Quitus ou pas vehicule allemand achete en france pour vendre hors EU

Bonjour,

J'ai acheté une voiture allemande sur un site d'enchères, la facture est sous le nom de ma société, avec la compagnie d'enchères comme vendeur et la carte grise allemande affiche le nom du propriétaire (une deuxième société allemande).

La voiture n'est pas immatriculée aujourd'hui, et j'ai déjà quelqu'un qui est prêt pour l'acheter et l'exporter vers la Tunisie.

Que suggérez-vous comme procédure pour que l'acheteur pourrait la conduire vers le port et l'exporter, svp? Est-ce que le quitus et le paiement de la TVA seraient nécessaires? (TVA jamais payée en Allemagne)

Savez-vous comment faire une récupération TVA (EX-A) si le quitus est indispensable?

Vous avez un cas tellement particulier qu'il faut appeler le service des impôts pour savoir précisément ce qu'il faut faire. Car, c'est à l'importateur, c’est-à-dire la première personne qui importe la voiture en France, qui doit faire le quitus fiscal, donc ça serait la compagnie d'enchères.

Si vous êtes professionnel, vous allez dresser votre facture avec la TVA apparente, et vous pourrez récupérer la TVA lors de la déclaration de TVA.

Merci pour votre réponse, la compagnie d'enchères est allemande et a utilisé le code TVA §6A

Je me demande si je pourrais solliciter un CPI provisoire et l'acheteur aurait, dans ce cas, 4 mois pour exporter le véhicule, et j'éviterai de demander ou de payer la TVA/quitus. Pensez-vous que ça serait faisable?

Bonjour Amandin,

Merci pour ces précisions et pour le lien vers l’article 6a du code de TVA. Cela signifie que la vente a été réalisée en exonération de TVA en Allemagne, transférant à l’importateur en France (vous ou votre société) la responsabilité de déclarer et payer la TVA. Dans ce cas, le quitus fiscal est indispensable pour prouver que la TVA a bien été réglée en France.

Pour l’exportation vers la Tunisie, si vous optez pour le quitus fiscal, vous devrez payer la TVA en France, puis demander un remboursement ou une récupération via une déclaration EX-A une fois l’exportation confirmée vers un pays hors UE. Sans quitus fiscal, si vous choisissez de ne pas immatriculer le véhicule en France et de l’exporter directement, le CPI ne pourra être délivré qu’à condition d’obtenir un quitus. Je vous conseille de vérifier auprès de l’ANTS si un CPI est envisageable dans votre cas. Une autre solution serait d’opter pour des plaques rouges (export) directement en Allemagne, ce qui semble être la meilleure option dans votre situation.

Je vous recommande de contacter les services fiscaux et/ou un transitaire spécialisé pour confirmer la marche à suivre, notamment pour l’utilisation du régime EX-A et pour éviter tout litige. Je vous invite également à vous renseigner auprès de l’ANTS pour les démarches administratives.