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Bonjour,
J'ai acheté une voiture fiscalement d'occasion au moment de la vente (> 6 mois ET > 6000km) chez un concessionnaire d'une grande marque en Allemagne. J'achète cette voiture pour l'importer en France et l'utiliser à titre purement personnel.
Lors de ma tentative d'immatriculation, la DGFiP m'informe que le quitus ne peut m'être donné car la TVA n'est pas payée (!).
Le bon de commande précise bien un montant total de 62289,99€ incluant 9945.46€ de TVA (19%). Sur la facture, en revanche, il y a bien également un total de 62289,98€ à 0% de TVA (MwSt). Sous ce total il y a le détail du prix de la voiture, la préparation du véhicule et une ligne "Kaution Sicherheitszuschlag EU".
En pied de facture, il est précisé: MwSt;-Klausel: Innergemeinschaftliche Lieferung nach § 4 NR. 1 Buchst. b UStG (MwSt.0).
Je parle un peu Allemand et j'ai pu me renseigner un peu là dessus. En particulier, ce site semble très détaillé sur la question: https://www.smartsteuer.de/online/lexikon/i/innergemeinschaftliche-fahrzeuglieferungen-bzw-erwerbe/#D063115100001
Si j'ai bien compris, mon concessionnaire s'est trompé et a appliqué un type de facturation qui s'applique à un véhicule neuf (voir arbre de décision au paragraphe 3.1 du lien ci-dessous), ce qui est faux.
Pouvez-vous me confirmer ma compréhension? Savez-vous ce qu'il faut demander à mon concessionnaire comme correction sur la facture?
Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide.
Le vendeur s'est apparemment trompé. Il convient de le contacter pour mettre en conformité sa facture et de recontacter les impôts par la suite.
Vous avez des infos sur ce guide : Acheter une voiture en Allemagne : HT ou TTC ?
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