Problème pour obtenir un quitus fiscal

 Bonjour, 

Apres le retour en France avec la voiture achetée en Allemagne , ma démarche suivante est d’obtenir ce fameux quitus et la... problème!

Notre garage ne veut pas nous fournir la facture ou un justificatif d’achat chez un autre garage dont le nom est sur la carte grise.

Pouvez vous donnez des conseils comment faire si le vendeur refuse donner ce document dont j’ai besoin pour avoir le quitus. 

MErci

Les Allemands sont parfois retissant à fournir des justificatifs.

Normalement, vous n'avez pas à donner une preuve en plus aux impôts. Vous devez simplement leur fournir une facture d'achat du garage allemand, qui m'entionne parfaitement leur société et le véhicule (numéro de châssis, 1er mise en circulation, kilométrage, prix de vente).

Demandez au garage s'il peut vous faire une attestation indiquant qu'ils ont bien acheté ce véhicule aux professionnel / a la personne se trouvant sur la carte grise.

Bonjour,

J'ai le même souci que vous. Ayant demandé le quitus auprès des services des impôts de ma commune. On me demande une preuve comme quoi la TVA a été payée. 

Le véhicule a été acheté par une société puis vendu à un particulier et ensuite vendue à moi par l'intermédiaire d'un garage. Sur la carte grise il y a le nom de l'entreprise ainsi que celle du particulier. Le garage refusant de me fournir une preuve comme quoi la TVA a été payée. Si quelqu'un peut m'aider.

Merci

Vichky a écrit

 Bonjour, 

Apres le retour en France avec la voiture achetée en Allemagne , ma démarche suivante est d’obtenir ce fameux quitus et la... problème!

Notre garage ne veut pas nous fournir la facture ou un justificatif d’achat chez un autre garage dont le nom est sur la carte grise.

Pouvez vous donnez des conseils comment faire si le vendeur refuse donner ce document dont j’ai besoin pour avoir le quitus. 

MErci

Bonjour

je suis dans le meme cas que vous, avez vous réglé le problème ?

merci