Refus QUITUS voiture acheté a une SC luxembourg

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yohannd

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Bonjour, j' ai acheté un véhicule a une Societe civile luxembourg, d' un proprietaire francais, j' ai obtenu du depot-vente un contrat de vente entre sa société, représenté par lui meme, et moi. Or le centre des impots me demande une facture avec numero de tva, or sa société est non assujetti. j' ai beau l' expliqué mon centre des impots me repond a chaque fois la meme chose : il faut un numero de tva sur le contrat de vente ou facture. que puis je faire ? sachant que la carte grise est au nom de la société.

#1
Jonathan

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yohannd

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Bonjour, j' ai acheté un véhicule a une Societe civile luxembourg, d' un proprietaire francais, j' ai obtenu du depot-vente un contrat de vente entre sa société, représenté par lui meme, et moi. Or le centre des impots me demande une facture avec numero de tva, or sa société est non assujetti. j' ai beau l' expliqué mon centre des impots me repond a chaque fois la meme chose : il faut un numero de tva sur le contrat de vente ou facture. que puis je faire ? sachant que la carte grise est au nom de la société.

Il faut dans ce cas passer par un conciliateur fiscal ou par notre partenaire juridique pour obtenir plus d'information.

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