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galaxie007
Inscrit il y a 2 ans
1 message
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule au Portugal, la facture mentionne bien que j'ai acheté en TTC et avec mention " TVA SUR MARGE NON RECUPERABLE"
Es-que je dois payer la TVA lors de ma demande de Quitus à l'administration française ?
Jonathan
Inscrit il y a 11 ans
1692 messages
Non, car la TVA a déjà été payée par l'un des anciens propriétaires, au vu de la mention de TVA sur marge.
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