Problème quitus fiscal : facture espagnole non conforme pour les impôts

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion en Espagne (à la frontière française) et je rencontre des difficultés afin d'obtenir un quitus fiscal.

En effet j'ai fourni tous les documents nécessaires mais la facture fourni par le vendeur ne convient pas aux impôts et cela traîne depuis près de 3 semaines.

Je suis dans une impasse et je ne sais plus quoi faire car j'ai la crainte de ne pas pouvoir faire la carte grise et c'est mon seul véhicule.

Quelqu'un a t'il eu ce type de souci ?

Merci pour vos réponses et éventuels conseils.

Bonjour,

La facture du vendeur en Espagne doit comporter :

• adresse de la société espagnole
• numéro d'identification de la société (comme un Siret)
• nom de la société
• date de la facture
• description du véhicule vendu
• kilométrage du véhicule au moment de la vente
• numéro de chassis du véhicule
• date de prmière mise en circualtion
• prix de vente du véhicule
• les mentions légales s'il n'y a plus de TVA récupérable sur le véhicule
• Tampon du vendeur (en original, pas une copie de la facture)
• Signature du vendeur (en original, pas une copie de la facture)

Vous ont-ils donné un motif particulier ?