Quitus fiscal sur vehicule facturé ttc

Partager

D

Dounz13

Inscrit

Contacter en privé

1 message

Publié le

Bonjour je suis un particulier,
Je viens d'hériter du véhicule de mon père, celui ci acheter dans un concessionnaire. Au moment de refaire la carte grise à mon nom celle ci m'a été refusé et le véhicule immobilisé car il a été mal enregistré et l'ants me demande tout le dossier d'importation du véhicule y compris la carte grise étrangère et le quitus fiscal. Le concessionnaire m'affirme n'avoir aucun document mis à part la facture d'achat auprès du mandataire qui est biensur en liquidation judiciaire. Pourtant le concessionnaire a bien réussi à faire la carte grise pour mon père sans aucun document, incompréhensible. A présent on me demande de m'acquitter du quitus fiscal alors que le véhicule a été facturé TTC. Dois je payer ou me retourner contre le concessionnaire ???

#1

Publier une réponse

Connectez-vous pour répondre