Problème de quitus fiscal

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Labdi

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Bonjour Jonathan,

je ne sais pas si mon sujet a déjà était traité mais je n'ai trouvé aucune solution à mon problème j'ai cherché absolument partout et je ne trouve rien.

alors voilà étant professionnel de l'automobile j'ai acheter récemment un véhicule belge à un particulier Français qui lui même l'a ramener de Belgique le problème d'après lui c'est qu'il n'a pas peu faire la carte grise car il lui manquait la facture d'achat (le véhicule appartenant à une société en Belgique) du coup quand il a fait sa demande de quitus celle ci lui a était refusé. Je me suis renseigné avant de sauter sur l'occasion et comme je suis professionnel on m'a dit qu'il n'y aurait pas de problème pour l'immatriculer j'ai acheter ´ en véhicule en question j'ai remis de l'ordre dans les documents coc, contrôle technique de moins de 6 mois 2 carte grise, certificat de cession, facture kbis cni etc bref dossier carré. J'envoie tout ça au centre des impôts pour une demande de quitus et quelques jours après il m'apprennent qu'ils ne peuvent pas me le fournir car il y a déjà eu une demande de faite (avant moi) AKA le particulier qui me l'a vendue (je pense) ils ne me l'ont pas certifié aucune info donc je me suis renseigné partout et apparemment impossible de faire l'immatriculation sans quitus mais que faire? Tout et bon dans le dossier c'est juste une histoire de doublons de quitus. J'ai investit du temps et de l'argent je commence très mal mon activité je suis dans l'impasse heureusement que je n'ai pas encore fait la demande de cpi

#1
Jonathan

Jonathan

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Le quitus fiscal doit être fait par l'importateur, il faut donc que la personne qui a ramené le véhicule de Belgique fasse les démarches aupèrs du fisc. Et sans le quitus impossible de faire l'immatriculation.

 
#2
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reznikfuhrer

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Bonjour .
Depuis 1 mois jai demandé le quitus fiscal et je viens recu une numero de quitus .
que puis-je faire avec ce numéro?
comment peut je obtenir le quitus fiscal ?
Cordialement
Mr. Reznik

#3

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