Quitus professionel facture urgent svp

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galaxie007

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Bonjour,

J'ai acheté un véhicule au Portugal, la facture mentionne bien que j'ai acheté en TTC et avec mention " TVA SUR MARGE NON RECUPERABLE"

Es-que je dois payer la TVA lors de ma demande de Quitus à l'administration française ?

#1
Jonathan

Jonathan

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Non, car la TVA a déjà été payée par l'un des anciens propriétaires, au vu de la mention de TVA sur marge.

#2

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