La Commission européenne prépare un texte susceptible de modifier les conditions d’accès aux aides à l’achat de véhicules électriques. La Commission européenne prépare une nouvelle législation, l’Industrial Accelerator Act, qui devrait être présentée d’ici la fin du mois de février 2026. Ce texte vise à conditionner les subventions publiques à l’assemblage des véhicules sur le sol européen.
Un projet de loi pour conditionner les aides à l’assemblage européen
Bruxelles envisage de durcir les critères d’éligibilité aux aides publiques pour l’achat de véhicules électriques. Selon les dernières informations, le texte en préparation prévoit de réserver le bonus écologique et autres primes aux véhicules dont l’assemblage final a lieu dans l’Union européenne. Cette disposition s’inscrit dans une volonté de soutenir les constructeurs implantés sur le continent.
Le projet de loi actuellement en discussion inclurait une exigence selon laquelle au moins 70 % des composants (hors batterie) seraient produits dans l’UE, bien que ce seuil soit encore susceptible d’évoluer. Cette exigence concernerait l’ensemble des pièces mécaniques et électroniques intégrées au véhicule. Les constructeurs important des modèles assemblés hors d’Europe verraient leurs véhicules exclus des dispositifs d’aide nationaux.
L’industrie automobile européenne au cœur des préoccupations
Cette initiative répond aux inquiétudes croissantes concernant la compétitivité des constructeurs européens. Face à l’arrivée massive de modèles chinois à prix agressifs, plusieurs États membres ont demandé des mesures de protection. L’Industrial Accelerator Act constituerait un outil réglementaire permettant de favoriser l’emploi et la production locale sans recourir à des droits de douane supplémentaires.
Pour la France, l’application de cette loi renforcerait les critères de la prime Coup de pouce (ex-bonus écologique) déjà en place. En 2026, l’aide maximale peut atteindre 5 700 euros pour les ménages les plus précaires, et son éligibilité est déjà conditionnée à un score environnemental qui favorise la production européenne. Plusieurs véhicules électriques importés, notamment ceux fabriqués en Asie, seraient concernés par cette restriction.
Un calendrier serré pour une présentation en 2026
La Commission européenne doit présenter le projet de l’Industrial Accelerator Act avant la fin de février 2026. Les négociations entre les États membres et le Parlement européen détermineront ensuite le contenu définitif de la mesure. Le degré d’exigence sur le taux de composants locaux fait partie des points susceptibles d’évoluer au cours des discussions.
Les constructeurs disposant d’usines en Europe, comme Stellantis, Volkswagen ou Renault, pourraient tirer avantage de cette réglementation. En revanche, les marques assemblant leurs véhicules électriques en Chine ou en Corée du Sud devraient revoir leur stratégie industrielle pour conserver l’accès aux aides européennes.
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