte après des signalements sur la plateforme SignalConso, l’enquête révèle de graves manquements en matière d’information, de contractualisation et de respect du droit de rétractation. Le point avec Caroom.

Une conduite autonome… Qui ne l’est pas vraiment

Parmi les récriminations dont Tesla fait actuellement l’objet, sa soi-disant option offrant la capacité de conduite totalement autonome figure en tête. Vendue au prix de 7 500 euros, cette fonctionnalité suggère, à tort, que les véhicules ont la faculté de se déplacer sans intervention humaine. Or, il n’en est rien.

En réalité, elle correspond à un système de niveau 2 sur l’échelle de la conduite autonome, qui en compte cinq. Ce niveau exige que le conducteur garde les mains sur le volant et reste attentif à tout moment, ce qui est bien loin de l’autonomie totale que le nom laissé penser.

La législation française, qui autorise depuis 2022 la conduite autonome de niveau 3 dans des conditions très précises, comme la vitesse maximale limitée à 60 km/h, les voies séparées ou l’absence de cyclistes et piétons, ne permet aucunement un pilotage sans surveillance active du conducteur.

Les fonctionnalités comprises dans l’option proposée par Tesla, telles que l’aide au maintien de cap, la détection des feux tricolores ou encore l’assistance au changement de voie, relèvent d’une automatisation avancée, mais ne permettent en aucun cas de se passer de supervision de l’automobiliste.

Ainsi, la DGCCRF reproche à Tesla de recourir à une communication trompeuse, induisant les conducteurs en erreur sur les véritables capacités de cette option. De son côté, le constructeur devra revoir sa manière de présenter cette technologie, afin d’éviter des pénalités financières.

Bons de commande douteux et incomplets : qu’en est-il réellement ?

Si la conduite autonome constitue le principal sujet du rappel à l’ordre de la DGCCRF, son enquête met aussi en lumière plusieurs irrégularités dans le processus de vente des véhicules Tesla.

Premièrement, les bons de commande remis aux clients sont souvent incomplets. Ces derniers n’indiquent pas la date, et encore moins le lieu de livraison de la voiture. Cette omission enfreint les obligations légales d’information précontractuelle, qui garantissent à l’acheteur un cadre sécurisé lors de son achat.

Plus préoccupant encore, en cas de paiement au comptant, Tesla ne délivre pas de reçu. Le client ne dispose donc d’aucun justificatif officiel de transaction, chose non seulement illégale, mais également dangereuse en cas de litige.

Autre point inquiétant : lorsque l’achat est réalisé à crédit, le constructeur impose parfois un premier versement avant même la fin du délai de rétractation légal de 14 jours. Le Code de la consommation, ensemble de règlements qui protègent les acheteurs contre toute forme de pression dans le cadre d’un contrat à crédit, interdit formellement cette pratique.

La DGCCRF ordonne une mise en conformité rapide, sous peine de lourdes sanctions

Compte tenu de ces multiples infractions, la DGCCRF exige de Tesla une mise en conformité complète dans un délai de quatre mois, afin de ne pas écoper de sanctions financières. Sans action de sa part, la marque devra s’acquitter d’une amende de 50 000 euros par jour de retard.

La DGCCRF vise tout particulièrement l’option de conduite autonome, qu’elle considère comme fallacieuse. Il est donc probable que Tesla doive rebaptiser cette option en France, pour éviter toute confusion auprès de la clientèle.

Face à cette mise en demeure orchestrée, Tesla doit agir rapidement pour redresser ses torts. Cela lui permettra peut-être de redorer son blason et de reconquérir les acheteurs de l’Hexagone.

S’il veut rester prospère sur le marché français, le constructeur devra d’une part réajuster sa technologie, et d’autre part faire preuve de transparence et de respect des règles. En attendant, si la situation ne s’éclaircit pas, la marque risque de s’enliser davantage.