quitus fiscal d'un véhicule anglais en France ?

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misterpatrice

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Bonjour a tous et je vous souhaite également une bonne année.

je vous sollicite pour savoir comment faire pour obtenir un quitus fiscal pour un véhicule anglais (cg anglaise) acheté en france. le propriétaire actuel a la carte grise mais n'a pas effectué les démarches d'imatriculation . le véhicule est de 2005, cel

#1
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misterpatrice

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excusez moi il y a eu un bug. donc le véhicule est de 2005, le propriétaire anglais a habité plusieurs années en france , lorsqu'il est retourné en Angleterre il a revendu son véhicule en France. je souhaiterais le racheter mais je m'interroge sur le quitus fiscal.

merci d'avance pour vos réponses

#2
Jonathan

Jonathan

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Bonsoir,

Il aurait dû immatriculer son véhicule en France. je ne comprends pas, il a déjà revendu son véhicule mais à qui ? Parce que cette personne devra aussi l'immatriculer avant de la vendre.
Avec les Brexit c'est le bordel, il n'y a plus de quitus fiscal mais il faut faire un certificat 846A.

#3

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