Problème obtention quitus

Bonsoir,

Je rencontre une difficulté pour obtenir le quitus fiscal d'une voiture neuve achetée en Belgique.

La voiture étant neuve, elle n'est pas immatriculée.

Pour pouvoir l'immatriculer, je dois fournir un quitus fiscal.

Le centre des impôts refuse de me délivrer un quitus fiscal sans certificat d'immatriculation.

Là j'ai un problème...

Pour le centre des impôts, la voiture doit être en France et immatriculé au moins avec des WW. Sachant que les WW sont interdits en Belgique...

Si je suis à la lettre sa demande, je vais circuler avec une voiture sans avoir payé la TVA (contrebande?), dans l'illégalité en Belgique.

Le vendeur de ma voiture à l'habitude de vendre des véhicules en France et ne rencontre jamais de difficulté pour le quitus.

Pour lui:

J'ai une facture donc je règle la TVA en France ensuite je demande l'immatriculation.

Je précise j'habite loin de la frontière (environ 600km). Il est possible que mon centre des impôts ne soit pas trop au courant des pratiques courantes pour les frontaliers.

Voyez vous une solution.

Merci par avance

Séb

Bonsoir,

Mon problème est solutionné.

Il semble que l'administration Française fonctionne en fonction de l'agent.

Mon commercial c'est chargé depuis la Belgique d'expliquer les choses à mon centre des impôts. Il doit être très persuasif.

Donc pas besoin d'une immatriculation pour obtenir un quitus fiscal. Il n'y a pas de texte de loi l'exigeant.

Finalement j'ai eu mon quitus en 10 minutes. C'était pas gagné l'affaire...

Bonne soirée

Séb

Tout est bien qui fini bien. Enfin vous avez votre quitus, vous pouvez aller immatriculer votre voiture. Problème résolu.

Séb 17 a écrit

Bonsoir,

Mon problème est solutionné.

Il semble que l'administration Française fonctionne en fonction de l'agent.

Mon commercial c'est chargé depuis la Belgique d'expliquer les choses à mon centre des impôts. Il doit être très persuasif.

Donc pas besoin d'une immatriculation pour obtenir un quitus fiscal. Il n'y a pas de texte de loi l'exigeant.

Finalement j'ai eu mon quitus en 10 minutes. C'était pas gagné l'affaire...

Bonne soirée

Séb

Bonjour, je vais être dans le même cas mais avec une voiture acheté en Espagne: voiture neuve sans immatriculer nulle part. J'amerais savoir comment aborder l'administration pour qu'ils ne posent pas de problèmes, vous pouvez me dire comment je peux les convaincre? Mercii

Pouvez-vous détailler votre problème ?

Bonjour, 

J'ai acheté en France une Audi d'occasion immatriculée en Allemagne à un français (particulier) qui a 2 adresses, une en Allemagne et une, sur la région parisienne. 

J'ai tous les documents en ma possession et en attendant, j'ai demandé une immatriculation en WW valable 4 mois. 

Les 4 mois passés, je suis allé aux impôts de ma ville afin de demander le quitus. 

La personne chargée de ce service n'a pas voulu me faire ce document car sur la carte grise du vendeur, l'adresse est celle de la région parisienne et non en Allemagne. 

Si j'ai bien compris, c'était au vendeur de faire la démarche, mais malheureusement

je ne peux plus le joindre !

Mais pourquoi le certificat provisoire en WW à été accepté ? 

Merci à vous tous de m'aidez car je ne sais pas comment immatriculer mon véhicule. 

À bientôt j'espère. 

Le CPI WW n'est pas fait sous condition de la carte grise étrangère, donc c'est passé.

Mais je trouve étonnant d'avoir pu immatriculer une voiture allemande avec une adresse française !! Est-ce qu'il ne s'agit pas de plaques rouges et donc cette carte grise serait uniquement pour l'export ? Il y a quelque chose de très bizarre en tout cas.

Bonjour Jonathan.

Tout d'abord, merci pour votre réponse. Ce n'était pas une voiture destinée à l'exportation et elle était immatriculée en Allemagne en plaque normale. 

J'aimerais si vous en êtes d'accord, vous montrer les documents en ma possession pour me dire ce que vous en pensez et quelles sont les solutions possibles pour l'immatriculer car il doit y avoir forcément une solution ! 

Comment peut-on faire si vous acceptez. 

Je vous communique mon numéro de téléphone, mail ? 

Par quel biais ? 

Merci pour votre retour. 

Je vous contacte en message privé.

Jonathan a écrit

Je vous contacte en message privé.

 

Merci Jonathan. 

J'attends votre message privé. 

Bonne journée. 

Je vous ai déjà contacté en privé.

Jonathan a écrit

Je vous ai déjà contacté en privé.

Bonsoir,

Vous m'avez contacté en privé par téléphone ou par mail car je n'ai pas de trace ? 

Merci, si c'est possible, de me contacter par téléphone, ce serait sympa. 

Bonne soirée. 

Cordialement. 

Je vous ai contacté en privé.