Problème quitus fiscal à cause numéro tva

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule en Allemagne, les impôts ne veulent pas me délivrer le quitus fiscal car le numéro de tva intracommunautaire noté sur la facture ne correspond pas à une activité automobile. j'ai demandé au vendeur qui me dit que ce numéro est bon et qu'il est bien valide pour la vente de voitures.

Que faire ?

merci

Je ne comprends pas ce qui pose problème. L'activité du vendeur ne change en rien la délivrance du quitus fiscal. À moins qu'il y ait d'autres choses à savoir sur cette vente et ce vendeur ? Est-ce lié à une demande de réimmatriculation de la part du fisc si la carte grise n'est pas au nom du vendeur ?

Bonjour, merci pour votre réponse.

mon centre d’impôt me dit que ce numéro de tva est valide mais ne correspond pas à une activité automobile et ne peuvent donc me délivrer le quitus.

La carte grise n’est pas au nom du vendeur (logique c’est un professionnel) mais au nom du transporteur qui a importé le véhicule des pays bas à l’Allemagne.

Ils me disent que si ils délivrent le quitus l’ants ne validera pas ma demande de carte grise à cause de l’activité du vendeur qui est pas qualifié comme vendeur auto.

Pourtant le véhicule a bien + de 6 mois et + de 6 000 km et a été immatriculé pour la première fois au pays bas.

Je peux peut être demander à ce qu’il me délivre ce quitus à tout prix et verrais bien la réponse de l’ants (ils sont peut être moins regardant) ?

Ou alors si ils ne veulent pas me délivrer le quitus demander à un autre service d’impôts en passant par un professionnel qui se situe pas dans ma zone de rattachement de mon centre d’impôt ?

La revente d'une voiture n'est pas réservée exclusivement pour les professionnels de l'automobile donc je ne comprends pas la demande du fisc, à moins qu'il me manque des éléments pour vous aider.

Dans votre cas, il semblerait que le vendeur doit immatriculer le véhicule pour le revendre car il n'est pas un professionnel de l'automobile au sens fiscal, son WZ-Code (Wirtschaftszweig-Schlüssel) n'est celui d'un pro de l'automobile. Obtenez votre quitus et ensuite faites la demande à l'ANTS, mais ça va coincer également.

Demandez la procédure pour être conforme à votre centre des impôts et dites-nous ici ce qu'il en est.

Il faut tout écraser