Import voiture allemand fiscalement neuve

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MathMej

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Bonjour,
J'ai jeté mon dévolu sur un véhicule "fiscalement neuf" (<1500kms) vendu par un garage Allemand qui m'assure que la TVA (Mehrvertsteuer) a déjà été réglée par l'ancien acquéreur.
D'où plusieurs questions qui me sont venues à l'esprit:

  • Dois-je acheter ce véhicule avec Taxes comprises? Avec mention Paragraphe 25?
  • Est ce que le garage Allemand doit tout de même me la vendre HT et je dois payer la TVA en France?

Du coup ces questions m'ont amenées à des réflexions plus générales.

  • Imaginons qu'un particulier Allemand vende son véhicule sous les 6000kms - et qu'ils s'est donc aquité de la Mehrvertsteuer à l'achat - doit t'il de ce fait revendre son véhicule en HT pour que le potentiel acquéreur Français soit dans la légalité s'il importe le véhicule?


Merci beaucoup pour vos lumières!

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