Les moteurs thermiques sont attaqués de toute part, que ce soit en France avec le malus écologique mais aussi dans l’ensemble de l’union européenne avec l’interdiction de vendre des voitures thermiques après 2035. Un collectif mené par des activistes écologiques avait attaqué BMW en Allemagne car le constructeur veut continuer de produire des moteurs à combustion après 2030. On vous explique sur Caroom !
Des écologistes veulent interdire la vente de véhicules thermiques en 2030
En Allemagne, l’Agence allemande de l’environnement (DUH) et des associations écologistes comme Greenpeace ont fait un procès au constructeur bavarois BMW pour l’obliger à arrêter la production de véhicules thermiques en 2030, dernier délai.
Le parti des plaignants demandait également la condamnation de BMW à payer une amende record de 250 000 € pour chaque gramme de CO2 émis par les véhicules de la marque BMW au de-là du seuil de 604 millions de tonnes qu’ils estimaient comme suffisant.
Réaffirmer la prééminence du droit Européen sur le droit national
Si l’action du groupement écologiste peut paraître ambitieuse, elle n’a pas pour autant obtenu gain de cause. Effectivement le tribunal en charge de l’affaire a réaffirmé la prééminence du droit européen sur le droit allemand. Ainsi, en continuant de vendre des voitures équipées d’un moteur thermique après 2030, BMW n’enfreint pas la loi européenne qui demande un arrêt pur et simple de la vente de véhicules neufs avec un moteur thermique pour 2035.
Du fait de cette décision, BMW pourra continuer d’avoir des voitures élevant la voix jusqu’en 2035, maximum. Le constructeur à l’hélice avait annoncé vouloir garder le moteur thermique tant que les clients le souhaiteront.
Un cas de jurisprudence ?
Cette décision de la justice allemande pourrait amener Mercedes-Benz et la société pétrolière et gazière Wintershall Dea à avoir gain de cause. Ces deux dernières sont attaquées pour des motifs similaires. La décision envers BMW pourrait faire jurisprudence.
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