Facture HT et 2eme pour la TVA allemande?

Bonjour,

Je pense à acheter une voiture considéré neuve au niveau de la loi fiscale.

Le concessionnaire m´a parlé de garder la TVA allemande en caution just qu´à que je fais preuve d´avoir payé la TVA française.

Comment est-ce que la facture doit être établie?  Est-ce qu’ il me faut donc deux factures, une pour le prix HT  de la voiture pour apporter au centre impôts  et une 2eme que pour moi, stipulant la caution representant la TVA allemande avec une remarque que sous présentation de la carte grise et quitus fiscal sera remboursé?

Sur son devis est juste marqué "Prix total x EUR, dont inclue TVA 19%  y EUR". Si il marque pareil sur la facture, le centre d´impots va comprendre?

Je ne veux pas risquer que mon centre d´impôt me fait payer la TVA française sur le TTC du concessionnaire allemand si celui  marque un total.

Merci pour votre conseil, Thomas

Bonjour,

 -La facture doit faire apparaitre la TVA

- Vous allez au impôts et vous leur inidquez que vous avez acheter le véhicule HT (ne leur parlez pas de la caution de TVA).

- Vous payer la TVA de 20% en France

- Vous apportez la preuve à votre vendeur allemand qui vous remboursera la caution.

Demandez lui les informations dont-il a besoin pour vous rembourser.

Merci Jonathan,

donc le centre des impôts va prendre en compte le montant HT pour les 20% automatiquement, pas le total de la facture?

Merci bcp,

 Thomas

Il faudra bien leur expliquer.

Le concessionaire propose de:

• Etablir une facture HT (netto) qu´il m´envoie par mail
• Je fais virement.
• Il m´envoye par courrier les papiers (Zulassung et Fahrzeugbrief, COC, Tüv) et je vais immatriculer la voiture en payant la TVA francaise.
• Je lui envoie preuve (copie carte grise et Quitus fiscal) du paiement TVA et je peux venir chercher la voiture directement avec les plaques francaises.

Il dit qu´il a une semaine pour preparer la voiture donc j aurais le temps pour faire les demarches et ca m evite de lui laisser la caution de la TVA allemande et pas besoin des plaques export à 150 EUR non plus.,

C´est bon après vous?

Merci bcp,

 Thomas

Oui c'est un bon procédé !