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daivys6

1 commentaire

Bonsoir je suis bien embéter j'ai acheté via un mandataire une voiture en Allemagne qui m'a été livré le 17 Mars 2020 juste avant le confinement et jai reçut les papiers il ya +15 jours environs donc premier soucis le certificat de vent est établie auprés d'une société Anglaise ( focus squared limited avec tva sur la marge) et directement a mon nom mais la carte grise allemande est au nom d'une société allemande Spark 44 donc je fais ma demande de quitus qui est refusé car les impots veulent une attestation de mon vendeur avec divers infos novhm prenom raison sociale adresse num indiv d'identif à la TVA du titulaire du certificat d'immat,No et date d'emission de la facture de vente,nom prénom adresse de l'aquereur,les caractéristique du vh et mentionnant que le titulaire du certif d'imma n'a pas soumis cette vente a la TVA  ou qu'il n'est pas assujetie à la TVA. 

Donc impossible de joindre aucune des sociétés pour avoir cette attestation et pas de nouvelles du mandataire comment faire?????

Le 03-06-2020 20:22:05
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Jonathan

559 commentaires

Il faut que vous cherchiez les informations demandées par vous même.

Il faut une attestation de votre vendeur qu'il a bien acheté la voiture au titulaire de la carte grise allemande.

Le 04-06-2020 09:37:48

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