Défaut de quitus allemagne-roumanie (Donnadieu Automobiles)

Bonjour,
Comme suite à un héritage j'ai acheté (via le bon coin) un véhicule VIANO Mercedes (c'est un vito aménagé camping-car) qui a couté la bagatelle de 46 000€. A présent j'essaye d'obtenir un quitus fiscal pour l'immatriculation. Le Services des Impôts des Entreprises de mon lieu de résidence (VAUCLUSE-CAVAILLON) suspecte une arnaque à la TVA triangulaire (le véhicule date de 2014 et il avait 38000 Kms au compteur, à l'arrivée en France. J'ai payé un acompte de 2000 € à un "courtier" : DONNADIEU AUTOMOBILES (qui refuse d'apparaître comme mandataire dans les conseils qui sont prodigués pour l'immatriculation du véhicule). Le solde de 44 400€ a été viré sur le compte d'une société qui s'appelle "DAN - Nathalie Cars S.A.R.L" en ROUMANIE. J'ai une carte grise allemande au nom de DAIMLER. Ma question est la suivante : connaissez-vous ces intermédiaires ? Dans un cas de figure comme celui-ci le SIE de CAVAILLON me dit qu'il vont délivrer un refus de quitus fiscal et je suis invitée, ensuite à prendre contact avec le conciliateur de justice en AVIGNON pour qu'il puisse ré-examiner le dossier. Je me sens coincée comme dans un parcours du combattant administratif ! Pensez-vous qu'il me soit possible d'influencer celui qui m'a vendu le véhicule avec trois moyens de pression :

1/ le démasquer sur le bon coin
2/ faire un courrier à la Préfecture de LYON pour écrire ses agissements afin de aire sauter son agrément d'agent commercial de revente de véhicule.
3/ prendre contact avec DAIMLER et expliquer dans quelles condition déplorables son intermédiaires vend les véhicules.

A l'avance, merci pour votre avis.
Bien cordialement. Merci pour vos articles sur lesquels j'aurais aimé tomber "avant"... d'acheter ce véhicule, en effet, j'aurais dû FUIR !

Bonjour,

Si vous avez commandé et payé l'acompte à DONNADIEU AUTOMOBILES, c'est à lui de faire le quitus fiscal, car c'est l'importateur. Néanmoins, la subtilité est que l'on vous a demandé de régler le solde auprès d'une société basée en Roumanie, ce que vous avez fait. Il est donc possible que vous soyez considéré comme l'importateur et dans ce cas c'est bien vous qui devez faire le quitus.

Certains centres des impôts demandent qu'apparaisse le nom du mandataire, même transparent, afin de faire certaines vérifications. Cela arrive fréquemment.

Si je récapitule, vous avez commandé un véhicule auprès d'un vendeur français (Donnadieu automobiles), qui est acheté à une société roumaine (DAN & NATALIE RENT A CAR SRL), pour un véhicule se trouvant en Allemagne (DAIMLER).

Il est clair que c'est très suspect, c'est le cheminement qu'utilisent les fraudeurs de TVA (la triangulaire). Votre centre des impôts doit faire des vérifications pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une fraude. Mais si votre SIE vous délivre un refus de quitus, c'est que la fraude est avérée, sinon je ne vois pas pourquoi ils refuseraient de le délivrer.

Pour vos questions :

- Le démasquer sur leboncoin, au auprès du bon coin ne servira à rien. Leboncoin n'est pas responsable si des fraudeurs se trouvent sur leur site (et il y en a des centaines).

- Un courrier à la Préfecture de Lyon pourrait les alerter et les rendre vigilants.

- OUI, prendre contact avec DAIMLER pour leur expliquer la problématique, en leur fournissant la copie de tous les documents en votre possession. Et leur demander à qui ils ont vendu le véhicule et les montants (HT ou TTC ?). Certains fraudeurs passent par des intermédiaires allemands pour pouvoir exporter les véhicules HT.

J'ajouterais qu'il faille contacter d'urgence la Brigade de contrôle et de recherches du Rhônes auprès de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) pour leur expliquer ce qu'il vous arrive. Leurs coordonnées :

3, rue de la Charité - 69002 LYON

Tél. : 04.72.40.84.00 - Email : [email protected] 

Mieux vaut les appeler pour avoir directement un contrôleur au bout du fil. Par mail il risque de se perdre ou pas traité en priorité.

Pour immatriculer votre véhicule, j'ai bien peur que si la fraude est avérée, vous deviez payer les 20% de TVA pour pouvoir l'immatriculer. Mais au moins vous avez votre véhicule entre les mains, chose qui n'est pas le cas pour tous les clients ayant à faire avec des fraudeurs.

domilec a écrit:

Bonjour,
Comme suite à un héritage j'ai acheté (via le bon coin) un véhicule VIANO Mercedes (c'est un vito aménagé camping-car) qui a couté la bagatelle de 46 000€. A présent j'essaye d'obtenir un quitus fiscal pour l'immatriculation. Le Services des Impôts des Entreprises de mon lieu de résidence (VAUCLUSE-CAVAILLON) suspecte une arnaque à la TVA triangulaire (le véhicule date de 2014 et il avait 38000 Kms au compteur, à l'arrivée en France. J'ai payé un acompte de 2000 € à un "courtier" : DONNADIEU AUTOMOBILES(qui refuse d'apparaître comme mandataire dans les conseils qui sont prodigués pour l'immatriculation du véhicule). Le solde de 44 400€ a été viré sur le compte d'une société qui s'appelle "DAN- Nathalie Cars S.A.R.L" en ROUMANIE. J'ai une carte grise allemande au nom de DAIMLER. Ma question est la suivante : connaissez-vous ces intermédiaires ? Dans un cas de figure comme celui-ci le SEI de CAVAILLON me dit qu\'il vont délivrer un refus de quitus fiscal et je suis invitée, ensuite à prendre contact avec le conciliateur de justice en AVIGNON pour qu\'il puisse ré-examiner le dossier. Je me sens coincée comme dans un parcours du combattant administratif ! Pensez-vous qu\'il me soit possible d'influencer celui qui m'a vendu le véhicule avec trois moyens de pression :
1/ le démasquer sur le bon coin
2/ faire un courrier à la Préfecture de LYON pour écrire ses agissements afin de aire sauter son agrément d\'agent commercial de revente de véhicule.
3/ prendre contact avec DAIMLER et expliquer dans quelles condition déplorables son intermédiaires vend les véhicules.
A l'avance, merci pour votre avis.
Bien cordialement. Merci pour vos articles sur lesquels j'aurais aimé tomber "avant"... d'acheter ce véhicule, en effet, j'aurais dû FUIR !

Suite au message sur DONNADIEU AUTO JE SUIS UN PARTICULIER ET JE PEUX VOUS DIRE QUE J'AIS ACHETER UN VIANO MARCO POLO DE 6 mois à Donnadieu  provenance Roumanie et je suis satisfait de ce mandataire  et je m'insurge sur le cas qui dit qu'il faut que Donnadieu apparaisse sur la facture si c'est le cas vous n'aurez pas la carte grise il faut que cette facture soit faite dans le pays de l'achat et ça je vous le certifit car j'ais moi même fait les démarches pour le quitus en Normandie et le receveur ma bien précisé ceux ci et d'ailleurs allez sur le site pour quitus et vous verrez ce que cela dit!!!!! 

Je remerci Mr Donnadieu pour le gain qu'il ma fait gagné sur mon véhicule .lp.patrick 

"Un gérant automobile lourdement condamné pour escroquerie" - l'Argus.

https://pro.largus.fr/actualites/un-gerant-automobile-lourdement-condamne-pour-escroquerie-9630398.html