Refus de quitus car car carte grise ne mentionne pas de particulier

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule en allmagne, année 2017, 100milles km

Le fisc me refuse de délivre le quitus... Voici leur mail..

La facture allemande mentionne bien Differenzbesteuert nach §25a UStG". mais sur la carte grise TEIL 2 il n'a ques des propriétaires professionneles comme entreprise , société etc

comment s'en sortir svp?

Il s'agit d'un véhicule d'occasion (plus de 6 mois et plus 6000kms) acquis par un particulier auprès d'un professionnel allemand. Dans ce cas,
- soit le véhicule a toujours appartenu à un professionnel et la TVA est due en Allemagne sur le prix total hors taxe du véhicule
- soit un particulier a été propriétaire de ce véhicule à un moment donné (il figure obligatoirement sur le TEIL II puisqu'un particulier ne peut vendre un véhicule sans l'avoir immatriculé à son nom) et dans ce cas, il y a une TVA sur la marge avec la mention ""
En l'espèce, le TEIL II ne mentionne comme propriétaires précédents que des professionnels. La vente devrait donc être soumise à la TVA allemande.

L'application du régime de la marge n'étant pas justifiée, le quitus fiscal ne peut vous être délivré.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Merci d'avoir été répondu en masse.

J ai réglé mon souci.