Délai de rétractation de l’achat d’une voiture : le guide complet !

Rétractation achat voiture

Vous venez de commander une voiture et vous vous rendez compte que ce n’est pas le bon modèle, ou bien un imprévu est survenu dans votre vie et fait que vous devez vous rétracter ? Pas de panique, il est possible d’annuler l’achat de votre voiture. Il faut cependant connaitre les modalités et les conditions de votre droit de rétraction de consommateur. Nos conseils pour annuler le bon de commande d’une voiture, auprès d’un vendeur automobile.

Annuler une commande, le droit de rétractation du consommateur

 

En cas d’achat physique chez le vendeur auto

Si vous êtes allé dans une concession, chez un mandataire, ou dans le showroom d’un courtier automobile pour signer votre bon de commande, il s’agit d’une commande physique. Le délai de rétractation est de 7 jours après signature du bon de commande. Si vous annulez votre commande, vous pouvez perdre votre acompte selon les CGV prévues par le vendeur, lisez-les bien.

Si vous avez fait un crédit auto

Les consommateurs achètent en grande majorité leur véhicule à crédit, surtout quand il s’agit d’acheter une voiture neuve. La commande du véhicule dépend donc de l’accord de financement de votre banque ou de l’organisme de crédit. Stipulez bien au vendeur que vous avez fait une demande de financement et que cela soit inscrit sur le bon de commande. Vous aurez donc un délai de rétractation de 14 jours après la signature de la commande.

Loi Hamon pour les ventes à distance

Délais de rétractation 14 jours loi Hamon

Selon la Loi Hamon, les acheteurs disposent d’un droit de rétraction de 14 jours après la livraison s’ils effectuent la commande par internet, par correspondance ou à distance comme un appel téléphonique. Cette garantie accordée aux clients doit être indiquée de manière claire et lisible dans le bon de commande automobile ou les CGV. Il faut que les acheteurs connaissent les conditions et les modalités d’exercice de ce droit, le délai et la prise en charge des frais de renvoi, avant la conclusion du contrat de vente.

Le non-respect de cette obligation d’information donne lieu à l’application d’une amende de 15 000 euros s’il s’agit d’un professionnel ou d’une personne physique et de 75 000 euros s’il s’agit d’une société. Si les vendeurs n’informent pas clairement leurs clients sur ce droit de rétraction lors de l’achat d’une voiture, une prolongation de 12 mois de ce délai aura également lieu.

La garantie satisfait ou remboursé

En cas de rétraction du client, le vendeur doit rembourser l’acompte déjà payé par celui-ci, ainsi que les frais de livraison (s’il y en a).  Il faudra notifier au vendeur votre rétractation, par courrier avec accusé de réception.

Dans le cas des mandataires auto, ils vous garantissent grâce au délai de rétractation de 14 jours (minimum), d’être satisfait ou remboursé à la suite de l’achat d’une voiture neuve en passant par leur site internet. Elle s’applique uniquement aux véhicules déjà en stock ou en arrivages proches, mais ne s’applique pas lorsque vous faites du sur-mesure.

Le remboursement de votre voiture n’aura lieu que lorsqu’elle est expédiée ou restituée au vendeur, preuve à l’appui. Si ce dernier a déjà reçu le véhicule, mais n’a pas encore procédé au remboursement, il sera tenu de majorer les sommes qu’il doit à son client. Un taux d’intérêt légal est déjà fixé si le retard de remboursement s’élève à plus de 10 jours. Si ceci est entre 10 et 20 jours, la somme à rembourser sera majorée à 5%, à 10% pour un retard oscillant entre 20 et 30 jours, à 20% pour un retard entre 30 et 60 jours et à 50% pour un retard entre 60 et 90 jours.

Mais pour en bénéficier, le client doit restituer le bien déjà livré dans un délai de 14 jours (et ne pas dépasser le kilométrage indiqué dans les CGV du vendeur). À signaler que ce droit de rétraction est valable même si la vente a eu lieu entre 2 professionnels, mais sous certaines conditions. Il faut que l’objet du contrat n’ait aucun rapport avec l’activité principale de l’entreprise. Cette dernière ne doit pas non plus employer plus de 5 salariés. Plus qu’indispensable, le bon de commande vous permet d’éviter tout genre de soucis liés à l’achat de votre nouveau véhicule. Ne négligez pas sa réalisation et vérifiez bien son contenu avant de le signer.

Les délais de rétractation chez nos mandataires approuvés

Les professionnels de l’automobile ont demandé à ce qu’une limite kilométrique soit établie. Si vous roulez au-delà du plafond fixé par le mandataire, votre voiture ne vous sera pas remboursée.

Les délais pratiqués et le nombre de kilomètres à ne pas dépasser pour chaque courtier :

  • Aramisauto : 15 jours et 1 000 km
  • Auto-IES : 15 jours et 1 000 km
  • Autolisa : 15 jours et 1000 km
  • AutoJM : 14 jours et 50 km
  • Briocar : 15 jours et 1000 km
  • Elite-Auto : 14 jours et 1 100 km
  • Import Europ Auto : 14 jours et 50 km
  • Lyon’s Automobile : 14 jours et 200 km
  • Qarson : 14 jours et 1 000 km

Les cas où il n’est pas possible d’annuler l’achat d’une voiture

  • S’il s’agit d’un véhicule neuf fabriqué et personnalisé selon vos choix.
  • S’il s’agit d’un véhicule dont vous demandez la modification, par exemple le rajout d’un équipement, ou la modification de ce dernier
  • Si vous dépassez le délai de rétractation
  • Si vous dépassez le kilométrage stipulé dans les CGV du vendeur
  • Si la voiture est endommagée
  • Si le véhicule est accidenté
  • Si vous ne retournez pas le véhicule dans les délais convenus avec le vendeur, après la notification de la rétractation
  • Si le véhicule n’est pas dans le même état que lors de votre livraison (sale ou rayé par exemple)
  • Si le véhicule a été immatriculé définitivement à votre nom
  • Si le véhicule est gagé (avec un financement par exemple)
  • Si vous ne restituez pas l’ensemble des documents remis lors de la livraison
  • Si vous aviez effectué une reprise auprès du vendeur

Modèles de lettres pour annuler une commande

Certains professionnels mettent à disposition ou exigent que vous utilisiez leur document de rétractation, mais dans le cas ou rien n’est prévu, vous pouvez utilisez un modèle de lettre d’annulation que nous vous mettons à disposition gratuitement. N’oubliez pas de le signer et de l‘envoyer en original par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Rétractation
sous 7 jours après commande

Télécharger le document de rétractation de 7 jours

Rétractation
sous 14 jours après livraison

Télécharger le document de rétractation de 14 jours

L’essentiel à retenir

En résumé, le droit de rétractation vous donne l’occasion d’annuler votre commande. Ce délai limité de 7 à 14 jours permet au consommateur de revenir sur sa décision et de résilier son contrat. Une fois ce délai passé, vous ne serez plus en mesure de vous rétracter. C’est pourquoi il est important de saisir ce droit rapidement pour pouvoir en bénéficier.

Les questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un délai de rétractation ?
Le délai de rétractation est un droit pour tout consommateur. Il permet de laisser un délai légal après l’achat d’un bien ou service. Ce délai permet au consommateur de renoncer à une vente et donc de rompre un contrat de vente. Comme énoncée dans cet article, ce délai peut varier (7, 14, 15 jours).
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Jonathan LUCK
Publié par
Jonathan LUCK
309 commentaires
  • Bonjour,

    Puis je faire valoir mon droit de rétractation quant à la signature d’un contrat LOA (voiture déjà fabriquée donc en stock avant la commande) avant la livraison du bien mais après le délai légal de rétractation de 14 jours ?

    • Normalement c’est 14 jours après la livraison, mais en cas de LOA (financement) cela doit être différent.

  • Bonjour,

    J’ai signé le bon de commande avec acompte de 1000€ le 14 mars 2020 pour une voiture d’occasion chez un vendeur de voiture auto ( origin).
    Livraison prévu le 21 mars 2020
    Le confinement est passé par là…
    Puis je annuler la commande et récupérer mon accompte? ou demander un geste commercial ?
    Car le véhicule n’a pas roulé depuis 2 mois ( toujours mauvais) ainsi que la decotation du véhicule.

    Merci de votre retour.

          • Je ne comprends pas dans l’article vous dites que le délai est de 7 jours en cas d’achat physique chez le vendeur?

          • Bonjour
            J’ai voulu acheter une voiture d’occasion via un site d’annonces a un professionnel.
            J’ai signé le bon de commande et aussi la demande de carte grise mais malheureusement le crédit n’a plus était acceptée.
            Donc j’ai veux annuler la voiture ( je lui est envoyé la lettre de la banque de refus )
            Mais il me dit que je peux pas et qu’il va falloir que je paye des pénalité !
            En plus le kilométrage ne correspond plus entre l’annonce et le bdc.
            Les frais de cartes grises aussi car il ne m’avait pas informé du coût pour lecotaxe !
            J’ai tout annuler au bout de 4 jours après avoir signé.
            Que dois faire ?
            Vente a distance sans jamais les avoir vu ni aucun acompte.
            Merci

        • Bonjour, j’ai acheté en partie à crédit une voiture en concession. Le vendeur m’a fait signé à distance tous les papiers pour le crédit, puis les documents pour la voiture (renvoyés signés par mail) dont le fameux procès verbal de livraison. Mon acompte de 4000€ a été également été viré mais 10 jours plus tard je ne peux toujours pas avoir ma voiture car il attend le versement des fonds du prêteur. Peut-être la semaine prochaine si tout va bien m’a-t-il dit, sachant que je ne suis dispo que le samedi. Puis-je exiger de récupérer la voiture maintenant ? Car il ne comprend pas mon mécontentement, et moi je ne comprend pas pourquoi je n’ai plus mon apport, je n’ai plus de délai de rétractation puisque la voiture est déclarée livrée depuis 1 semaine, mais je n’ai toujours pas la voiture…

          • Ca me parait anormal de demander de signer un bon de livraison alors que la voiture n’est pas livrée ! Exigez qu’il vous livre la voiture dans les plus brefs délais.

  • Bonjour,
    J’ai commandé un véhicule d’occasion le 14/03/2020 en concession.
    Il n’y a pas de délai de livraison noté sur le bon de commande .
    Je ne souhaite plus acheté ce véhicule( crise économique)
    Puis je annuler la commande?

    • Vous l’avez acheté sur place ou à distance ? Si c’est à distance, vous avez 14 jours pour annuler votre achat, après que vous soyez livré.

  • Bonjour, j’ai signé un contrat d’achat chez un concessionnaire de voiture en Belgique. Avant le confinement. Mais maintenant je veux changer d’avis .j ai pas donné d acompte. Est-ce que j’ai le droit de le faire. Merci

    • Tout dépend des termes du contrat, car là vous êtes soumis aux lois Belge. Relisez votre contrat et les CGV.

  • Bonsoir, nous avons acheté une voiture d’occasion en concession juste avant le confinement, bon de commande signé,mon mari à appelé le commercial aujourd’hui et lui dit qu’il ne pourra pas nous la livrer avant 15 jours 3 semaines, est-ce normal? Merci pour votre réponse

    • Le temps que le personnel revienne, le temps de mettre la concession aux normes pour accueillir du public en toute sécurité, le temps de préparer la voiture, le temps de désinfecter la voiture, … Je dirais que oui.

  • Bonjour,
    Le 14 Mars 2020, j’ai acheté à distance à un professionnel situé a 400 km de mon domicile, un véhicule d’occasion (4 mois 4000 km) financé via MA banque par un credit bail. J’ai signé, par échange de mail, un bon de commande sur lequel il est précisé « paiement comptant » et réglé un acompte de réservation.
    Le garage a reçu de l’organisme payeur la confirmation du financement mais refuse d’établir la CG au nom du bailleur tant que les fonds ne lui sont pas versés.
    Pour, selon ses dires, débloquer le financement, il me demande de lui signer le Procès verbal de livraison du véhicule avant d’avoir pris possession de l’auto.
    La situation est bloquée depuis 2 mois et le vendeur menace de déposer mon chèque si je renonce a l’achat.
    Quels sont mes recours ?
    La prolongation du délai de rétractation selon l’ordonnace 2020-306 peut elle ètre mise en avant ?
    Merci

    • Votre banque devrait débloquer les fonds même si le véhicule n’est pas encore livré. Peut-être qu’une facture pro-format règlera la situation ?

      • C’est l’établissement de la CG au nom du bailleur puis la signature du PV de reception qui débloquent les fonds

        • C’est étonnant, j’ai déjà vu de nombreuses ventes en crédit bail et simplement le bon de commande valide le paiement de crédit bail. C’est normal que le vendeur ne puisse pas faire la carte grise avant d’avoir l’argent (sous entend donc que la vente n’est pas finalisé). Il faut convaincre votre bailleur.

  • Bonjour,

    Pendant le confinement (le 5 mai) mon père a signé un bon de commande. Hier suite à différentes choses il souhaite se rétracter.
    Il appelle donc le vendeur et lui en parler. Ce dernier lui dit que c’est impossible car il a déjà envoyé les papiers pour la carte grise. Nous avons quand même été le voir ce jour (le 13 mai). Mais il a refusé notre remise en main propre du courrier de rétractation et à maintenu l’impossibilité de rupture de contrat. Il nous parle d’Avocat et tribunal.
    J’aimerais donc savoir quels sont mes droits et mes recours.

    Merci d’avance

    • Est-ce que c’est une commande d’un véhicule neuf que vous avez configuré ? Ou il s’agit d’un véhicule déjà en stock ou en arrivage ?

    • Bonjour nous avons signer un bon de commande pour voiture occasion avant le confinement versé un accompte à été versé nous attendions la décision du financement mon mari ne souhaite plus l’acheter pas eu les fonds il a fais une modification sur le véhicule (attelage) marquer sur le bon de commande . Ayant prévenu le garagiste il nous a mis au contentieux sachant que sur le bon de commande n’y a pas marqué les délais de rétractation et mon mari n’a pas signé les CGV. Comment faire merci

      • Si vous avez demandé une modification spécifique il n’est normalement plus possible de faire jouer les 14 jours de rétractation en achat à distance. Essayez de négocier avec le vendeur.

  • Bonjour, en décembre nous avons commandé une voiture neuve avec des options spécifiques. 1000€ d’acompte, le reste par crédit à notre banque. Le covid est passé par là et le chômage partiel. Puis-je annuler même en perdant mon acompte ? Ou suis-je obligée de m’endetter ? Je vous remercie infiniment pour votre aide.

    • Vous pouvez demander à annuler la commande, mais l’acompte sera perdu. Relisez bien les CGV du mandataire, toutes les conditions d’annulation sont bien indiquées dedans. Peut-être pouvez-vous négocier un avoir de 1000 € à utiliser auprès de leur société sous X mois ? Ou le donner à quelqu’un. Ce sont des idées, pas sûr que le mandataire l’accepte, d’autant plus qu’il va lui rester la voiture sur le bras. Contactez aussi votre banque pour annuler votre crédit. Bon courage à vous.

  • bonjour
    Avant le confinement,nous avons signé un bon de commande chez un concessionnnaire.La voiture devait être livrée en mars mais avec le confinement ,nous n’avons pas pu l’avoir.
    Aujourd’hui,nous souhaiterions annuler le contrat car nous avons repéré une voiture plus intéressante et avons eu de mauvais échos de la voiture que nous souhations acheter.
    Pouvons nous nous rétracter?L ‘achat se fera à crédit et nous n’avons pas versé d’acompte
    Pouvez nous jouer sur le confinement pour annuler la vente?
    Nous devions aller chercher la voiture dans 10 jours

    • Si vous avez signé « physiquement » chez le concessionnaire, vous n’avez pas les 14 jours de rétractation. Mais il est possible qu’il y ai des clauses d’annulation stipulées dans les CGV du vendeur. Avez-vous vérifié ?

  • Bonjour,
    J’ai réservé un véhicule via internet juste avant le confinement, et versé un acompte par virement.
    Avec les restrictions de déplacement, je n’ai toujours pas pu le récupérer, et j’ai avisé le vendeur que je ne pourrais pas venir au mieux avant le 2 juin. Il m’avait déjà demandé à plusieurs reprises de bien vouloir lui faire un nouveau virement ou de venir chercher la voiture malgré le confinement, allant même jusqu’à vouloir me facturer des frais de gardiennage. Maintenant il me demande de régler le solde, sinon il remettra la voiture en vente, et conservera mon acompte. N’ayant plus trop envie de faire travailler ce genre de personne, je souhaite annuler la vente, mais quid de mon acompte ?
    A savoir que j’ai bien effectué le virement pour la réservation du véhicule, mais que je n’ai jamais renvoyé le BC signé, et surtout que je n’ai jamais reçu le conditions générales de vente. Elles seraient au verso du BC, mais le vendeur à « oublié » de me les envoyer.
    D’avance merci
    Cordialement

    • Effectivement le contrat ne semble pas en bonne et dû forme. En vente à distance, hors commande sur mesure, vous avez 14 jours de délais de rétractation après avoir prit possession de votre voiture. Les CGV du vendeur doivent mentionner les conditions pour chercher le véhicule avec le délais. Passé ce délai il pourra vous appliquer des frais de gardiennage. Mais là votre commander et facilement annulable si la commande n’a pas été conclue correctement.

      • Re bonjour,
        Est ce que je peux demander à annuler la vente maintenant, sans avoir prit possession du véhicule ?
        Et surtout est ce que le vendeur est obligé de me rendre mon acompte ?
        Cordialement

        • J’aurais tendance à dire que oui (annulation avant possession). Et oui le vente est obligé de vous rendre votre acompte.

          • Je suis dans le même cas mais le bon de commande a été signé par le vendeur mais pas par moi.et la date du bon de commande est lel11septembre et le 17 septembre aujourd’hui il ne veut pas nous rembourser.
            Mais il nous a fait payé 200 € en espèce. Puis je faire une annulation.

          • S’il n’a pas de bon de commande signé de votre part, la vente n’est pas valable. Car qu’est ce qui a été validé ? Demandez conseil à un juriste pour récupérer les 200 €.

  • Bonjour,
    Mon fils avait vu une voiture chez un professionnel en dépôt vente sur internet, j’ai fait un chèque de reservation la veille du confinement soit le 12 mars 2020 envoyé par courrier. Aucun bon de commande, ni de reservation a été signé. Mon fils a annuler la vente la semaine dernière, puis-je récupéré mon chèque de reservation ? sachant que le garage a été fermé les 2 mois du confinement et il ne nous a jamais envoyé de bon de commande à signer comme il nous l’avait dit, il a donc toujours le véhicule en sa pocession. Le contôle technique n’est pas passé , et la voiture n’est pas passé chez le carossier comme il était prévu.

    • Si aucun document n’est signé, le professionnel doit vous rendre votre chèque. Il ne s’agit même pas d’annulation dans la mesure où aucun contrat n’est établi.

  • bonjour j’ai commandé une voiture d’occasion en concession le 3 mars 2020 elle devait m’etre livré le 12 mars (ecrit sur bon de commande) paiement comptant aucun acompte versé le 12 mars pas de reception du vehicule suite a soit disant quelques reparation a faire ensuite et venu le confinement et depuis la réouverture de la concession en date du 11 mai 2020 pas de nouvelles puis je tout annuler ? merci de votre reponse

    • Je ne pense pas que vous puissiez le faire sans pénalités. Essayez de négocier avec le vendeur.

  • bonjour j’ai signé un bon de commande pour l’achat comptant sans versé d’acompte d’une voiture d’occasion en concession le 3 mars. elle devait m’etre livrée le 12 mars le concessionnaire m’appelle et m’informe d’un retard suite a des travaux à effectuer dessus a ce jour la concession est ouverte depuis le 11 mai et je n’ai toujours pas de reponse du vehicule puis je annulé la vente ou renegocier le prix.

    • Bonjour,

      J’ai passé une commande à un Professionnel Française pour une Fiat Freemont 170 Lounge 4×2 2015, 90.000 km (Voiture Luxembourg) , signé sur place avec un acompte de 1000€, le 28/08/200. Mais je n’ai ne vois pas la date de livraison. Il me dit il faudrait au moins 10 jours (CT, Plaques Immatriculation, Kit Distribution, Roues, Carte Grise) et s’il oublie, il faut que je l’appelle.

      Pour un total de 17.000€

      Mais sur le coups j’hésite un peu là sur la fiabilité et son prix, ils est un peu trop convainquant.

      Pensez-vous que c’est possible d’annuler ?

      Cordialement

  • Bonjour,

    j’ai commande une voiture neuve avec des spécificités sur demande; signé le bon de commande avant le confinement.
    Il s’agit d’une LDD avec livraison en août 2020 (fin de mon LOA actuelle).
    Quelles sont mes options pour annuler ou négocier le prix si la date de livraison en août est dépassée? Ai-je du levier pour renégocier le prix du fait de la baisse des prix dans les suites du confinement?
    Merci

    • Vous ne pouvez pas renégocier un contrat du fait d’une baisse tarifaire. Cela est également valable en cas d’hausse des prix.

  • Bonjour

    J ai commandé un vehicule neuf en le personnalisant . Il est écrit sur le mandat délai 4 à 20 semaines. Or cela fait déjà 7 mois et demi .je viens d informer que vu les délais dépassés je souhaitais annuler ma commande car c est devenu urgent et j ai finalement trouvé un véhicule d occasion à acquérir . Le mandataire auto m informe comme par hasard que mon véhicule est dispo mais pas physiquement sur son parking ( délai de transport).
    Puis je annuler et demander la restitution de mon chèque de caution (500 euros) ou suis je obligé de l acheter ? Ou alors perdre les 500 euros ?
    Merci pour votre aide
    Bien cordialement

    • Il faut regarder dans les CGV les délais, mais comme nous sommes dans un cas de force majeur, le délais doit surement être rallongé sans pouvoir annuler (ou perdre son acompte).

  • Bonjour, nous acheter une voiture en occasion chez Peugeot à Montpellier on a signé une compromis + j’ai versé une acompte mais le vendeur m’appelle 2 jours après pour dire que la voiture ne plus disponible pour raison X En plus le vendeur me propose Pas de voiture du même style. Je trouve que lé vendeur devrait honoré le contrat. Donc ma question est-ce que le vendeur peux se rétracter après avoir Signé la vente ?

    Merci d’avance

  • Bonjour,
    J ai ma maman qui a fait un bon de commande pour une voiture sans permis le 05 mars 2020 , elle a donné un chèque qui est a mon frère le temps de faire un credit puis y a eu le confinement et le vendeur l a appelé pour lui dire que la voiture etait arrivée le 10 avril mais comme elle a un certain age , nous lui dit d annulé le véhicule et aussi par rapport au problèmes financiers , elle a jamais récupèré le véhicule et aujourd’hui elle veut récupèrer le chèque qui est pas a son nom mais le vendeur lui réclame 3000 en liquide contre le chèque , a t il le droit ? Il lui.met la pression pour avoir cette argent .
    Cdlt

    • 3000 € en liquide contre le chèque ?? Ce n’est pas courant de demander de l’agent en liquide… Il peut y avoir des frais ou encaissement de l’acompte, mais ainsi cela s’apparente à de l’extorsion…

      • Merci pour votre retour , mais sur le chèque il a mis aucune somme et n a pas demander d acompte , le vehicule neuf fait 13044 euro , comme ma.maman a 70 ans il a profité de la situation , peut il encaisser un cheque qui n est pas au nom de celui qui achète la voiture ni la meme adresse car mon frere n a rien signé comme contrat il l a jamais vu .
        Merci

        • Déclarez le chèque perdu, je pense que c’est la meilleure solution rapide, d’autant plus que demander un chèque en blanc est interdit ! le vendeur ne peut pas encaisser le chèque de quelqu’un sans aucun contrat.

  • Bonjour,
    Je souhaiterais me rétracter suite à une commande de véhicule neuf, J’ai signé le bon de commande le 12/05/2020 avec une livraison prévue le 29/05/2020, sans aucun crédit.
    A ce jour, je n’ai pas de nouvelle de la concession à propos de la réception du véhicule, mais le vendeur m’a spécifié oralement que la demande d’immatriculation serait faite dès la réception du véhicule.

    Ma question est de savoir si je peux me rétracter dans ces conditions?

    Merci pour votre réponse
    JJ LEGOIX

    • Si vous avez commandé sur place (physiquement), vous ne pouvez pas faire jouer les 14 jours de rétractation. Négociez avec le vendeur ou perdez votre acompte.

      • Bonjour,

        J’ai la même situation et le vendeur a dit que je perdrais mon acompte. Mais ma question s’il vous plaît, comment annuler la commande même si je perds mon acompte? car le vendeur pourrait me poursuivre en justice pour non respect du contrat.

        Merci

          • Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
            Quand on dit 7 jours, est-ce 7 jours pour envoyer l’AR recommandé ou pour que le vendeur le reçoive ?
            C’est-à-dire que j’ai signé le bon de commande le 9 juillet 2020, quel est le dernier jour pour envoyer l’AR recommandé ?
            Merci et cordialement

        • Bonjour

          Pour la prime à la conversion le concessionnaire a t il le droit d’informer le client après la signature du bon de commande et au moment de la livraison de devoir fournir une caution?comment cela se passe t il en cas de refus de l’acheteur

  • Bonjour j ai passé un bon de commande sur place au garage naubauer le 13 mars pour une voiture d occasion ou était indiqué la livraison le 20 mars j avais remis un cheque d acompte de 1200 euros mais le vendeur n a pas indiqué le no de chèque sur le bon de commande deux mois après cette crise sanitaire je ne veux plus de ce véhicule d occasion est ce que je peux récupérer ce chèque alors que le vendeur ne l a pas encaisser merci pour votre retour

  • Bonjour,
    J’ai acheté une voiture pendant le confinement donc à distance auprès d’un concessionnaire Renault à 50 Km de chez moi (donc pas la concession la plus proche). J’ai réalisé environ 500 KM et je suis encore dans les 14 jours après la livraison. La carte grise est à mon nom. Est ce que je peux faire valoir la rétractation?
    Merci d’avance.
    Pierre.

    • Vous êtes dans les 14 jours alors oui. Il faut utiliser le formulaire de rétractation du concessionnaire, et lui envoyer par lettre RAR.

      • Merci pour votre retour.
        Est ce que le fait que j’ai déjà une carte grise à mon nom peut poser problème? Autre question, sur les conditions de vente, il n’y a pas de kilométrage maximum, connaissez vous la valeur pour un concessionnaire Renault?

        • Si ce n’est pas indiqué, il n’y a donc pas de limite de kilométrage pendant les 14 jours. Pour la carte grise, je ne pense pas que ce soit celle définitive ? Ca doit être le CPI en WW.

  • Bonsoir
    J’ai commander une voiture chez BMW en LOA en février.
    J’étais censé être livré fin avril mais suite à la crise du covid 19 la voiture est en construction à partir du 29 juin. Est ce que je peux annuler la livraison? Sachant que j’ai déjà signer le contrat en février pour la commande. Mais je n’es pas donner l’apport de 5000e que je suis censé payer lors de la livraison
    Merci de votre réponse

    • Il faut relire les conditions de la LOA. Je ne pense pas que vous puissiez l’annuler si facilement car c’est un financement.

  • Bonjour,
    J’ai commandé une voiture neuve avec des options spécifiques en mars 2020 via une plateforme de leasing (aldautomobile). Je n’ai versé aucun acompte. Sur le bon de commande que j’ai signé, la livraison était censée être prévue le 2 mai 2020. J’ai donc organisé la vente de ma voiture actuelle qui est prévu le 30 mai 2020. Entre temps, ils ont reporté la livraison à juillet pour une histoire de tableau de bord qui ne sera pas prêt en mai et je n’ai rien signé par rapport à ça. Aujourd’hui, j’ai appelé le concessionnaire directement qui reçoit ma voiture (car personne ne me répond sur cette fameuse plateforme depuis 2 semaines, je suis sans informations) et la personne du concessionnaire que j’ai eu au téléphone me dit que la voiture sera produite qu’en juillet. Je vais donc la recevoir en fin août/septembre si ce n’est pas plus tard. A partir du 30 mai je me retrouve donc sans voiture pendant 2-3 mois. Je n’ai aucune offre commerciale pour une location de voiture rien. Je souhaiterais donc résilier mon contrat pour me prendre une voiture rapidement. Quels sont mes droits ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    emilie

    • Cela doit être indiqué au contrat, les conditions en cas de retard. Si c’est trop long généralement les vendeurs annulent la vente ou mettent à disposition un véhicule de location/service. mais avec la crise actuelle, il est possible que le cas de force majeur soit retenu.

  • Bonjour
    J ai signé un bon de commande sur place pour un achat de voiture neuve à crédit avec acompte début mars
    Livraison début juin
    Caution encaissée ce jour donc fin mai
    Demande crédit en cours cause confinement
    Voiture livraison repoussée début août
    Est ce que je peux annuler cette commande et me faire rembourser cet acompte
    Merci d avance pour votre réponse

    • Je pense que ca va être très compliqué dans la mesure où vous avez acheté sur place (physiquement), une voiture neuve (surement configuré), et avec un crédit. Regardez les CGV pour connaitre les conditions d’annulation.

      • Bonjour,
        je suis allez chez un concessionnaire pour signer le bon de commande de la voiture d’occasion 3690 euros il s’agit d’une commande physique et j’ai verser une acompte pour la réservation du véhicule par carte bancaire de 170 euros . De plus lors de l’annonce sur le site leboncoin il n’avait pas mentionner le problème.
        Après avoir eu connaissance du contrôle technique il en ressort  »déformation du longeron ou d’une traverse » suite a un choc ou un accident puis je annuler mon bon de commande ?

  • Bonjour, nous avons passé commande via internet d’un véhicule importé d’allemagne le 19 Mai 2020. Le bon de commande n’a pas été signé par nous et indique en en tête BON DE COMMANDE DEFINITIF D’UN VEHICULE D’OCCASON STOCK. Il s’agit d’un importateur localisé dans le sud de la FRANCE. Au verso, zéro information sur une éventuelle rétractation possible de notre part. Les nr de série, immatriculation de véhicule ne sont pas indiqués, juste un descriptif sommaire avec kms et date mise en circulation. Le financement était au comptant et un acompte a été versé. Nous ne souhaitons plus acheter ce véhicule qui ne nous a pas encore été livré (date prévue vers le 13 juin). Pouvons nous en envoyant un courrier recommandé dès aujourd’hui annuler et surtout prétendre au remboursement de l’acompte. Merci pour votre diligence et précieux conseil.

    • Il a obligation de vous faire part des conditions d’annulation. Vous pouvez demandez l’annulation de la vente et le remboursement de l’acompte. De plus le bon de commande n’est pas signé.

  • Bonjour,

    J’ai signé en achat physique un bon commande pour un véhicule d’occasion il y a 2 jours. J’ai versé un acompte de 10%.
    Il est coché payement au comptant. Malheureusement j’ai changé d’avis.

    Puis-je annuler la vente ? Y a-t-il un délai de rétractation ? Et puis-je récupérer mon acompte ?

    Merci pour votre aide.

    • Vous avez 7 jours pour annuler la commande mais vous pouvez perdre vos 10% d’acompte.

      • Bonjour, j’ai signé un bon de commande sur place (lille) pour une voiture avec reprise de mon actuelle, a bien y reflechir je souhaiterais me retracter sur la reprise mais conserver l’achat du vehicule a son prix de base. Est ce possible?
        Merci de votre retour

  • Bonjour,
    J ai acheter un véhicule penssant que c était une diesel car sur l annonce c étais marquer diesel j ai signer un bon de commande j ai été prendre le véhicule et sur tout les papiers c est écrit rien.
    J ai mis du diesel dedans et le garagiste ne veut pas me la reprendre. Comment faire

    • La version/motorisation du véhicule est normalement indiqué sur le bon de commande. C’est aussi indiqué sur l’ancienne carte grise. Là pour l’annulation je ne sais pas si c’est possible.

  • Bonjour,
    J’ai signé un bon de commande en concession pour une loa sur véhicule d’occasion . Le vendeur m’a dit que si je signais le bon de commande je n’avais pas le droit de me rétracter. A-t-il le droit de faire ça ? Le dossier de financement n’est pas encore fait. Puis-je ajouter des conditions (ex : pneus neufs, pas de gravage..) et puis-je me rétracter s’il n’accepte pas ? Il ne m’a pas donné les CGV.

    • Il doit logiquement vous donner les CGV. Dans le cas d’une LOA, s’agissant d’un financement, les conditions de rétractation peuvent être différente. Demandez lui expressément les CGV.

  • Bonjour, nous avons commandé une voiture en LOA le 16/12/2019 avec une date souhaitée pour le 30/04/2020 limite de livraison 31/05/2020. pas de novelles de notre vendeur. Nous n’avons pas versé d’acompte qui devait se réaliser en avril. Nous avions remis le RIB au concessionnaire mais aucun prélèvement n’a été effectué. Par contre? nous devions, initialement, remettre notre voiture actuelle achetée aussi en LOA le 20/07/2020 chez ce même concessionnaire. Pouvons-nous résilier ce contrat pour une voiture moins chère chez ce concessionnaire ou ailleurs? Merci de votre aide, cordialement, Christian

    • Compliqué. La crise du covid est un cas de force majeur et donc le délai de livraison peut être repoussé. Essayez éventuellement de négocier quelque chose pour le retard.

  • Bonjour Mr.
    J ai acheter 1 voiture d’occasion dans 1 garage et je suis reconnu comme adulte handicaper.Je veux annuler la commande. J’ai versé 1 acompte et signé sur place. Puis je faire arrêter le virement et annulé la vente sachant que ce véhicule est d occasion svp? Es ce que le vendeur peux m assigner en justice svp ? Merci beaucoup de votre réponse.

  • Bonjour j ai ma fille qui a été voir une voiture d’occasion celui ci au lieu de lui faire un bon de réservation lui a fait un de commande…Elle n a pas donné d acompte, elle veut se rétracter et celui lui dit impossible c un bon de commande…. nous sommes bientôt arrivés au 7eme jours pour moi j appelle cela du forcing
    …ai je le droit de me rétracter ? Merci

    • Il faut lire les CGV pour connaitre les conditions de retractation. Demandez-lui et vérifier les conditions.

    • Bonjour,
      Ayant subi de nombreux soucis avec mon véhicule actuel sortant d’une énième sortie du garage avec une panne, je signe un bon de commande pour une voiture d’occasion avec reprise de la mienne
      Après avoir passé le week-end, je détecte la panne en sachant la réparer, négligence du garage
      Puis je me rétracter et annuler la commande de ma nouvelle voiture qui a été faite il y a 2 jours

        • Je n’ai versé aucun acompte et la carte grise de ma voiture n’est pas barrée, j’ai juste eu un bon de commande signé, dois je lui envoyer un recommandé avec accusé de réception pour me protéger et éviter qu’il se retourne ?
          J’ai eu un échange téléphonique en me disant que c’était annulé et je lui avais envoyé un mail hier soir
          Ma procédure est bonne ?
          Merci

          • Vous a t-il confirmé par écrit (mail ou remise en main propre) que la vente est bien annulé ? Si non, faites partir un recommandé AR.

          • La voiture a été remise en vente après appel téléphonique et compréhension de son responsable
            J’ai envoyé un recommandé.
            Le dossier est bouclé suite à ces procédures ?
            Merci

          • Le mieux est toujours d’avoir une réponse par écrit du vendeur qui vous confirme l’annulation.

  • Bonjour
    Bonjour,
    J’ai commandé un véhicule d’occasion (neuve de l’année précédente) auprès d ‘un concessionnaire le 14 mars 2020.
    J’ai signé un bon de commande mais il ne fait pas mention de l’acompte de 500 euros demandé et non encaissé. Ma situation financière a été fragilisée du fait du COVID 19 et le 1er jour du déconfinement je les ai contacté pour annuler ma commande et j’ai envoyé un recommandé à ce sujet. Ils me donnent un délai supplémentaire de paiement mais n’entendent pas annuler la vente. Quels sont mes droits ? Puis-je annuler la commande ?

    • Il semble que ca ne soit plus possible. Vérifier sur les CGV les conditions d’annulation. Vous devriez perdre votre accompte.

      • Bonjour,
        Merci pour votre réponse, Les CGV ne sont pas au verso comme indiqué sur le recto donc on ne sait pas à quoi s’attendre.Est-ce normal que ces dernières ne soient pas indiquées ? un autre concessionnaire nous a dit que l’encaissement ne pouvait se faire que si mentionner sur le bon de commande autrement il ne pouvait le justifier. Mais nous avons des doutes.
        Encore merci.

  • Bonjour,
    J ai signé un contrat de loa avant la période de confinement. La carte grise été faite à mon nom mais je n ai pas encore la livraison du véhicule. Comme mon contrat n a pas été mis à jour du nouveau bonus écologique (passe de 6000 à 7000 ) puis je demander l annulation de ce contrat ? Merci

    • Il faut lire les conditions d’octroi de cette aide pour savoir si vous pouviez en bénéficier sur votre commande actuelle. Si la CG est faite, compliqué de tout annuler…

      • Bonjour, j’ai signé un bon de commande pour une voiture d’occasion cela va faire 4 semaines, on m’avait dit que je la récupérerais la semaine suivante mais je me suis rendue compte qu’il n’y avait pas de date de livraison sur le Bon de commande. Quand j’envoie un message on ne me répond pas et quand j’appelle on me dit je vous appellerais mais rien d’autre. Y’a t il un délai maximum pour lui de me livrer le véhicule ?

      • Bonjour,
        J’ ai signé hier un bon de commande chez le concessionnaire pour une C3 d’occasion- Achat au comptant- avec livraison prévue le 30 juin 2020, et je n’ai pas versé d’acompte. Que se passera t-il si je me ravise et refuse le véhicule (autre occasion plus conforme à mes souhaits vue ailleurs) ? Aurai-je une pénalité de dédit ? Que faut-il faire ?
        Merci de votre réponse

  • Bonjour,j’ai acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire.le concessionnaire m’a repris mon ancien véhicule..puis je revenir sur ma décision au sujet de la reprise de mon ancien véhicule ?

  • Bonjour,
    J’ai mis en vente mon véhicule chez un concessionnaire/mandataire automobile qui se charge de la vente à ma place. Pour cela j’ai signé un mandat de vente simple non exclusif d’une validité de 2 mois.
    Cela fait 2 jours que j’ai signé et à ce jour je ne souhaite plus vendre mon véhicule via ce mandataire.
    Est-ce que le délai de rétractation est possible sachant qu’il est stipulé dans le contrat: »Le mandant est informé du fait qu’en l’absence du présent mandat hors établissement, par voie electronique ou téléphonique, les dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation instituant un droit de retractation ne sont pas applicables à la relation contractuelle conclue avec le mandataire. »
    Sachant que j’ai signé le contrat à l’agence, pensez vous que je peux faire valoir mon droit de rétractation par accusé réception sans que celui ci ne puisse s’y opposer?
    Merci de votre retour

    • Le délais de rétractation est pour la cas d’un achat. Dans le cas où c’est vous qui vendait, il faut se référer au CGV du vendeur (mais dans le cas de la vente). Mais le véhicule vous appartient, il me parait donc logique que vous en faite ce que vous voulez.

  • Merci de l’aide que vous m’apporterez, j’ai vendu une voiture occasion type Twingo en excellant  état.
    a une connaissance le 17/05/2019 , je lui est demande le payement avant de faire le CT ,d’où le RDV a était pris pour le vendredi de la même semaine ,
    sur le CT il y avait une contre visite (surpris) mais rien de grave juste a change la gaine du frein a main environ 15€ ,le CT a était fait le vendredi matin est remis le voiture le soir a 17h (dès sa sortie du travail) elle a bien lu les documents la cession du véhicule ,le CT, les factures de repartions faites (usure normal) le carnet bord, le certificat de situation du véhicule mentionnant tout les propriétaires que le véhicule n’était pas gage et aucun accident , elle a accepter la contre visite, elle a signée tout les documents ainsi que la CG,je lui est remis les clef. je pensais l affaire clos.

    Mais 1 mois après elle revient sur sa décision et me réclame de l’argent, d’où je refuse car elle a accepté. 
    Elle me met en tribunal pour vice cache.
    Elle n’apporte pas aucune preuve de ses dires ,je gagne la procédure ,mais fait appel de la décision car elle a était condamne a me verse 600€ et refus 
    Ma question :qu’elle preuve puis je apporte de plus devant le tribunal
     Y a t’il des jurisprudences contre la mauvais fois des acheteurs ? 
    ELLE ROULE AVEC LE VÉHICULE DEPUIS PLUS 1 ANS 
    J’AI VOULU AIDER CETTE PERSONNE ET JE ME RETROUVE DEVANT LE TRIBUNAU ! QUELLE UMMILIATION !!
    merci de votre réponse

    • Si la personne a déjà été condamnée, en appel ça va être encore plus compliqué pour elle de prouver le contraire (à moins de nouvelles preuves) et le Juge ne va pas aller à l’encontre de son confrère sans nouvel élément. Un vice caché ça se prouve via un expert qui doit déterminer si la pièce était défectueuse avant la vente et si le problème était connu par vous.
      Mais cette personne vous met devant le tribunal par rapport au câble du frein à main que vous avez changé ?

  • Bonjour,

    J’ai commandé un véhicule chez le mandataire Dégriffcars le 9 janvier 2020, livraison entre 12 et 16 semaines, ils me disent aujourd’hui que le véhicule sera livré pas avant mi-juillet ou fin juillet. Puis je annuler ma commande par lettre recommandée malgré la crise du coronavirus ??

    • Si c’est une commande spécifique vous ne pouvez pas annuler. Et oui la crise du covid a fait retarder les usines de fabrication et c’est un cas de force majeur qui peut décaler les livraisons. Plus qu’un mois à tenir 🙂

  • Bonjour,
    J’ai signé un bon de commande à distance via internet pour l’achat d’une voiture sur Monaco le 5 juin, je souhaite me rétracter et annuler la commande. Il n’est pas mentionné les conditions de retractation car le vendeur ne me les pas transmis en totalité dans son mail, il manque des pages, je lui ai fait remarquer, il m’a précisé que les conditions de ventes sur Monaco sont différentes de celles de France! Le véhicule est présent dans le hall de la concession, j’ai versé un acompte, puis je me faire rembourser ou l’acompte est perdu? Je vous remercie pour votre réponse.

    • Il est possible que la législation soit différente à Monaco. Je ferais quand même un recommandé AR rapidement, puis me renseignerais pour savoir si c’est vrai.

  • Bonjour,

    En date du 20 Mai, nous avons signé un bon de commande pour une voiture neuve (avec reprise de notre ancien véhicule) en LOA. Notre dossier a été accepté et l’apport financier demandé par le concessionnaire a été versé. Quelques jours avant la livraison du véhicule (prévue pour le 15 Juin), le vendeur nous téléphone pour nous informer qu’il y a eu une erreur de calcul, que le prix initial demandé est Hors Taxes (alors que sur l’offre commerciale il est bien écrit TTC) et qu’il faudrait payer 3000 euros de plus. De notre côté, nous ne souhaitons pas annuler la vente ni même payer ce surplus car l’erreur a été constatée 3 semaines après la signature du contrat, après le versement de notre acompte et qq jours avant la livraison… Le concessionnaire peut il annuler cette vente ? Il me semble qu’il est dans l’obligation de nous délivrer le véhicule mais nous souhaitions avoir votre avis et vos conseils… Vous remerciant. CDT

  • Bonjour
    j’ai commandé un vehicule avec 3 options disponibles au moment de la commande.
    La commande a été confirmée debut mai et ce jour on m’apprend que l’une des options ne sera plus fournie sur le véhicule commandé car nouveau millesime et juste un message merci d’en prendre bonne note.
    Je souhaite annuler la vente le véhicule n’étant plus conforme et le vendeur fait la sourde oreille et ne veut par ailleurs pas communiqué les nouvelles options disponibles sur ce millesime. La commande sera envoyée tel que pour une réception pas avant novembre.

    Quelles articles mettre en avant face à cet indélicat et obtenir gain de cause.

  • La rétractation sans frais dans le délai de 15 jours et avec remboursement d’acompte devrait être rendue possible quand l’achat s’est effectué suivant la publicité faite sur les primes et bonus d’état que le concessionnaire met en exergue mais sans les avancer!
    Ces primes favorisent les ventes mais sont soumises à condition strictes et certaines personnes qui les remplissent peuvent attendre…
    De la sorte le concessionnaire peut se permettre de minimiser une reprise de véhicule ancien, de ne pas informer clairement le client sur ces primes, de ne pas faire de promotion en dépit des stocks de voitures invendues qu’il a. Comme toujours, les entreprises ‘presque d’état’ et autres sont privilégiées par rapport aux consommateurs trop souvent pris pour un pigeon à plumer.

  • Bonjour
    J ai signe ce matin un bon de commande en portes ouvertes ( Lld) pour un véhicule livrable fin novembre
    Je souhaite Annuler cette commande car j’ai trouvé le même modèle ailleurs sur stock dispo dans 1 mois
    Puis je annuler cette commande ?
    Je n ai rien versé et la commande n’est pas passé car attente d acceptation du dossier crédit
    Merci c’est urgent

  • J’ai acheté, il y a 4 jours, une voiture d’occasion à un professionnel qui avait mis une annonce sur le bon coin. Il m’a donné une carte grise suisse, le certificat de cession, le ct, un certificat d’immatriculation provisoire et m’a dis que j’avais 4 mois pour faire ma carte grise. Je viens de voir que je vais devoir me procurer un certificat d’homologation. Il ne m’avait rien dit de tout ça et, de plus, le kilométrage est + de 2 fois supérieur à celui qu’il avait mis dans l’annonce… Je n’ai eut ni bon de commande, ni facture. Que puis je faire ? Comment annuler la vente ? Merci

      • Merci, je n’ai pas eut de bon de commande, ni de facture, par contre, il m’a bien donné le 846 A.
        Il m’a reçu dans un garage qui n’est pas le sien, sur le certificat de cession, il a mis le nom de sa société, en revanche, il m’a demandé de faire établir un chèque de banque à son nom propre.
        Sa société existe bien, mais à une autre adresse que le lieu où s’est déroulé la vente.
        je crois que c’est un escroc professionnel !…

        • C’est sur que ce n’est pas courant. Il y a matière à creuser. j’ai l’impression qu’il a fait en sorte de faire passer la vente en tant que particulier, ce qui expliquerait pourquoi vous n’avez pas de facture. Quoi qu’il en soit, il vous faut une facture ou un acte de vente (s’il le fait passer en tant que particulier). Vous avez déjà le 846A et ça, c’est important.

          • Merci de votre réponse, c’est une escroquerie bien préparée ! Il ne m’a pas donné de certificat d’immatriculation à son nom, avec la mention vendu le…, il n’a pas fait de demande d’immatriculation définitive et du coup, je n’ai rien qui me prouve que ce véhicule est à lui, ou à sa societé… Je ne suis pas sure d’en être propriétaire ! C’est lui qui aurait du utiliser le 846A pour immatriculer le véhicule en France, avant de le vendre, or moi, l’ayant acheté en France, je ne suis pas censée être l’importatrice… Il n’a donc pas respecté la procédure administrative pour vendre un véhicule, est ce que ce point là est suffisant pour faire annuler la vente ? Et auprès de qui doit je la faire annuler ? Sachant qu’il ne semble pas avoir déclaré la cession pour l’instant…

          • Vous avez dit qu’il vous a donné la carte grise suisse, donc vous l’avez le certificat d’immatriculation. Ou vous confondez avec le certificat de cession. Il vous faut une facture ou acte de vente, faites-en un et faites-le signer.

  • Bonjour et merci d’avance pour votre réponse pour me permettre de prendre ma décision.
    J’ai contacté un concessionnaire via le net (à distance) pour l’achat d’un véhicule neuf.
    J’ai reçu le bon de commande par e-mail décrivant le véhicule. Donc, pas encore signé.
    J’ai donné tous les documents pour confectionner mon dossier.
    J’ai réglé un acompte pour réserver le véhicule de 1000 € par virement.
    Au moment ou je demande un rendez-vous pour régler le solde par chèque de banque à la livraison, ils m’apprennent que je dois d’abord régler la voiture en totalité avant de procéder à son immatriculation et au déclenchement des garanties du véhicule.
    Quel type de moyens dont dispose un client pour se prémunir pour faire aboutir la transaction sans tomber dans un piège. Parce que si je pars signé sur place le bon de commande, ce n’est plus une vente à distance !
    Encore merci et cordiales salutations.

    • Signé et envoyé le bon de commande par mail. Même si vous payez sur place, la commande, elle, s’est faite à distance. Ou envoyez leur le chèque de banque par courrier AR ou Chronopost.

  • bonsoir nous avons commande une voiture neuve aupres d un mandataire qui nous a fait signer une annulation du delai de retractation en a t il le droit merçi

    • C’est possible s’il s’agit d’un mandataire transparent et donc que vous payez la voiture à son fournisseur. Lui n’intervient qu’en tant que « prestataire de service » et donc il peut ne pas y avoir de délai de rétractation concernant ces services.

  • Bonsoir, mon mari et moi avons été samedi à une porte ouverte chez un concessionnaire car nous voulons changer notre voiture. Il s’avère que notre voiture dont nous sommes en possession actuellement et sur laquelle il y aura une reprise vient de tomber en panne et me faire engendrer des frais conséquent. Nous avons fait une demande de crédit à notre banque pour cet achat, mais la livraison ne se ferai que en novembre. De plus, nous aimettons un doute quant à la voiture choisi. Avons nous le droit de nous rétracter en sachant que nous avons fait un chèque de 1000€ d’acompte sur place. Je ne trouve rien de particulier quant au CGV.?! Si je vous donne le nom de la marque aurez vous plus de latitude à me répondre.?!

    • Les CGV devraient répondre à votre question. Logiquement vous avez un délais de 7 jours, ou, comme cet achat est financé, si la demande de crédit et refusé c’est un motif pour annuler la vente.

      • Bonjour,
        J’ai acheté une voiture occasion garanti 2 ans, en ligne chez un mandataire dont le slogan est « satisfait ou remboursé », 15 jours ou 1000km.
        Or depuis la livraison du véhicule le 25/05/2020, j’ai constaté que la clim est hors service ce que j’ai signalé le jour même.
        Au jour d’aujourd’hui la garantie refuse de payer le devis que j’ai fais établir sur demande du mandataire, ce dernier non plu.
        Puis je me rétracter, sachant que j’ai acheté la voiture en ligne sans l’essayer chez un mandataire à plus de 400 km de chez moi ?

        Merci bcp pour votre réponse

        • Si vous êtes dans les délais, j’imagine que oui. Mais à vérifier avec les CGV du mandataire, s’il n’a pas déjà établie la carte grise par exemple.

  • Bonjour Jonathan LUCK,
    Merci pour vos conseils éclairés.
    Pour l’achat d’un véhicule neuf couvert par plusieurs types de garanties, est-il nécessaire de prendre une assurance tous risques qui pourrait s’avérer redondante par certaines de ses composantes, tout au moins dans les deux ou trois premières années de possession du véhicule ?

  • Bonjour,
    Jai signé dans un concessionnaire un bon de commande pour une voiture neuve en stock sans donner d’acompte ni de papier pour faire mon dossier et sans savoir si la prime à la conversion j’y aurai droit, en attendant j’ai trouvé meilleur offre mais le vendeur me dit qu’il est impossible d’annuler la commande et me menace. Comment cela se passe t-il ?

  • J’ai signé un contrat pour l’achat d’un véhicule d’occasion que j’avais l’intention de payer au comptant (ce qui est mentionné sur le contrat). Depuis, il s’est passé plus de 14 jours, je dois aller chercher le véhicule la semaine prochaine.

    Entre temps, je discute avec des amis qui m’ont venté quelques avantages du Leasing et en y réfléchissant, si je souhaitais changer mon contrat concernant le mode de paiement (en leasing par exemple), serait-ce encore possible ? (J’ai également donné un accompte de 200 Euros..)

    • Il faut vous arranger avec le vendeur pour passer par un leasing. S’il propose le leasing auto, cela devrait se faire sans trop de difficulté, dans la mesure où il gagnera aussi sur le financement.

  • Bonjour,

    J’ai signé le bon de commande a distance avec acompte de 1000€ le 17 juin 2020 pour une voiture d’occasion chez un vendeur de voiture auto
    j’ai demandé une révision avant livraison qui m’est refusé puis je exercer mon droit de rétraction ? merci

  • Bonjour, je souhaite commander un véhicule en stock pour le réserver.
    Mais je n’ai pas encore l’argent (je suis en attente d’héritage)
    SI je met du temps à recevoir les fonds ou que j’ai changé d’avis dans quel mesure est-il possible d’annuler ?
    Je précise que je n’aurais aucun acompte à verser.
    Merci pour votre retour.

  • Bonjour,
    J’ai acheté une voiture hier chez un mandataire. Sur le trajet pour rentrer la voiture couine au moment du freinage, j’appelle ce matin à la première h pour demander à me rétracter, il me dit que c’est impossible. Est ce vrai?
    D’autant plus que maintenant c’est la boîte de vitesse qui ne fonctionne pas, même pas 24h après l’achat…
    Signature Bon de commande le 20/06, livraison le 26/06. Je souhaite me rétracter et m’éviter des frais inutiles de procédures juridiques pour vices cachés. Merci par avance.

  • Bonjour,
    J’ai vendu ma voiture à un professionnel de l’automobile (un garage).
    Peut-il se rétracter après avoir constaté un défaut qu’il n’avait pas constaté.
    Merci,
    Cordialement,

    • Bonjour, ma belle mère à commandé une voiture d’occasion à Renault (une dame est venue chez elle pour lui faire signer les papiers) pas d’acompte, paiement au comptant. Édité le 1 juillet. Livraison prévue au 17 juillet. Pas de livraison à ce jour le 2 septembre, elle aimerait annuler ce bon de commande. Elle doit juste faire un courrier AR demandant l’annulation ? Aura t’elle des problèmes ? Obligation de paiement ? Merci

  • Bonjour
    J ai signé mon bon de commande au mois de février j aurai dû avoir ma voiture aujourd’hui, ils me disent qu ils ont pris du retard avec le confinement donc livraison fin juillet
    Puis je annulé la vente?

  • Bonjour, J’ai signé un bon de commande chez un concessionnaire, sans avoir versé d’acompte. je viens de me rendre compte que cette personne n’est pas honnette concernant le kilométrage, puis-je utiliser mon droit de rétractation? Il insiste pour me dire que non, et qu’il peut faire une injonction. Je veux juste tout annuler de cette achat, sachant que je n’ai meme pas encore versé d’argent!
    Je vous remercie

    • Si vous avez signé un bon de commande vous êtes engagé. Relisez les CGV pour pouvoir l’annuler.

  • Bonjour j ai commander une voiture chez un garagiste nous avons fait le bon de commande car il me le fallait pour ma banque le garagiste a cocher chèque sur le bon de commande et maintenant il ne veut plus de chèque de banque il veut un virement mais il a encore mon chèque de cotion de 500 euro que puis-je faire

  • Bonjour g fait un bon de commande chez un concessionnaire Kia pour une d’,occasion le 19 juin et je n’ai pas fait d’acompte et g un problème de voiture sérieux avec ma voiture actuelle donc j’ai demandé de me faire livrer au plutôt pas de réponse est-ce que je peux annuler la vente ???

  • Bonjour,
    J’ai signé samedi 4 juillet un bon de commande pour une voiture d’occasion. Or j’aimerais me rétracter. J’ai versé un acompte de 500€, mon achat doit s’effectuer en partie à crédit. Comment dois je procéder ?

    • S’il y a un crédit vous pouvez annuler. Il faut apporter la preuve qu’une banque a refusée de vous financer.

  • Bonjour je viens de signer un bon de commande pour une voiture.. j aimerais annuler mais le vendeur me dit que c possible mais je perds mon acompte de 1000€ comment faire pour ne pas perdre mon acompte

  • Bonjour,

    Nous sommes allés dans une concession pour acheter un véhicule d’occasion avec la reprise de notre véhicule actuel.
    Nous avons donc signé le bon de commande avec mentionné dessus la reprise du véhicule et la somme que le garage doit en plus nous verser à réception du nouveau véhicule ( l’ancien étant plus côté que le nouveau ).

    Sauf qu’après vérification notre véhicule actuel, pris sous crédit affecté, est sous réserve de propriété et donc appartient à l’organisme préteur.
    Nous souhaitons donc annuler le bon de commande afin de conserver notre véhicule actuel et éviter tout soucis avec l’organisme de financement.

    Pouvons nous de manière sûre et justifié annuler ce bon de commande, sous un délais de 7 jours après la signature de celui-ci et si oui quel article de droit mentionne cette possibilité d’annulation ?

    Merci à vous, en vous souhaitant une agréable journée.

    ps: aucun acompte n’a été versé de notre part et nous possédons toujours notre véhicule sensé être repris en argus.

    M&J

    • Si le véhicule à reprendre ne vous appartient pas, il est logique que la commande vient la reprise ne soit pas conforme.

  • Bonjour,

    Merci beaucoup pour les informations très utiles.
    S’il vous plaît, j’ai une question. J’ai fait un bon de commande d’une voiture d’occasion, j’ai signé sur place. Après 3 jours, j’ai changé d’avis et je voulais annuler la commande. J’ai convenu avec le vendeur de l’annuler par téléphone. Comment annuler officiellement la commande? Je veux dire, devrions-nous y écrire qu’il est annulé et signer ou y a-t-il une autre façon?

    Merci et cordialement

  • Bonjour,
    hier j’ai commandé une voiture neuve, physiquement, chez le concessionnaire, le vendeur par deux fois m’ a signalé la date de livraison, du 15 août à fin août, hors en relisant le contrat je ne la vois nul part…
    Que dois-je faire, d’autant plus que je bénéficie de la prime conversion de 3000€, qui s’achève justement à cette date.
    Merci

    • Il aurait été préférable de le mentionner sur le bon de commande, d’autant plus que c’est une obligation. Demandez à vous confirmer la date par mail.

  • Bonjour,
    j’ai réalisé un bon de commande pour un LOA il y a cela 12 jours chez le concessionnaire. On m’a appelé aujourd’hui pour m’annoncer l’acceptation du financement et de venir signer ce contrat de financement que je n’ai pas signé . J’ai appelé je jour même pour une rétractation, le vendeur m’a dit que ce n’était pas possible car la réalisation de la carte grise est lancée. Est-ce normal de ne pas pouvoir annuler alors que je n’ai pas signé l’acceptation du contrat de financement ? Que puis-je faire ?
    Merci bien

  • Bonjour, j ai signé un bon de commande sans l avoir lu, j ai demandé l annulation de celle-ci. Le vendeur m a rendu mon chèque d acompte, faut-il que je fasse un courrier quand même? Merci cordialement

    • Tout dépend les CGV. A savoir qu’avec la crise sanitaire, les délais sont repoussée avec la cause de cas de force majeure.

  • Bonjour,
    J’ai signé un bon de commande pour une voiture dont le délais de rétraction est dépassé de 3 jours. Cependant, la date de livraison convenue n’a pas été assuré par la concession. Je me suis rendue donc d’une sur-facturation dans les prestations sur le bon de commande. Puis-je annuler la commande pour ces motifs ? Délai de livraison non respecté, et factures de prestations non expliquées lors de la vente.
    Merci

    • L’annulation je dirais que non. Mais les frais en plus, si ce n’était pas prévu au contrat initial, n’ont pas lieux d’être facturé.

  • Bonjour,
    Mon fils a souhaitez acheter une voiture d’occasion dans un garage automobile. Il a signé un bon de commande sans le relire.
    Une demande d’acompte de 500 euros lui a été demandé. Cependant lorsque nous sommes arrivés pour récupérer le véhicule ce dernier n’était pas prêt, et nous avons eu la surprise d’avoir encore a devoir payer la carte grise qui devait être comprise dans le prix globale. De plus sur le bon de commande n’apparaît pas le règlement des 500 euros d’acompte versé par notre fils et il n’existe aucune condition générale de vente mais il stipuler que nous ne pouvons récupérer notre acompte. Pouvez vous me dire si j’ai un recours pour récupérer cette acompte? Merci d’avance

  • Bonjour, j’aurai besoin de conseils concernant la vente d’un véhicule par mandat. Je m’explique: j’ai signé un mandat à un professionnel aujourd’hui pour s’occuper de la vente. Une heure plus tard je reçois l’offre d’un particulier bcp plus intéressante. Ma question: est ce que j’ai un droit de rétractation auprès du mandataire? Si oui je veux bien avoir la référence de la loi please. (Sachant que sur le mandat signé, mon droit de rétractation n’est spécifié nul part). Il n’y a pas non plus de spécification concernant les conditions de fin du mandat.
    Merci bcp pour votre aide!

    • Si vous avez signé à distance et qu’il n’est pas indiqué la possibilité de vous rétracter, vous pouvez annuler ce mandat.

  • (Suite précédent commentaire)
    Également, sur ce mandat, toutes les infos sont correctes sauf le nom de famille ou j’ai une lettre qui manque. Cela invaliderait il le contrat? En vous remerciant par avance

  • Bonjour

    Un particulier m’a sollicité pour acquérir un véhicule tout juste rapatrié avec un piston en moins, moteur à faire changer.
    Je lui ai informé de ce problème et que pour cette vente j’allais d’abord chez mon garagiste pour faire un devis.
    Il me répond qu’il souhaite acheter la voiture en l’état avé si possible lui trouver un moteur à lui poser dans le coffre pour cette acquisition immédiate livraison inclut.
    J’ai donc proposé ce véhicule en l’état, avec un moteur de rechange dans le coffre, et livré sur place pour cette achat immédiat pour que lui et son mécanicien puisse faire l’échange standard du moteur.
    Je précise également que j’ai vendu ce véhicule Allemand ( À l’export ) pour ce particulier Français.
    C’était moi véhicule d’entreprise de voiture pilote pour les convoi exceptionnel.
    Voilà qui souhaite se rétracter car qui faudrait changer les plaquettes et disque de frein !!!
    Bref la vente était fixé car il voulait une livraison immédiate et pour moi de devoir faire l’annulation de l’assurance comme la suspension de ma carte grise allemand et son titre de propriété ( deux documents + assurance ).
    Merci de me confirmer que son droit de rétractation n’est plus Possible pour avoir du le livrer immédiatement.
    Respectueusement
    Cesar

    • Vous êtes un professionnel allemand, c’est bien ça ? Normalement il pourrait se retracter comme c’est un achat fait à distance, c’est une loi Européenne. Il vous a payé un acompte ?

  • Bonjour. Je souhaite résilier mon contrat d’achat de voiture neuve. Le délai de livraison n’étant pas respecté. La date butoir est du 30 juillet. Renault m’a dit qu’il y avait un report de 15 jours. Le délai n’étant pas respecté, puis-je résilier ma commande ? Cordialement

  • Bonjour
    J’ai signé en agence un achat comptant avec un acompte de 500 euros.
    Je possède un nom composé.
    Sur le contrat il n’y a d’écrit que la première partie de mon nom.
    Puis-je me baser la dessus pour annulé le contrat ? voir récupérer mon acompte ?
    Merci de votre retour.

  • Bonjour,
    J’ai signé un bon de commande pour une voiture neuve le 20/06. Dans le financement, j’avais prévu les 3000€ de prime à la conversion à laquelle je suis éligible actuellement.
    L’état nous annonce maintenant que les conditions de cette prime seront revues au 03/08. La date de livraison prévue est le 15/09. Je ne serais donc plus éligible à la prime.
    Puis-je annulé ma commande (quitte à perdre mon acompte) ? Je n’aurais pas les moyens de financer les 3000€ non prévus.

  • Mes parents ont 81 et 82 ans , le 11/07 ils ont commandé une lexus avec des options, ma maman a cédé au vendeur qui est venu présenter la voiture à mon père à domicile.Elle a versé un chèque de caution de 1000€ mais n’a à ce jour aucun papier, contrat de commande signé.Le vendeur devait lui envoyer les papiers par la poste et non par mail comme il l’avait suggérer.
    A ce jour elle n’a que la promesse, offre commerciale du vendeur.Elle ne se souvient pas d’avoir signer des papiers mais elle n’est sûre de rien.
    Le concessionnaire leur a prêté une lexus pour quatre jours pour venir me voir, j’étais contre cet achat car mon père n’est plus en état de conduire et cette voiture est trop grosse pour maman.
    Suite au long trajet du 23 et 27, maman trouve la voiture vraiment trop grosse et mon père très inconfortable.
    Ils souhaitent annuler la commande, le vendeur leur stipule qu’ils ne peuvent pas et argumente pour les persuader qu’ils ont fait le bon choix.
    Maman souhaitait juste prendre un modèle plus petit, mais le vendeur les prend de haut et assure qu’ils ne peuvent revenir en arrière.
    Mes parents n’ont aucun contrat en leur possession, il abuse carrément de leur âge, ma mère trouvait normal de lui céder les 1000€ en compensation d’une location sur 4 jours d’une voiture mais souhaite annuler la vente.Comment faut-il faire sans aucun document!

  • Bonjour, le 30 juillet 2020 je me suis rendu chez un vendeur de voiture d’occasion pour acheter une voiture nous avons fait un bon de commande Avec un acompte de 1000€. Cependant il s’avère que le bon de commande a été fait sur une feuille vierge écrite à la main sans condition et surtout sans signature de ma part.
    Je souhaiterai me rétracter quand à l’achat du véhicule et ainsi pouvoir récupérer mon chèque es que cela s’avère possible ?

  • Bonjour, j’ai signé un bon de commande auprès d’un vendeur de véhicule auto le il y a 15 jours. Je regrette mon achat puis-je annuler ma commande après le délai de rétractation ? Sinon quel sont mes risques ?

    • Vous ne pouvez pas si la commande a été faite chez le vendeur. Négociez pour annuler et vous risquez de perdre l’acompte.

  • Bonjour j’ai signé un contrat chez un vendeur (véhicule d occasion)le 3/07/20 j’y suis retourné en personne 6 jours plus tard pour exercer mon droit d annuler la vente et récupérer mon acompte. Ils m’ont dit que c’était impossible que je m’étais engagé a acheter le véhicule tt comme eux à me le livrer en temps et en heure 16/07/20 Aujourd’hui le véhicule n’est toujours pas disponible ne passe pas au CT pièces à changer…….. au dernière nouvelle il sera disponible le 14/08/20 suis-je en droit de me rétracter si oui comment ? Merci beaucoup

    • Il faut lire les CGV et le délai maximum pour vous le livrer. Si c’est trop long il se pourrait que oui.

  • Bonjour j’ ai signer un bon de commande pour ma voiture…avec qq travaux de peintures a faire….la voiture n était pas prête a la vente…le vendeur de la concession ma conseiller de faire un virement bancaire …ce que j ai fait….normalement la voiture m est livrer fin de semaine…ai je un recours si celle ci ne me convient pas???car le virement lui a bien été fait…crdlt

  • Bonjour … Ma LOA prend fin le 31/12/2020, je ne rachète pas le véhicule, donc je le rends.
    J’ai signé dans la même concession le 18 juin 2020 un bon de commande pour une nouvelle voiture sous LOA à partir de janvier 2021. J’aimerai me rétracter, mais voilà le délai de 14 jours est passé. Ce délai est-il valable quand on signe un nouveau contrat 6 mois avant ? J’ai versé 894.76 € qui correspondent au malus + mise à la route et CG.
    Je vous remercie pour votre accueil.

    • Dans le cas d’un financement, je ne crois pas que vous puissiez vous rétracter. Essaye quand même.

  • Bonjour.
    J’ai acheté une voiture d’un professionnel. Mis vu les défauts moteur dans la voiture le société nne l’a pas livrée. On se met d’accord sur l’annulation de la vente. Il m’a envoyé une lettre d’annulation par email. En précisant qu’il ont reçu de ma part la somme x. Et qu’ils vont l’effectuer le virement pour la même somme.
    C’est quoi la période légale pour effectuer le virement. En cas de délai ,par qui je dois passer pour accélérer le virement ?

  • bonjour
    deja en LOA, c’etait la fin. Je decide de renouveller et reprendre une voiture en LOA.
    Pour cela, je prends RDV en juin 2020, et demande au vendeur la meme voiture, meme moteur et avec GPS.Je signe le bon de commande.
    A la livraison , je m’aperçois que le GPS n’ est pas dans la voiture.
    Je pars avec la voiture neuve, je m’aperçois que le moteur n ‘est pas le meme, moins puissant.
    a mon domicile, je ressors les papiers de l’ancienne voiture et de la nouvelle, je m’apercois que le concessionnaire m’a vendu la finition en dessous.
    ai je droit à un delai de retraction? si oui, de combien de temps??? que puis je valoir???
    merci de votre réponse

    • Si le véhicule n’est pas conforme à votre commande, il s’agit d’un vice caché. C’est bien au delà des 14 jours de rétractation et complètement différent. Contactez votre vendeur pour lui expliquer le problème.

      • Bonjour. J’ai acheté a distance un véhicule que j’ai été récupérer le 21 août. J’ai récupéré le véhicule a Dijon et suis parti a paris ( lieu de vacances n1 ) j’ai constaté plusieurs problème sur la voiture (donc en plus vis caché )Je souhaite rendre le véhicule ( donc faire un recommandé dans la journée ) le problème c’est que si je restitu le véhicule il aura 1200km car je suis aller a mon lieu de vacances n2. Dans les CGV du bon de commande signé il ne parle pas des 1000km. Mais je vois que sur leur CGV sur leur site ils en parlent. Normalement c’est les CGV du bon de commande qui a été signés qui fait foi ? Merci d’avance car là je suis en stresse car j’ai l’impression d’avoir acheté une épave a 11000€…

        • Oui ce sont les CGV qui font fois.
          Par contre s’il y a vice caché vous pouvez rendre votre véhicule sans aucune condition de kilométrage.

  • Bonjour, Merci pour votre travail et vos réponses.

    Suite à une annonce parue sur le site » le bon coin » je suis entrée en contact -toujours par téléphone et par mail- avec le garagiste qui vend le véhicule d’occasion qui m’intéresse.
    Après accord oral entre nous, le garage m’a envoyé par mail un Bon de commande estampillé et signé daté du 11 août 2020 sur lequel figurent bien entre autres : le numéro de série de la voiture, le kilométrage , le prix de vente, l’immatriculation « en attente » les travaux qui seront effectués et l’acompte de 200 euros mais aucune CGV.
    De mon côté j’ai immédiatement versé, le 11 août même, les 200 euros d’acompte par virement mais je n’ai à ce jour encore rien signé. Le garagiste ne m’a pas précisé que j’étais censée renvoyer le bon de commande signé. Je pensais qu’il me donnerait vite l’immatriculation et que j’irais chercher le véhicule mais cela traîne et m’inquiète du coup un peu. Le vendeur, qui m’a sentie inquiète de ce délai, m’a dit qu’il allait du coup faire une demande d’ immatriculation provisoire type WW et que je pourrais ainsi m’assurer pour ramener la voiture dès la semaine prochaine et conduire pendant 3 mois avec cette immatriculation provisoire, largement le temps que les papiers arrivent. Il m’a précisé que cette immatriculation provisoire lui couterait 100 euros et visiblement il aurait préféré éviter cette dépense, mais je lui avais bien précisé oralement qu’en septembre je n’étais pas disponible mais il m’a toujours dit que ce n’était qu’une question de jours. Visiblement les délais à la préfecture peuvent plutôt être assez long. Certains m’ont parlé de plusieurs mois -qui nécessitent même parfois de refaire passer un contrôle technique! d’autre me disent que tout se fait en ligne et que les délais sont très courts. »mon » garagiste me dit que les délais ne devraient pas excéder quelques semaines et m’assure avoir fait le nécessaire pour que ce soit le cas. Il m’enverrait les papiers par courrier dès qu’il les aurait. La voiture était immatriculée allemande (c’est en effet indiqué sur le procès verbal du contrôle technique) et j’ai la copie des certificats de cession du titulaire allemand au garage français et également copie de la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion par le garage. Tout semble en ordre mais je me demande si c’est bien sage de ma part de payer et ramener le véhicule sans être certaine que ces papiers arriveront bien un jour de notre chère administration. N’y a t il pas un certificat de conformité à obtenir quand on passe d’une immatriculation allemande à une immatriculation française ? et qu’est-ce qui me prouve que cette homologation soit jamais validée et que je puisse obtenir carte grise, papiers en règles et immatriculation définitive ? Si je me retrouve avec une immatriculation ww valable 3 mois et qu’après ça traine indéfiniment ? j’ai un véhicule que je ne peux plus ni conduire ni assurer ?
    Ai-je également bien compris que si suite à mon essai du véhicule la semaine prochaine je ne souhaite pas confirmer l’affaire, je suis dans mon droit -et je peux récupérer l’acompte versé- puisque je n’ai rien signé ? Et si je signe la vente sur place par contre je n’ai plus que 7 jours de droit de rétractation et je perds mon acompte (a moins que les CGV stipulent l’inverse)?

    Pardon d’être un peu longue j’ai fait au mieux avec plusieurs questions pour un seul message.

    • A distance vous avez 14 jours de rétractation possible. Sur place pas de rétractation sauf de s’arranger avec le vendeur et perdre votre acompte.

      Il faudra un COC pour immatriculer en France

      Le CPI WW est instantané, il est valable 4 mois.

      La carte grise définitive est établie sous 2 mois environ.

  • Bonjour,
    J’ai signé un bon de commande où les options du véhicule n’étaient pas précisées.
    J’ai donc demandé par mail la fiche technique du véhicule mentionnant toutes ses options, je l’ai reçue. La référence DMS semble identique, même numéro, sauf 3 chiffres de plus sur le bon de commande.
    Je viens de m’apercevoir en revoyant le véhicule lors du dépôt du chèque de banque qu’il manque l’accoudoir central pourtant écrit dans les options de cette voiture.
    Quel est la démarche à effectuer pour exiger cet accoudoir central? (je ne veux pas annuler ma commande, je veux ce véhicule). Je vous remercie par avance. Thibault

    • Si c’est indiqué dans le bon de commande, ils ont l’obligation de l’installer ou de vous dédommager du montant de l’équipement.

  • Bonjour. J’ai commandé une voiture neuve chez Renault avec reprise de mon ancienne voiture. Le règlement est effectué. Je dois récupérer ma nouvelle voiture dans quelques jours. Puis-je annuler la reprise de mon ancienne voiture en réglant la remise qui avait été effectuée à cet effet?
    Merci par avance

  • Bonjour
    Mon compagnon a prit il y a 2 mois un crédit pour une location de voiture chez Peugeot. Ils lui ont déduits la prime de reprise , fait une offre commerciale. Il est reparti avec sa voiture il y a maintenant 1 mois. Et la aujourd’hui Peugeot vient de le rappeler en lui disant que la prime de reprise de son ancienne voiture ne passait pas et qu’il leur devait 3000 euros. Le crédit avait été calculé en fonction de cela et si il l’avait su avant, et bien il n’aurait pas pris cette voiture. Il n’a pas cette argent.. n’y a t il pas une faute professionnel dans le sens où avant de vendre la voiture Peugeot aurait dû s’assurer que tout était accordé ? Merci de votre réponse. Nous sommes bien embêtés.

  • Bonjour,
    Le mandataire Elite-Auto mentionne dans son Mandat de LOA : « Dans le cadre d’une vente à distance, si vous souhaitez que votre dossier soit traité le plus rapidement possible, merci de précéder votre signature de la mention manuscrite : « Je demande à la société Club solution de débuter l’exécution du mandat immédiatement et renoncer au droit de rétractation de l’article 11 » « .
    Dans ce cas, est ce que cela signifie que je ne pourrais plus exercer mon droit de rétractation pendant 14 jours après livraison du véhicule ?
    Est ce une pratique « honnête » ? J’ai besoin de votre avis sur la conduite à mener ?
    Avec mes remerciements.

    • Cela concerne le délai de rétractation par rapport au financement (la LOA). Oui c’est une pratique classique, connu également auprès des services bancaires.

  • Bonjour,
    mon frère a acheté un véhicule a distance chez un professionnel mais ce dernier ne nous a jamais remis de bon de commande, il s’est contenté de remplir les papiers de vente comme si c’était un particulier. il est pourtant immatriculé sous Siren. Nous constatons 48h après l’achat que les factures sont fausses et que le carnet d’entretien est falsifié et nous avons des preuves. Que devons nous faire dans ce cas précis? Pouvons non exercer notre droit de rétractation (achat du 22/08) voire mème engager des poursuites contre ce professionnel? Merci

    • Vice cachés = annulation de la vente. Contactez rapidement un avocat pour que le pro vous reprenne le véhicule.

  • Bonjour mon épouse et et avons pris commande d’ une voiture neuve en concession avec ajout d’ accesoires au moi de juin et pour x raison nous souhaitons annulé. La voiture doit nous être livré courant octobre peut on encore le faire ou devrons nous payer la voiture?

  • Bonjour j’ai acheté une voiture en signant un bon de commande et donne 1000 euros d’acompte mais je ne suis plus sûr de vouloir la voiture puis je annule la commande ? Ou puis négocie pour changé de véhicule mais toujours dans le même garage? Merci de votre réponse cordialement

  • Bonjour,
    La possibilité de se rétracter sous 14 jours n’est pas possible dans le cas d’une commande avec options ou modifications. Quel recours pour un véhicule livré à domicile avec des accessoires manquants et mentionnés sur le bon de commande. Dans votre article vous n’en faites pas mention.

    • Cela s’apparente à un vice caché. Le professionnel doit vous installer les équipés sur le contrat, ou vous dédommager du prix de l’équipement.

  • Bonjour, j’ai payé un acompte de 100€ ( je n’ai pas signé de papier) pour un vehicule d’occasion à 450€ dans un garage. Le contrôle technique de la voiture est dépassé. Puis je récupère mon acompte et annulé la vente

  • Bonjour, j ai signé un bon de commande à distance pour un véhicule d occasion chez un concessionnaire. Je n’ai pas versé d accompte pour le moment.
    Une autre opportunité plus intéressante s offre à moi, par conséquent est ce que je peux me rétracter de la vente du concessionnaire et de quelle manière ?

    Bien cordialement

  • J’ai réservé une voiture le 04/08/20 avant que l’entreprise ne ferme ses portes pour les vacances de 15 jours. Le garage m’a fait un bon de commande pour me vendre la voiture le 28/08/20. Ils ont eu du retard suite aux vacances et au cause d’une pièce défectueuse et du délai du contrôle technique. Le 04/09/20 la voiture était prête. J’ai remis le chèque de banque et signé la cession de véhicule, la facture et le contrôle technique avec la mention « bon pour accord ». En sortant du garage, je m’aperçois qu’un ventilateur fait un drôle de bruit et que la clim ne fonctionne pas côté conducteur (problème déjà signalé lors de l’essai et qui aurait dû être réparé). Je fais demi-tour et retourne au garage. Le ventilateur s’est grippé (en 1 semaine) et je dois revenir pour la clim mardi 08/09/20. Aujourd’hui, un voyant de « problème moteur » s’allume sur le tableau de bord et le volant grince dès que je tourne le tourne en roulant. Je crains que le garage mal honnête et je voudrai savoir si j’ai un recours et si je peux annuler l’achat. Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour.
    J ai commandé un véhicule neuf en stock par internet.
    Je n’ai pas versé de caution et je dois le récupérer dans 10 jours.
    Par contre j’ai signé les papiers pour obtenir la carte grise définitive.
    Sera t’il possible d’annuler la commande avant la livraison
    Merci

  • Bonjour, si on fait un credit auprès d’un organisme comme la Diac et que la réponse positive arrive 2 mois après la signature du bon de commande , est-ce que le délai de rétractation commence à la date d’acceptation par la Diac ou à la date de signature de la commande?
    Merci pour votre aide

  • Bonjour
    Hier (dimanche ) nous allons chez Citroën pour voir et essayer une voiture malheureusement la voiture est Pas là (utilisée par le chef d atelier) le commercial nous dit que pour être sure de pouvoir l essayer il vaut mieux la réserve avec un chèque d acompte comme ça on est sure de pouvoir la voir et l essayer il nous rédige donc un bon de commande mentionnant (sous réserve d essai du véhicule) j y retourne le lendemain malheureusement le véhicule ne me plais pas! Et la le commercial me dit que que si j annule je m assois sur mon chèque
    Que puis-je faire contre ça ?
    Cordialement

    • Technique abusive ! Jouez sur la clause « sous réserve d’essai du véhicule ». Ce vendeur de pacotille doit vous rendre votre chèque.

  • Bonjour,
    Je signé un bon de commande en ligne pour une voiture chez autolisa le 29/08/2020. le véhicule doit être livré fin octobre.
    Suite à un problème avec la garantie je souhaite annuler ma commande. La rétraction doit être faite 14 jours après la signature du bon de commande ou 14 jours après la livraison du véhicule? Dois-je payer des frais suite à cette annulation?

  • Bonjour
    J ai signe un bon de commande le 30 juillet chez un concessionnaire pour un véhicule neuf fabriquer pour cette occasion. J ai donné 2000 € d accompte et la reprise de mon véhicule doit ce faire a la livraison de celle ci.le prêt a été accepté mais je n ai pas signer le plan de financement .puis je faire annuler l achat et récupérer mon chèque de caution .dans l attente.bien cordon

    • Je ne pense pas que la non signature du plan de financement puisse annuler la vente. Lisez les CGV du vendeur.

  • Bonjour, j’ai signé un bon de commande à distance pour un véhicule qu’il devait être livré 15 jours après, le jour où j’ai signé le bon de commande j’ai donné un acompte aujourd’hui cela fait 10 jours que j’ai signé le bon de commande et je n’ai pas récupérer le véhicule, les 14 jours de rétractation sont il possible dans mon cas . Cordialement

  • Bonsoir ma sœur a acheté un véhicule chez un concessionnaire, signé le bon de commande versé un acompte et au bout de 15 jours reçu un appel du vendeur signalant le véhicule déjà vendu, il lui a demandé de lui renvoyer le bon de commande en cochant la case rétractation quel sont leur obligation

    • C’est marrant de demander au client de se rétracter alors que c’est le vendeur qui a vendu à quelqu’un d’autre le véhicule. Je dirais que votre soeur est en droit d’exiger une indemnités du concessionnaire. Renseignez-vous auprès d’un juriste.

  • Bonjour,
    Nous avons effectué une réservation pour un véhicule d’occasion en versant 500 euros d’acompte, mais aucun bon de commande ni de réservation nous a été remis ni signé. Nous avons préféré renoncer à cette voiture car trop de doute concernant le kilométrage. Dès le lendemain nous avons essayé de joindre le vendeur en vain jusqu’à jour de la livraison où il nous a appelé. Il avait du coup fait tout les frais de remise en état et refuse donc de nous rendre l’acompte.
    Avons nous un recours possible ?

  • Bonjour, j’ai signé un bon de commande pour une Peugeot 5008 le 1er septembre 2020 avec une reprises de véhicule. Le 15 septembre le commercial Peugeot m’appelle pour me dire qu’il ne pas peux pas me faire de remise pour mon véhicule, remise qui était de 428 €, je lui demande s’il est possible de s’arranger pour revenir au prix annoncé sur le bon de commande, il m’explique que non. Je lui signifie ainsi que je veux me rétracter, j’adresse un courrier au centre référence de Peugeot France le jour même, le 15 septembre (cachet de poste faisant foi). J’attends toujours le remboursement de mon acompte et le retour de Peugeot, alors qu’il est signifié dans le droit de rétractation que le remboursement se ferait sous 14 jours après demande écrite , est-ce normal ? Suis-je dans mon droit de me rétracter ?
    Merci pour votre retour.

  • Bonjour,
    J’ai vu sur internet un véhicule d’occasion en Allemagne à Berlin dans un garage. Après mettre mis en relation nous sommes tombés d’accord et j’ai fais un virement de 500€ et renvoyé signé un document (tout en allemand) pour valider la transaction (verbindliche bestellug uber ein kraftfahrzeug -> commande exécutoire pour un véhicule automobile), et le rdv était pris pour prendre livraison samedi 10 octobre prochain et j’ai réservé mon billet d’avion.
    Le problème est que je suis dans les hauts de France, que cette zone est classée à Haut risques COVID et que dans ce cas les autorités allemandes imposent une quatorzaine si on vient dans le pays et/ou un test COVID de moins de 48h avec un résultat négatif, chose impossible dans ces délais en ce moment dans ma région.
    De fait j’appelle donc le garage et indique que pour ces raisons sanitaires (confirmées par écrit par la compagnie aérienne) je ne pourrais pas venir et n’ayant aucune idée de quand la situation va évoluer je souhaite donc me rétracter. Sauf que tout d’abord il pense ne pas me rendre mon acompte de 500€, et en plus ils disent pouvoir réclamer 15% du montant de la transaction prévue (véhicule à 27500€) de dédommagement comme stipulé dans le contrat que j’ai signé à distance!
    Qu’en est t’il selon vous ? Puis je récupérer mon acompte de 500€? est ce que je risque en plus de devoir les dédommager alors que c’est indépendant de ma volonté au départ ???
    Merci d’avance pour votre aide,
    Laurent.

  • J AI COMMANDE UNE VOITURE FRIGORIFIQUE A UNE ENTREPRISE DE LOCATION DE VEHICULE REFRIGEREE
    EN NOVEMBRE 2019 AVEC REPRISE DE MON VIEUX FOURGON .LIVRAISON PREVUE -FIN JANVIER .EN JUIN TOUJOURS RIEN ET MON FOURGON NE PASSANT PAS DUTOUT AU CONTROLE TECHNIQUE .J EN AI ACHETE UN NEUF
    ET EN SEPTEMBRE LE LOUEUR ME RECONTACTE POUR LA LIVRAISON DU VEHICULE REFRIGEREE .DE + MON ACTIVITE TRAITEUR ETANT A L ARRET DEPUIS MARS JE NE PEUX ME PERMETTRE CETTE LOCATION .
    QUE PUIS FAIRE

  • Bonjours,
    J’ai signé un bon de commande le 03 octobre 2020 avec un acompte non encaissé de 700€. Nous sommes le 06 octobre 2020 et apres un refus de credit de ma banque je decide de me retracter. Lors de mon courier dois je envoyer la preuve du refus de la banque ou juste un courier de retraction simple suffit?

  • Bonjour j ai fait un chèque d’acompte pour un véhicule d’occasion au concessionnaire. Je désire annuler cette vente et récupérer mon chèque est-ce possible tout en sachant que sur le bon de commande le vendeur à cocher « vente à domicile » et aucun cachet du garage ni entente du garage

    • Non, ce n’est pas possible, la vente est conclue. Seul la bonne volonté du garage pourra annuler la vente.

  • Bonjour,
    Suite à une campagne publicitaire de Renault annonçant une série très limitée, je me suis rendue le 5 octobre (date de commercialisation annoncée) chez le concessionnaire le plus proche.
    Le commercial n’avait pas reçu le véhicule de démonstration, pas de documentation, pas de délai de livraison mais il m’a dit que cela allait partir très vite, qu’il fallait passer la commande.
    Il m’a demandé un chèque de 1000€ à l’ordre de Renault que je lui ai remis.
    Puis son système informatique est tombé en panne ; il m’a dit on va le faire « à l’ancienne », c’est à dire manuellement.
    Dans le même temps, il reçoit des instructions disant que ce n’est pas possible non plus de cette façon et il m’envoie le mail suivant :
    « Je fais suite à notre entretien de ce jour et je vous confirme la commande d’une Nouvelle CLIO série limitée TEAM RUGBY au tarif de 13097.76 € TTC (immatriculée / carte grise comprise )
    Je vous confirmerai par retour mail le bon de commande des que notre problème informatique sera résolu.  »
    Je suis donc repartie mais sans penser à reprendre mon chèque.
    Après recherches sur cette série limitée, je me rends compte que le véhicule ne correspond pas à mes attentes.
    Aujourd’hui 8 octobre, aucune nouvelle (ni bon de commande ni documentation par mail), aussi n’ayant rien signé ni même répondu à son mail, ce concessionnaire est-il tenu de me restituer mon chèque ?
    Merci de votre retour.

    • Si vous n’avez rien signé, vous devriez logiquement récupérer votre chèque. D’autant plus que le vendeur se targue que ça va « partir très vite », il n’aura pas de mal à la revendre.

  • Bonjour,
    Samedi dernier j’ai acheté une voiture d’occasion pour mon fils chez un concessionnaire. Ma banque a effectué le virement le mardi. Et mercredi matin, le vendeur me téléphone pour me dire qu’il y a un souci avec le virement, car celui-ci n’émane pas du compte de mon fils. Je précise que le bon de commande du véhicule est au nom de mon fils. Depuis je n’ai plus de nouvelles. J’ai contacté le service client du siège social. Ma question est : Ont-ils le droit de dire qu’il y a un problème car le virement n’émane pas du compte de mon fils ? Merci d’avance pour votre réponse et que dois-je faire maintenant pour avoir gain de cause ?

    • Je n’ai jamais entendu que cela posait problème ! Faites une attestation de votre fils qui indique que le paiement se fait par votre biais.

  • Bonjour
    J’ai acheté un véhicule d’occasion chez un professionnel. J’étais pressée, alors le vendeur m’a dit de régler la totalité du véhicule pour pouvoir l’obtenir rapidement et il a demandé un CB de 500€ d’arrhes. Le jour même de la signature du bon de commande , j’ai effectué un virement de la totalité de la somme. Mais en détaillant le bon de commande , il s’avère qu’il m’ a ajouté des frais pour une assurance qui n’a pas évoqué et que le montant de la carte grise était approximatif. J’ai eu le vendeur au téléphone qui a été très désagréable aussi j’ai décidé d’annuler cette vente. Mais ils me font les pires difficultés pour annuler cette vente. Quels sont mes droits dans cette situation ? Merci par avance pour votre réponse. Il s’agit de Avergnas Chambourcy

    • Si vous avez payé sur place, ça va être très compliqué d’annuler la vente. Mais j’ai du mal à croire que vous avez payé le véhicule sans avoir signé au préalable le bon de commande.

  • Bonjour,
    Annulation possible même si la mention comptant est cochée? C est une commande physique au concessionaire. Merci.

  • bonsoir,
    Nous venons de signer un bon de commande à la concession, on va faire un prêt auto auprès de notre banque pour une partie du montant de la voiture. On n’a pas fait coché la case à credit sur le contrat ; on ne pourra pas se rétracter si la banque refuse notre crédit. Que peut-on faire ?

  • Bonjour,
    J’ai commandé un véhicule neuf chez un concessionnaire avec une reprise de mon ancien véhicule. Suite à un changement d’avis, j’ai annulé le bon de commande par lettre recommandé avec accusé de réception dans les délais des 7 jours.
    Cependant, le vendeur m’a dit que c’était trop tard car la voiture était déjà immatriculé à mon nom.
    Par conséquent, qui a raison ?
    Si je ne veux payer la voiture et que la carte grise est déjà à mon nom, que va t-il se passer ?
    Cordialement
    Anaïs

    • Vous allez perdre surement votre acompte. Le vendeur peut tout à fait refuser. Il faut lire les CGV du vendeur pour voir ce qui est prévu dans ce cas là.

  • Bonjour, j’ai signé la commande d un véhicule pour février 2021 en LLD et j ai voulu me rétracté 3 jours après. Le vendeur me dit que c est en professionnel et qu’il n’y a pas de délai de rétractation. Pouvez vous me confirmer cela. Merci je suis Kiné en profession libéral et le contrat est en nom propre mais il m a fait une remise profession libéral. Merci pour votre retour

    • Comme c’est du financement les conditions sont différentes. Mais même si c’est en pro vous n’êtes pas du domaine automobile donc vous avez les mêmes droits qu’un particulier. Son argument ne tient pas.

  • Bonjour, j’ai signé une bon de commande d’une voiture d’occasion dans un garage avec versement d’un acompte de 2000 euros, or après recherches, il s’avère que ce véhicule à déjà été accidenté contrairement aux dire du vendeur, et certaines options affichés sur sa description du véhicule sont absentes, puis je me retracter et récupérer mon acompte, une demande de credit pour cet achat est en cours à ma banque, si je me retracte que puis je récupérer, merci d’avance, cordialement

  • Mon nom est Richard ROudy,J’ai acheté une Audi a6 break au garage Vo France 95 au prix de 8750 euros le 8 octobre 2020. J’ai réglé par virement Le 4 octobre la voiture au contempteur affiche 155112km.
    hier soir A 20h je décide de prendre la route pour la première fois avec la voiture au bout de 20 km le voyant filtre à particule s’allume, je suis sur l’autoroute A86 environ 15 mn plus tard j’ai une perte de puissance moteur, je sort de l’autoroute et fait demi tour, arrivé à un feu rouge la voiture cale impossible de redémarrer, des automobilistes m’aide à me mettre hors de danger, la voiture a réussi à redémarrer je roule au pas en direction de mon domicile et la voiture recale encore dans ma rue définitivement.
    Le contrôle technique est ok mais d’après un client du garage le centre de contrôle technique (DEKRA) et le garage on le même propriétaire.
    Que puis je faire car j’ai vraiment l’impression que je suis victime d’une arnaque .
    Merci pour votre aide
    Richard roudy

    • Faites intervenir un expert, via votre protection juridique par exemple. Si achat a distance pour un véhicule de stock vous avez 14 jours après l’achat pour lui rendre.

  • Bonjour j’ai acheté mon véhicule en concession il est prêt depuis 8 jours et j’ai réglé les frais du transporteur pour me livrer chez moi et celui n’a toujours pas donné de nouvelles au concessionnaire pour me livrer quels sont les recours sachant que sur mon contrat ne stipule pas la date de livraison

  • Bonjour,
    j’ai signé on bon de livraison et laissé un chèque de caution de1000 €, j’ai bien précisé que je faisais un crédit, mais sur le bon de livraison la case paiement content a été coché, je me rend compte que je n’ai pas été assez vigilante, de plus je n’ai pas eu le contrôle technique pour vérifier de l’état de la voiture, puis je demander l’annulation du bon de commande et récupérer le chèque de caution de 1000 € ?

    • La fameux paiement « content » 😁
      Il semble qu’il y ai une filouterie, tentez de faire un mail en précisant que c’était bien un crédit et apportez une preuve que vous crédit est refusé.

  • J’ai signé un bon Commande pour une voiture chez un concessionnaire le commercial c’est rendu compte 4 jours après qu’il m’avait fais une trop grosse réduction de 1900 euro peut il annuler ma commande ?

  • Bonjour,

    J’ai un peu du mal a comprendre.
    Nous voulons acheter une voiture a une sarl en automobile ( auto select). Mais nous avons des doutes sur la fiabilité de ses dires. Nous souhaitons récupérer le véhicule et l’amener dans notre garage ( le passer a la valise, vérifier l’état complet par notre garagiste).
    Si ils s’avèrent que l’état n’est pas bon ou qu’il y a tromperies sur le kilométrage, accidenté etc… nous voulons nous rétracter.
    Est ce que cela est possible ?
    Bien entendu nous irons de suite chez notre garagiste.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    • S’il y a des vices cachés bien sur que vous pouvez ! Mais il faut passer par un expert pour le prouver.

  • Bonjour,
    Le vendeur peut-il se rétracter après la signature d’un bon de commande et donc ne pas nous livrer la voiture ?

  • Bonjour,
    Nous avons acheté un véhicule d’occasion à distance chez un concessionnaire (bon de commande signé et envoyé par email, en complément une copie du chèque de banque a été envoyée ce jour par email également).
    Nous devons récupérer la voiture demain à concession. Pouvons-nous nous rétracter suite à l’essai du véhicule s’il devait y avoir un quelconque problème ou quelque chose qui ne nous convienne pas ? (nous avons l’impression que les photos sur l’annonce en ligne ne sont pas celles du véhicule). Merci pour votre aide.

    • Oui vous pourrez vous rétracter si le véhicule est un véhicule en stock et non configurer sur mesure pour vous.

  • Bonjour,
    Nous avons signe un bon de commande concernant l’achat d’un véhicule en date du 22 octobre 2020, mais nous avons pas eu l’obtention du crédit lié à l’achat de ce véhicule.
    Peut on encore se rétracter dans le délai des 7 jours ? A savoir qu’il n’est pas stipulé sur le bon de commande que c’est un achat suite à l’obtention d’un crédit. Le bon de commande a été signe en physique.
    La situation sanitaire avec le confinement peut il jouer dans ce délai ?
    Merci a vous de votre retour.

  • J’ai commandé un véhicule d’occasion non livré et non payé. Puis je annuler le bon de commande établi le 8 octobre.

  • Bonjour,
    j’ ai signé un bon de commande (par internet) et versé un acompte chez un mandataire pour une voiture 0 kms mais déjà immatriculée (donc en stock et sans options possibles).
    Je souhaite résilier le contrat (donc avant livraison et versement du solde) .
    Est-ce possible et dans quel délai (on parle de 7 jours après commande pour pouvoir récupérer l’ acompte).
    Et après les 7 jours ?
    Dans les cgv il n’ est question que de délai de rétractation après livraison.
    Pourquoi attendre la livraison si on est sur de se rétracter !
    D’ autre part , et si la livraison à domicile est obligatoire (vu les conditions de confinement actuelles), peut-on régler par chèque de banque le livreur et non pas par virement avant livraison comme demandé par le vendeur.
    Merci de vos réponses.

    • Le vendeur voudra être payé avant de vous livrer, c’est logique. C’est comme pour vos achats e-commerce.
      Demandez-lui si vous pouvez résilier avant, ca évite de perdre du temps et il pourra la remettre en vente rapidement.

  • Bonjour,
    J’ai commandé un véhicule neuf avec acompte, la date de livraison est prévue en date extrême le lundi 2/11/2020. Je n’ai aucune nouvelle de ma concession et je pressens un retard.
    Si le véhicule n’est pas livré est-il possible pour moi d’annuler le contrat de vente et récupérer mon acompte passé cette date ? Sachant que nous sommes dans un pseudo confinement peu clair … Dans lequel nous pouvons être livrés donc le retard peut leur être amputé ?

    Merci par avance de votre retour.

    • En pleine crise sanitaire, la clause de cas de force majeur sera surement jouée par le vendeur. Il faut demander conseil auprès d’un avocat pour être sur de ce que vous pouvez faire.

  • Bonjour j’ai effectué un virement pour la commande d’un véhicule en Allemagne j’ai payé 1800 € de frais de transport et de frais de dossier. Je souhaite me rétracter. le mandataire me dit qu’il ne pourra pas me rembourser la somme total et qu’il gardera huit cents euros pour le temps qu’il a passé à se renseigner sur le véhicule. A-t-il le droit de garder une partie de la somme ? Où est-ce qu’il est dans l’obligation de me rembourser en totalité ? Merci d’avance cordialement

    • Tout dépend les CGV et ce qu’il a indiqué sur la facture. Si c’est une facture de service, vous pourriez ne pas être en droit de récupérer vos fonds.

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