Problème quitus fiscal professionnel car concessionnaire différent du titulaire du certificat allemand d’immatriculation

Bonjour,

Tout d’abord merci pour votre site.

Je suis professionnel de l’automobile. Pour la première fois j’ai importé un véhicule d’Allemagne acheté auprès d’un professionnel établi en Allemagne. Lors de ma demande de quitus fiscal, mon dossier est revenu incomplet car le SIE demande une facture d’achat entre le titulaire du certificat d’immatriculation et le garage revendeur. Or, le garage ne veut pas vraiment me transmettre cette information.

Une attestation de sa part sur l’honneur indiquant que le véhicule est bien soumis au régime de la TVA sur marge peut il suffire ?

La personne du SIE m’indique que c’est normal cette demande et que tous les marchands produisent ce justificatif. Mais ni le vendeur allemand (qui traite beaucoup avec la France), ni les autres marchands que je cotoie n’ont eu à fournir ce document.

Pouvez-vous me renseigner ?

Je vous remercie par avance

Bonne journée :)

Bonjour,

Ravi que notre site vous soit utile !

Concernant votre situation, il arrive que les impôts demandent ce document, mais côté allemand ça à du mal à passer. La demande du SIE est légitime car ils veulent s'assurer de la traçabilité et de la régularité de la transaction, et du paiement de la TVA. L'attestation sur l'honneur du garage allemand est une solution, mais cela dépendra vraiment de la flexibilité du SIE. En général ils acceptent. Voici un modèle d'attestation à remplir et faire signer au vendeur allemand

Si le vendeur allemand travaille régulièrement avec la France, il devrait comprendre l'importance de cette demande. Si le document en allemand pose problème aux impôts, dites le moi et je vois pour vous en trouver un en allemand/français.

Bonjour Jonathan,

Merci pour votre réponse.

Le vendeur ne peut définitivement pas me remettre une copie de la facture de d’achat du véhicule. Il ne veut probablement pas me transmettre des informations financières ou sur les conditions de la transaction, ce que je peux comprendre.

Il semble disposé à me fournir une attestation sur l’honneur de l’application de la TVA sur la marge. Il accepte uniquement en allemand. De son côté, le SIE avec qui j’ai échangé semble aussi disposé a recevoir ce type d’attestation, dans le cas ou une traduction certifiée peut être fournie. Il ne s’est bien sûr pas engagé définitivement mais il m’a indiqué ne pas vouloir être bloquant.

Je suis assez surpris car aucune personne professionnelle de mon entourage n’a eu à faire face à cette problématique…

Je tiendrais au courant du dénouement.

Merci encore !