Comment vérifier le bon de commande d’une voiture ?

nouvelle voiture : tout savoir sur le bon de commande !

Quand on commande une voiture chez un concessionnaire ou un mandataire, il faut établir un bon de commande. Mais qu’est-ce qu’un bon de commande ? Y a-t-il des pièges à éviter lors de sa réalisation ? Le client a-t-il le droit de se rétracter ? Vous trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez dans cet article de notre guide de la voiture neuve.

À quoi sert le bon de commande ?

Il s’agit d’un document commercial établi par le vendeur et destiné à détailler :

  • le type du véhicule
  • la version
  • les équipements
  • les options
  • la motorisation du véhicule commandé
C’est la preuve de l’existence et de l’objet d’une commande établie par le client. Le bon de commande est aussi bien utile pour le client que pour le vendeur. Il prouve l’existence du contrat de vente entre les deux parties qui sont tenues de remplir leurs obligations spécifiques, après la réalisation et la réception de ce bon de commande.

Ce document offre une double garantie :

  • le vendeur est tenu de livrer la commande effectuée par le client
  • le client dans l’obligation de payer le véhicule acheté

Qu’est-ce qui doit figurer votre bon de commande ?

Le bon de commande n’est régi par aucun texte de loi. Sa réalisation n’est donc pas obligatoire. Il est tout de même fortement conseillé d’établir un bon de commande, surtout en cas d’achat d’une voiture neuve auprès d’un professionnel de l’automobile. C’est le gage de plus de sécurité, surtout s’il y a un litige entre le client et le vendeur. Acheter une voiture n’est pas une mince affaire, tout comme la vente de voiture. En se plaçant d’un côté comme de l’autre, il est judicieux de bien détailler le document pour tout achat ou vente de voiture neuve ou d’occasion, afin d’établir une preuve de la transaction et de prévenir les éventuelles contestations ultérieures.

Sur le bon de commande, il faut faire figurer les informations principales, à savoir :

  • L’identité de l’entreprise ou du magasin : sa dénomination sociale, son numéro SIREN, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, son numéro d’identification au RCS, le greffe où la société a été enregistrée et ses coordonnées. Ces informations doivent permettre de bien identifier la société.
  • L’identité du client : nom, prénom et adresse du client. S’il s’agit d’une entreprise, il faut y indiquer la dénomination sociale, le numéro SIRET, la forme juridique et l’adresse de l’établissement.
  • La date d’édition de la commande
  • Le numéro de commande
  • Les détails sur la commande passée : nom et type du véhicule commandé, quantité, prix unitaire hors taxe, taux de TVA.
  • Le montant de la commande : montant total hors taxes (HT) de chaque ligne de marchandises ou de produits commandés et montant total HT et TTC de toute la commande.
  • Les conditions de livraison des commandes réalisées : date de livraison, frais de livraison et d’autres conditions comme le franco de port et le franco usine.
  • Les conditions de règlement : les arrhes ou les acomptes, le mode de paiement accepté par le vendeur, les délais de paiement.
  • Les conditions générales de vente
  • En cas de vente de professionnel à particulier, le bon de commande doit indiquer le délai de rétractation que possède le consommateur ainsi que ses conditions d’exercice. Ce droit est également parfois valable en cas de vente entre professionnels, mais sous certaines conditions.
  • Les signatures nommées de l’acheteur et du vendeur Il faut noter que toutes ces conditions utiles à la bonne exécution de la commande, figurées dans le bon de commande automobile doivent être claires, compréhensibles et bien lisibles..

Quels sont les pièges à éviter ?

 

Les pièges du bon de commande

 

C’est décidé, vous allez remplacer votre voiture par un nouveau modèle beaucoup plus moderne. Mais pour éviter la mauvaise surprise lors de la livraison de votre véhicule, ne manquez pas d’exiger un bon de commande auprès de votre concessionnaire ou de votre mandataire. Sachez tout de même que la réception d’un bon de commande ne suffit pas. Il faut scruter chaque détail indiqué dans ce document commercial. Le dicton « les paroles s’envolent les écrits restent » s’y prête parfaitement.

Voici les différents pièges les plus fréquents à éviter lors de la réalisation d’un bon de commande :

  • Accepter la signature d’un bon de commande imprécise : par négligence ou pour vous induire en erreur, certains vendeurs ne mentionnent pas un ou plusieurs points importants liés à la voiture dans le bon de commande. Avant de signer le document, exigez au vendeur de mettre dans le bon de commande automobile toutes les options que vous désiriez comme la marque du véhicule, sa motorisation, le modèle, la version, la finition, les équipements présents et les options choisies. Une petite négligence sur ce point pourra vous coûter cher.
  • Choisir la case « paiement comptant » : si vous choisissez de demander un prêt bancaire pour financer l’achat de votre véhicule, évitez de cocher la case « paiement comptant », même si la demande de financement n’est pas faite chez le vendeur. Cette option ne vous permet pas de profiter des 7 jours de rétractation accordés par la loi au cas où votre demande de crédit serait rejetée. Ce sera dans ce cas difficile pour vous de procéder à l’annulation de la vente et à la récupération de votre acompte. Si c’est possible, préférez l’option « achat à crédit ». Vous pourrez ajouter en bas la mention « Lu et approuvé sous réserve de l’obtention d’un financement par un organisme de prêt ».
  • Consentir une date de livraison approximative : certains concessionnaires et mandataires ont, en effet, tendance à proposer une date approximative à leurs clients par faute de maîtrise des délais de livraison. Pour faciliter l’annulation de commande après la date limite en cas d’une livraison très tardive, exigez au vendeur une date de livraison précise lors de la signature du bon de commande. Ainsi, en cas de retard, vous pourrez demander simplement l’annulation de la vente de la voiture avec le professionnel pour cause de non-respect des délais de livraison. Il vous sera également possible de demander le remboursement de votre acompte. Les CGV du vendeur doivent indiquer sous quels délais après la date de livraison il sera possible d’annuler la vente, ce délai doit être raisonnable (jusqu’à 2 mois). Essayer de négocier un prêt de véhicule en cas de retard.
  • Approuver le versement d’un acompte : lorsqu’il est demandé un acompte, il est généralement de 10% du prix du véhicule. Là encore, tout dépend des conditions du vendeur. Chez les mandataires qui travaillent sous mandat, il sera obligatoire de régler le véhicule auprès de leur fournisseur. Si vous n’êtes pas sur du sérieux du vendeur, négocier de déposer les fonds sur un compte séquestre.
  • Signer sans avoir lu les conditions de vente ou de livraison : l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve est un investissement assez conséquent qui exige une certaine prudence, dès la signature d’un bon de commande qui ne se fait pas à la légère. Prêtez surtout une attention particulière aux conditions générales de vente (CGV) et de livraison, avant de signer le bon de commande.
  • Accepter un prix approximatif : pour éviter l’augmentation du prix de la voiture jusqu’au jour de livraison de celle-ci, évitez d’accepter un prix approximatif proposé dans le bon d’achat. Cette hausse de prix n’est valable qu’en cas de hausse de la TVA, de force majeure ou de modifications techniques imposées par une nouvelle réglementation. Exigez un prix fixe.
Pour terminer, sachez que même signé vous avez droit à des délais de rétractation pour annuler un achat automobile, dans cet article, avec des modèles de lettre de rétractation.

Exemple du document commercial d’une voiture neuve

Voici un exemple de bon de commande que nous avons récupéré auprès du vendeur Auto-IES, qui fait partie de nos mandataires approuvés.

Conseil : Plus votre bon de commande est détaillé, mieux vous êtes protégé. Dans cet exemple le bon de commande est complet, entièrement transparent, vous êtes 100% protégé.

Exemple bon de commande mandataire auto

Un bon de commande, ou devis auto, doit mentionner :

  • les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, motorisation, finition)
  • la date de 1er mise en circulation s’il s’agit d’un véhicule neuf 0km
  • la durée de garantie (important si déjà une première immatriculation)
  • la couleur
  • le type
  • le nombre de portes
  • le type de boîte de vitesse
  • la puissance
  • le taux d’émission de CO2 (important pour le bonus/malus)
  • Le prix total, qui doit prendre en compte tous les éléments de la commande, le tarif du véhicule cela va de soi, mais également des éventuels frais de mise à la route, de livraison, plaques ou autres éléments.
  • Le délai de livraison, qui doit être clairement indiqué, Le mieux étant d’indiquer une date précise, mais cela peut être compliqué pour des raisons logistiques, il est acceptable d’accepter un délai indiquant un numéro de semaine ou une fourchette de date raisonnable. Beaucoup de professionnels indiquent également le délai sous forme de mois après la commande, exemple « 5 mois à partir de la signature du bon de commande« .
Bien évidemment, le bon de commande doit indiquer la date du devis, un numéro de commande et vos cordonnées.
bon de commande : les prix détaillés
Bon de commande : le prix détaillé

 

Ici, le vendeur a détaillé le prix du véhicule par rapport aux options que vous avez choisies. Certaines ont des codes options qui sont celles du constructeur et la remise est stipulée. Chez les mandataires elle est très conséquente.

Le satisfait ou remboursé est mis en avant, les formalités administratives incluses ainsi que les frais de mise à la route. Vous n’avez donc plus rien à payer, le prix s’entend donc bien TOUT COMPRIS (hormis la taxe de carte grise, c’est logique). Cette notion de « tout compris » est importante et insistez bien auprès de votre vendeur pour éviter toute mauvaise surprise à la livraison.

 

bon de commande : coordonnées et signature du client
Cordonnées client + signature du bon de commande

 

C’est la partie du bon de commande où vous devez indiquer les éléments vous concernant. Un acompte est demandé, il arrive qu’on vous demande de régler le véhicule comptant ou avant livraison, cas qui arrive quand il s’agit d’une commande sous mandat (vous régler à la concession / au fournisseur). Dans notre exemple, Auto-IES demande 10% d’acompte, pourcentage raisonnable que l’on retrouve chez la plupart des vendeurs auto.

 

Photos contractuelles voiture neuve
Ici on retrouve des photos contractuelles du véhicule, il doit donc s’agir d’un véhicule en stock.
Equipements contractuels du véhicule
Récapitulatif des équipements présents sur la voiture que vous commandez
Caractéristiques techniques de la voiture neuve commandée
Un récapitulatif technique complet sur la voiture que vous êtes en train d’acheter.

équipements contractuels voiture : préparation intérieure et extérieure Equipements véhicule en commande

Services et accessoires en commande
Les différents lieux où vous pouvez récupérer votre véhicule.
Mode d'emploi pour commander une voiture neuve
Un explicatif complet vous indiquant où envoyer le bon de commande, comment régler l’acompte et comment payer le solde.

L’essentiel à retenir

Pour résumer, il est essentiel de bien remplir un bon de commande lorsque vous souhaitez investir dans une nouvelle voiture et ce qu’elle soit neuve ou d’occasion. Bien que ce document n’est régi par aucun texte de loi, il prouve cependant l’existence d’un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Ces deux parties doivent fournir des informations précises sur leur identité, les modalités et conditions d’achat afin d’éviter toute tromperie ou tout éventuel litige. Une fois le bon de commande signé, il veille tous deux à respecter leurs engagements.

Les questions fréquentes

Bon de commande voiture et facture : quelle est la différence ?
Si c’est la première fois que vous achetez un véhicule vous vous êtes peut-être déjà demandé quelle est la différence entre ces 2 documents. En effet, ils ne sont pas à confondre. Le bon de commande est un contrat de vente qui lie l’acheteur et le vendeur. Tous deux ont des devoirs à respecter, l’un doit livrer le véhicule en bon état et l’autre doit procéder au règlement de celle-ci. Quant à la facture, c’est un document commercial qui est remis à la fin du contrat par le vendeur et qui prouve que vous avez bien réalisé le paiement de votre nouvelle voiture.

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Jonathan LUCK
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Jonathan LUCK
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83 commentaires
  • Bonjour j ai signé un bon de commande et payé 1000 € il y a un mois. J ai aussi demandé la reprise de la mienne. Je veux me rétracter. Est ce possible ? Je veux aussi récupérer mon acompte.

      • Et si on mentionne que les CGV sont à la fin du contrat, mais il n’y en a pas!
        et je ne l’avais pas remarqué avant de signer.
        Puis-je obtenir mon acompte en 7 jours si j’ai signé le contrat sur place ?
        Merci et cordialement

          • Merci pour votre réponse.
            Je n’ai reçu aucun CGV mais j’ai signé, sans être attentif, que je les ai lus.
            Il est mentionné en bas du contrat:
            « Je déclare avoir pris conscience des conditions générales de vente au verso du présent contrat. Lu et approuvé, bon pour acceptation de commande »>
            Et j’ai signé sans regarder le verso du contrat et sans écrire « Lu et approuvé »

            Cela signifie-t-il que le contrat est erroné et non efficace?

          • Si au dos du document que vous avez signé il n’y pas les CGV, forcement le contrat n’est pas conforme à ce qu’il y ai écrit.
            « lu et approuvé » n’a aucune valeur, si ce n’est psychologique pour celui qui l’écrit.

          • Bonjours,
            Pour ma part, je voudrais savoir si il est possible d’annuler mon bon de commande auto si les cgv ne sont pas mentionnées au dos du contrat, je ne l avais pas remarqué non plus, et par contre aucune mention lu et approuvé, mais signature suivi de la mention bon pour accord? Car le contrat paraît flou.
            J’ai été bête et me suis fait avoir en signant avec ce soit disant professionnel.

          • Ca dépend, il faut contacter un juriste qui pourra étudier le dossier et sera en mesure de vous dire si oui ou non vous êtes en mesure de rompre le contrat.

  • Bonjour,
    Si le véhicule est livré, il y a t’il une obligation de mention si le client refuse ou accepte le véhicule à la livraison ?

  • Bonjour
    J’ai signé un bon de commande chez un Renault Lundi pour une occasion et ils ont déduits la prime à la reconversion et ce matin il m’appelle pour me dire qu’ils annule la vente car la voiture est pas éligible à la prime. Moi j’ai un bon de commande signé avec déduction de la prime. Quel recours je peux avoir. Merci pour vos conseils

    • C’est une erreur de la part, mais avec les changements actuels c’est très compliqué de savoir quel véhicule et pour quel client c’est prit en charge. Ils peuvent l’annuler.

  • Bonjour
    J’ai signe un bon de commande pour l’achat d’une voiture d’occasion . Le vendeur voulait absolument me vendre le véhicule avec un pack que je ne voulais pas. Après longue discussion nous avons réussi finaliser la vente sans le pack avec reprise de mon ancien véhicule pour 0€ je peux encore négocier ou est-ce trop tard ?
    Merci de votre retour

  • Bonjour j’ai acheté une voiture neuve j’ai payé comptant je l’ai eut hier et il n’y a pas la clim j’en suis malade j’ai tel à mon vendeur que je ne voulais de voiture sans clim qu’il fasse se qu’il peut pour que j’ai une voiture avec clim que je ne veux pas celle-ci quitte à payer en plus quel recours j’ai il va me téléphoner ce matin merci

  • Bonjour,

    J’ai signé un bon de commande pour un véhicule d’occasion hier.
    Le vendeur nous a mis dans notre bon de commande un « pack sécurité » d’une valeur de 589€ ! (Gravure, Identitycar, gestion administrative, pack produits entretiens, gilet, triangle, protection peinture etc etc..). Je lui ai dis que je n’en voulais pas mais il m’a dit que c’était obligatoire, qu’il ne pouvait pas me vendre le véhicule sans cela, je n’ai donc pas eu le choix que de le prendre.
    Aujourd’hui, après quelques recherches sur internet je me rends compte que c’est tout à fait illégal de forcer la vente comme il l’a fait.
    Il m’a dit que le prix affiché de la voiture n’était pas le prix final.
    J’ai bien conscience d’avoir à régler la carte grise, et le carburant. Mais là j’ai juste le sentiment de m’être fait avoir.
    Le bon étant signé, puis-je encore faire quelque chose sur cette vente forcée ?
    (Mise à part la rétractation, j’ai laissé un acompte de 1000€).

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bonne journée,
    Marine

  • Bonjour j’ai signé un bon de commande et donné un acompte de 1000 euros et il à coché la caseau comptant. Cependant lorsque j’ai signé le bon de commande celui-ci ne me l a pas remis en main propre sous prétexte que l imprimante ne fonctionne pas cela fait 5 jours je n ai toujours pas de bon de commande. Et je veux me rétracter de la vente est ce possible ?

  • Bonjour,

    Nous avons acheté une voiture d’occasion dans une concession.
    Nous avions le choix de prendre le pack (gravage, mobility etc..) qui était automatiquement inclut sur le bon commande. Après discussion avec le commercial, il nous a dit que le bon de commande pouvait être modifié si besoin. Nous avons donc annoté dans le champs observation que nous renoncions au pack d’une valeur de plus de 500€ et avons signé le bon commande.
    Malheureusement, cette annotation n’a pas été prise en compte et la concession souhaite aujourd’hui tout nous facturer.
    De plus, malgré l’envoi d’un justificatif de domicile, nous avions une erreur dans l’adresse et cela nous a été reproché.
    Pouvons-nous refuser de payer les options ?

  • Bonjour, je dois acheter une voiture neuve pour mon fils avec la prime du gouvernement de 3000 euros.
    Le bon de commande est à la date du 31 juillet.
    Sur le bon de commande le prix est de 10038 euros avec un encadré « avoir client 3000 euros prime gouvernementale »
    Je dois faire un virement de 7038 euros puis à la livraison de la voiture un chèque de caution de 3000 euros du montant de la prime gouvernementale.
    Est-ce normal de donner ce chèque de caution?
    et si la prime est refusée comment refuser la vente?
    Puis-je mettre sur le bon de commande « lu et approuvé sous réserve de l’obtention de la prime de l’état de 3000 euros » ?

  • Bonjour et merci pour les informations.
    Nous avons commandé une voiture chez Peugeot. Le concessionnaire vient de me téléphoner pour me dire que le constructeur a décidé de changer la motorisation (choix politique de la marque : arrêt de l’essence pour passer au diesel).
    Que puis je négocier ? Quelles sont les obligations du constructeur par rapport à ce changement ?
    Cordialement

    • Vous pouvez accepter ou annuler. Vous pouvez aussi tenter de négocier quelque chose, mais ils n’ont pas obligation de l’accepter.

  • Bonjour, J’ai acheté une voiture d’occasion. Quand on me l’a remise, elle avait 1700 kms en plus par rapport au bon de commande. Que faire ?

  • Bonjour, j’ai signé un bon de commande qui précise une garantie du véhicule de 8 mois.Or, sur l’annonce internet du concessionnaire cette garantie est de 12 mois.Puis-je la faire rectifier?

  • Bonjour Monsieur Luck
    j ai signer hier pour un utilitaire d occasion avec des options seulement sur l annonce je me suit aperçu après d un kit bois 450 euro ne sachant se que c était , c était marquer dans option incluses dans le prix de vente en lisant dans le bat de la page était écris option présent sur le véhicule et dont les tarifs sont déjà inclus dans le prix de vente affiché a t il une possibilité de faire quelque chose merci

  • Bonjour,
    Je suis artisan taxi, j’ai signé un bon de commande chez le concessionnaire il y a 5 jours.
    Aujourd’hui je me rend compte que le véhicule commandé ne correspond pas à mes attentes.
    Ma question est de savoir si en tant que professionnel j’ai le droit d’annuler ma commande ?
    Merci pour votre retour.

      • Bonjour,
        je reviens vers vous concernant ma commande chez le concessionnaire pour mon véhicule taxi.
        j’ai remarqué que le vendeur ne m’a pas fait signé le bon de commande, hors j’ai laissé un chèque de réservation.
        le vendeur m’a fait signé les CGV et la demande d’immatriculation.
        es ce que je peux bénéficier d’une annulation de la commande ?
        merci de votre retour.

  • Bonjour,
    J’ai signé un bon de commande auprès d’un mandataire il y a quelques jours mais lorsque j’ai demandé à ma conseillère bancaire de faire un virement de la somme totale de l’achat, elle a quelque peu stressé et m’a également stressé sur cette pratique. Il n’est pas question d’acompte mais de la somme totale de l’achat. Je lis ici que le bon de commande est une sorte de « contrat » entre le vendeur (mandataire) et moi-même. J’ai, par contre, lu ailleurs que selon une directive européenne, c’est un « mandat » et non un « bon de commande » qui devait m’être remis… est ce le cas ?
    Aussi, suite à la signature après avoir lu les CGV et appelé ma banquière, je me suis arrêté sur ce dernier article : « En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser au vendeur.En second recours, il peut s’adresser au médiateur du Conseil national des professions del’automobile (CNPA) : Par courrier au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le médiateur du Conseil national des professions del’automobile (CNPA) – 50 rue Rouget de Lisle – 92158 SuresnesCedex. Sur son site internet : http://www.mediateur-cnpa.frL’affaire peut également être portée devant le tribunal compétent. »
    Or, ayant appelé le CNPA, je découvre que le gérant et la société ne sont pas inscrits auprès de ce médiateur et qu’en cas de litige, je ne pourrai donc pas faire appel au CNPA. La personne que j’ai eue au téléphone et constatant la « non inscription » m’a indiqué que cela pouvait valoir une grosse amende de mettre cet article sur ce bon de commande en n’étant pas inscrit au CNPA. Du coup, je ne sais pas quoi faire… Puis-je annuler ce bon de commande par rapport à ce dernier article illégal ?
    Est ce un problème majeur ?
    Je précise que, pour le moment, aucune somme n’a été versée, ni acompte ni total (ce qui m’est demandé pour acheter le véhicule en Allemagne). Puis je demander le contrat de vente passé entre le concessionnaire Allemand et le mandataire pour vérifier qu’il s’agit bien du véhicule commandé ?
    Merci d’avance… c’est assez urgent !

  • Bonjour
    Suite à l’achat d’une. Voiture dite de courtoisie neuve vendue donc d’occasion et la reprise de ma voiture avec prime à la conversion ., le vendeur me demande un chèque de caution non encaissable de 1550€
    Mais comment négocier car si problème de remboursement de l’etat Et encaissement alors du chèque, comment je vais récupérer ma voiture qui sera partie à la casse
    Urgent merci vente pour samedi et acompte déjà déposé

  • Bonsoir, très instructif ! merci
    j’ai aussi ma question à poser: je dois me rendre en concession demain pour voir un SUV. J’ai contacté la concession, on m’informe qu’une autre personne est intéressée et doit revenir avec ses enfants… Le commercial me conseille de venir et de réserver le véhicule en signant un bon de commande et en laissant un chèque de caution qui ne sera pas encaissé. Je lui ai précisé que je n’ai pas de rendez-vous avec ma banque pour le crédit avant mercredi prochain. Il m’a répondu que ce n’était pas un problème, je pourrai me dédire en cas de refus de la banque. Pour éviter de se trouver coincé, j’ai lu qu’il suffisait de mentionner sur le bon « sous réserve de l’obtention d’un financement par un organisme de prêt ». Cela suffit-il pour me protéger ? Merci, dominique

    • Quand le vendeur pousse au maximum, ce n’est jamais bon signe. Il doit être mentionner sur le bon de commande que vous faites un achat a crédit, comme vous l’indiquez.

  • bonjour, sur mon bon de commande il n’est noté ni le nombre ni montant des mensualités (seulement le prix total et la case LLD coché), suis-je obligé de payer ? ( Je ne suis pas malhonnête, seulement le vendeur n’a pas respecté un accord verbal et maintenant il refuse de me répondre.)

    • Là il vaut mieux se tourner vers un juriste. Demandez lui ce qu’il se passe dans le cas où les mensualitées ne sont pas indiquées.

  • Bonjour,je suis francais et j’ai signer un contrat d’une voiture d’occasion en belgique, en rentrant chez moi je remarque qu’il n’y a ni numéro de bon de commande ni date de livraison ni non plus son numero de siret, ainsi que le détail complète de la voiture, juste le modèle et le kilométrage est indiquer, est ce que le contract est caduc et dois je faire tout de même une rétractation si le vendeur ne veut pas annuler la vente? Merci de votre réponse

    • Vous vous êtes engagé avec ce document. A voir avec un juriste si c’est possible de l’annuler ou avec le vendeur pour annuler ou mettre un maximum d’information dessus.

  • Bonjour
    J’ai réservé un véhicule chez un revendeur qui m’a fait signé un bon de commande via autocerfa sans que je puisse avoir eu connaissance de celui-ci avant signature. J’ai versé 10% du prix total en acompte.
    Aujourd’hui je ne souhaite plus prendre le véhicule car trop de choses promises (mais non écrites) devenues impossibles. Puis je utiliser le droit de rétractation des achats en ligne de 14 jours ?
    D’avance merci pour votre réponse

    • Comment avez-vous pu signer un bon de commande sans pouvoir le lire ? Si vous avez signé à distance, vous pourrez vous rétracter. Mais la procédure de signature que vous décrivez me semble illégale.

  • Bonjour , j ai commandé au mois de décembre une voiture neuve , livraison mars tout ce passe bien , on me livre la voiture , on me dit ces bon .
    Je part avec la voiture et une semaine après on m appelé pour me dire que je leur doit des sou car le vendeur de la voiture neuve ces trompe en remplissant le prix de la voiture sur le papier de mon crédit . Exemple : voiture neuve 32000 et sur le papier de crédit il a mis 27000 avec un apport de 5000 ( car reprise de la voiture ) . Que doit-je faire ? Car il s aperçoivent de cette erreur trois mois après et en plus après m avoir livrer la voiture

  • Bonjour.
    J’ai acheté une voiture a un vendeur proffesionel. Sur l’annonce et le bon de commande c’était bien indiquer ^opel astra gtc 1.4 140 cv avec 38 000 km. Quand j’ai reçu la voiture sur la facture il etait indiquer la puissance en kw et j’ai pas fait attention mais la conversion fessait 120 cv. J’ai remarquer ça hier après 4 mois car je fessais une annonce pour la revente et en mettant les kw indiqué sur la facture ça fessait pas les 140 cv. Que puis-je faire car il y a non conformité mais je l’avais pas remarquer avant .

  • Bonjour
    j’ai signé un bon de commande pour ma nouvelle peugeot le 10 janvier 2021 avec une date de livraison avant le 30 Mars 2021. j’appel mon concessionnaire le 25 mars car je n’ai aucunes nouvelles et là on m’apprend quelle sort d’usine en avril sans date précise !!!!! je sais que j’ai un recours d’annulation par voie postale mais je ne souhaite pas le faire , puis je demander un véhicule de courtoisie ou autre geste commerciale ??
    merci et bonne journée

  • Bonjour je viens d acheter une voiture d occasion chez un concessionnaire bon de commande 5 km et je viens d avoir possession de la voiture elle a 1157 km au compteur quelles recours merci

    • Ne pas prendre livraison et faire constater par huissier. Demander dédommagement au concessionnaire si c’est ce que vous voulez. Relisez aussi votre contrat, possible qu’il y ai une tolérance de kilomètres.

  • Bonjour
    J’ai besoin de vos conseils ,,,
    J’ai signé une proposition commerciale le 13/03/2021 ,,,
    Le 27/03/2021 je viens chercher la voiture et je signe le bon de commande et le dossier de crédit très rapidement, le vendeur était super pressé, il tourne les pages du dossier lui même, très rapide, très stressant, je n’ai eu le temps de rien lire ,,,
    Je m’aperçois à la maison que le prix de la voiture avait augmenté et les mensualitées aussi ,,,
    Je me suis rétracté auprès du concessionnaire qui me dit que c’est trop tard et me menace de diffamation si j’en parle ,,,
    Qu’en pensez vous ?

    • Un commercial peu scrupuleux… Mais si vous avez souscrit un crédit, logiquement vous avez un délai de rétractation, c’est la loi. Prenez vite conseil auprès d’un juriste/avocat.

  • Bonjour,
    Je me permets de poser une question suite à l’achat d’un véhicule d’occasion dans une concession de marque .
    Nous avons signé un bon de commande et récuperé notre véhicule, il nous a été imposé des frais de livraison a hauteur de 599 EUROS qui ne sont même pas détaillés ( ni sur le bon de commande, ni sur la facture) et lorsque nous avons demandé ce détail auprès du vendeur, la réponse est très très approximative en justifiant de 20 euros de carburant, un changement de plaque ( qui a oublié d’être fait en plus!) et tout le reste en frais administratif mais sans savoir lesquels ( hors carte grise, car elle est facturée à part) .
    Cela est très léger pour arriver à quasiment 600 euros de payé!!!!
    Quel recours est possible , et surtout qu’est ce qui est légal ou non dans cette pratique ?

    Cdt

    • Il est illégal de faire payer des frais additionnel à la vente, qui n’ont pas été indiqué sur le bon de commande.

  • Bonjour.
    j’ai réceptionné mon véhicule qui n’était pas conforme au bdc signé, il manquait des options.
    l inconvénient c est que le concessionnaire nous à fait signé la reception du véhicule avant même de nous le presenter. c est lors de la presentation que j’ai constaté qu’il manquait des options. le concessionaire à voulu s’arranger en me remboursant le prix des options mais ca ne m intéresse pas je veux le véhicule que j’ai commandé au complet et que j’ai payé comptant. Surtout que le credit que j’ai souscrit a été calculé sur le montant du véhicule, remboursé les options manquantes ne vont pas permettre le recalcul ou remboursement des mensualités. Avant de partir avec le véhicule nous avons soumis l idée avec le concessionaire de rajouter les option en piece détachée? nous attendons sont retour. dans le cas ou cela n est pas possible, puis je annuler la vente me faire restituer le montant verser ou que le concessionnaire me recommande un véhicule conforme et que je lui restitue celui la à reception du bon véhicule ?

  • Bonjour, j’ai commandais un véhicule chez le concessionnaire Peugeot le 15 juin et le 26 juin je me retracte car mon véhicule prend trop de temps a arriver .
    J’ai contracté un crédit avec le vendeur pour le paiement de mon véhicule. j’ai annulé mon crédit car j’avais un droit de rétractation de 14 jours. Est ce que la vente du véhicule est aussi annulé ?
    Le vendeur me dit que je n’ai pas de droit de rétractation car j’ai signé le bon de commande, est qu’il a déjà lancé les démarches pour la carte grise sans que je lui donne un acompte est son le virement de la somme que je lui doit pour le véhicule.
    Que puis je faire ? est ce que je suis obligé de prendre le véhiculé je suis perdue.
    sur la CGV ils disent que j’ai 14 jour pour me retracté.

  • Bonjour j’étais chez un concessionnaire avant hier je pensais juste réserver la voiture que je voulais acheter mais j’ai compris après que c’est un bon de commande et je veux retracter finalement car kilométrage non garantie donc c’est possible de rétracter ou pas et j’ai pas payer l’acompte encore et dans le bon de commande les cases sont pas cocher crédit ou au comptant ca peut jouer ou non et Jonathan je peux vous envoyer à votre mail les photos pour comprendre les cgv,merci de votre réponse et de votre aide.

    • Dites que vous devez faire un crédit comme rien n’est coché. Et donc vous avez un délai pour apporter la preuve que votre financement ne passe pas.

      • Le delai est de combien de temps pour apporter la preuve et je dois juste apporter la preuve par téléphone ou par lettre ou par mail et c’est possible d’annuler et dire que comme aucune cases est coché bah le bon de commande n’est pas valable et n’a aucune valeur ou c’est pas possible.Merci de votre réponse.

        • Donnez leur, le plus rapidement possible, il me semble que c’est dans le délai des 14 jours. Et par mail / courrier pour être 100% certains que c’est reçu.

      • Le delai est de combien de temps svp et je suis obliger dapporter la preuve du refus ou je peux retracter sans soucis?jai envoyer un mail et une lettre recommandée jai aucune reponse depuis 4 jours du concessionaire c est normal ? Je peux laisser comme ca l’affaire ou faut jai une réponse du concessionaire.merci de votre réponse.

  • bonjour je viens de faire l’acquisition d’un véhicule prix 14000
    sur 60 mois et je mets un apport de 5000 euros
    et les mensualités crédit sont de 195 euros
    j’aimerais votre avis si s’est justifier
    bien amicalement

  • Bonjour,
    La date limite de livraison de ma voiture neuve est le 10 janvier mais la vendeuse me dit qu’elle arrivera surement plus tot. Le probleme c’est que ca m’arrange pas. Ai je le droit de refuser la livraison avant cette date et demander a etre livré debut janvier?
    Merci de votre reponse.

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