import voiture allemande particulier à particulier : problème obtention quitus fiscal

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hmpl

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Bonjour à tous,

J'ai un soucis et je n'arrive pas à trouver de solutions, ni d'aides sur internet..

J'ai acheté un véhicule à un particulier allemand ( C).

Le vendeur m'a remis tous les documents légaux : carte grise en 2 volets ( avec le tampon comme quoi le véhicule a été radié ), le CoC, le TUV et le contrat de vente allemand ( privatverkauf).

J'ai fait rappatrier le véhicule sur un plateau par un transporteur.

Problème : la carte grise du véhicule est encore au nom du précèdent propriétaire (B) ( ainsi que la concession (A)a qui il a acehté le véhicule)  et non au nom de celui qui me l'a vendu.

En d'autres termes, il a acheté le véhicule à un particulier, mais ne l'a jamais fait ré-immatriculer...

La ss préfecture ne veut donc pas me délivrer le quitus fiscal au titre que la CG n'est pas au nom du vendeur..

Est ce que quelqu'un a déjà rencontré ce problème et trouvé une solution ?

Le cas échéant, savez vous vers quel organisme/société je dois me tourner..?

Merci d'avance pour votre aide !

Pr mieux situer : 

A : concession allemande ; B : 1er propriétaire ( celui dont la CG est à son nom) ; C : 2e propriétaire ( mon vendeur) ; 

#1
Jonathan

Jonathan

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Demandez le kaufvertrag entre la concession et votre vendeur. Peux-être que ca sera accepté. Mais logiquement il est censé immatriculer la voiture à son nom.

#2

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