Le garage Refuse de me rembourser une TVA a l’export

Bonjour a tous,

Je vais vous expliquer ce qui m'est arrive.

Le 20 decembre j'ai achete une Mercedes Classe E de 2014 pour mon oncle en Serbie.

Auparavent j'avais pris contact avec le garage, j'avais ete le voir, je l'ai essaye, le garage en demandais 9500€ avec tva recuperable.

Mon oncle fait directement le versement en virement du montant TTC dit, sur la facture il est clairement indique montant TTC 9500€, montant HT 7916,67€ soit 1583,33€ de TVA.

J'effectue toutes les demarches d'exportation via un transitaire qui me fourni EX-a que je doit declarer a la sortie de l'UE.

Tout a ete fait, et a mon retour en France je file chez le transitaire afin de recuperer l'ECS de sortie (preuve que le vehicule a bien quittee le territoire.

Je me rend donc au Garage afin de lui donner ce papier et de recuperer le TVA.

La reponse du garage a ete stupefiante, "nous ne faisons pas d'avance de TVA" il faut voir directement avec les douanes ou le tresor publique.

Je me rend donc au bureau de Douanes, qui me dit que mes papiers sont biens conformes et que je dois aller voir le tresor publique.

Je me rend donc au tresor publique ou la reponse est consternante. "Nous ne pouvons rien faire" "nous n'avons aucun moyen de pression"

Je repond clairement donc le vehicule a ete vendu 9500€, sur sa declaration le garage va faire une declaration HT a 7916€, et il va empoche ma TVA ni vu ni connu. "On ne peut rien faire, ce sont des problemes entre particuliers", il vous faudra porter plainte.

Donc si je resume, on vole legalement 1583€ et le garage ne sera pas inquiete, le dirigeant doit se dire, qu'il y a tres peu de chance qu'un etranger l'inquiete (en general barriere de la langue)

Les douanes m'ont conseille d'envoyer un courrier en recommande avec tous les documents. Honnaitement je doute que j'obtienne une reponse.

Pourriez vous m'aider SVP.

Bonsoir,

Difficile de vous aider, mais vous auriez dû préciser au moment dela vente que vous achetiez en HT.

Il faut continuer à communiquer avec le vendeur pour récupérer la TVA, que les services fiscaux vous ont bien dit que cétait lui qui devait vous rembourser la TVA. Mais c'est compliqué... Essayez de contacter les services fiscaux de sa région.

Pouvez vous nous dire le nom du garage et son adresse ?

Avez-vous obtenu gain de cause pour ce remboursement de TVA depuis le temps ?