TVA importation UE vendeur particulier

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anthobelas

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Bonjour,

Je souhaite immatriculer en France un véhicule venant d'Allemagne.

J'ai une question concernant la TVA : le véhicule date de 2019  mais a 4000 km au compteur, je l'achète à un particulier donc sans facture et sans mention de la TVA ni du prix HT. Je comprends qu'il est considéré neuf et que je devrai payer la TVA en France, mais est ce que je pourrai récupérer la TVA en Allemagne que le particulier à qui je l'achète avait payée lorsqu'il a acheté le véhicule neuf en 2019 avec la facture de 2019 ?

En vous remerciant par avance,

#1
Jonathan

Jonathan

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Si vous aimez les défis, vous allez être servi. Dans 90% des cas, vous devrez payer en France. 

Demandez au vendeur de rouler les 2000km pour arriver à +6001 km. 

#2
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anthobelas

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Merci pour votre retour rapide. Je comprends que je devrai payer en France mais pourrais-je récupérer la TVA initialement payée en 2019 en Allemagne par le propriétaire ?

Sinon la TVA aura été payée deux fois sur ce véhicule, une fois en Allemagne en 2019 et une fois en France en 2025, est ce vraiment légal au niveau européen ?

#3
Jonathan

Jonathan

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Vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans la mesure où elle a été acquitée par un particulier. Il n'y a donc techniquement plus de TVA récupérable sur ce véhicule. C'est le fisc Français qui fixe les règles et il applique la règle des -6mois OU -6000km. La chose la plus simple si c'est la voiture de vos rêves, le vendeur roule les km restant pour arriver aux +6000km et il indique bien le kilométrage qui sera au-dessus de 6000km sur la facture. AInsi le fisc verra les km sur la facture.

#4

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