TVA non payée lors de l'import en France par le professionnel. Que faire ?

Bonjour à tous,

j’ai un gros problème avec un quittus. Je suis professionnel de l’auto. J’ai acheté un véhicule à un pro français qui lui l’a acheté en Allemagne sauf que j’ai su que après qu’il n’avait pas payé la tva et pas fait le quittus et bien entendu maintenant il a disparu. Est ce que certain ont dès retours à me donner à ce sujet ? Les impôts veulent bien entendu que je paye la tva mais pour moi c’est normalement au premier importateur de la régler. Si c’est bien le cas j’aimerais trouver le texte de loi qui l’indique pour que je puisse le mettre sous le nez des impôts et qu’ils comprennent que je n’y suis pour rien dans cette histoire.

Merci pour vos éventuels retours

Vous n'avez pas vraiment le choix. Oui c'est au premier importateur de payer la TVA qu'il récupère ensuite. Mais vous ça sera également le cas, vous payez la TVA et en tant que pro vous allez aussi la récupérer. Donc je ne vois pas où est le problème si ce n'est que les démarches sont à faire par vous.

Merci beaucoup pour le retour. Néanmoins par principe existe t’il un texte de loi qui stipule que c’est au premier importateur de payer cette tva ? Je vous en serais très reconnaissant. Merci d’avance

Vous devriez le trouver dans cet article du Bofip 👉 TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaire - Le certificat fiscal.

Par contre j’en ai parlé avec mon comptable et il me dit que quoi qu’il arrive si c’est moi qui paie cette tva elle sera perdu parce que si je collecte forcément je la paie à la revente du véhicule. Qu’est ce que vous en pensez ? Merci d’avance

Comment ça vous la payez à la revente ? Vous payez la TVA avec le quitus, votre comptable fait les démarches pour récupérer la TVA dans votre déclaration régulière.

Lors de la revente, vous collectez la TVA de l'acheteur que vous redonnez à l'Etat avec votre déclaration régulière.