Comment annuler une demande de quitus fiscal ?

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Naj

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Bonjour comment annuler une demande de quitus svp ?

#1
Jonathan

Jonathan

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Vous devez contacter les services fiscaux auxquels vous avez fait la demande pour leur notifier l'annulation de la vente du véhicule. Vous devrez produire une attestation de demande d'annulation.

#2
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Redred

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Bonjour,le centre des impôts de ma ville ne veulent pas valider la demande d'immatriculation.

Comment puis-je faire pour faire ma carte grise française?

Il y a 1 attribution du quitus,mais la la date du Ww provisoire est périmé depuis Décembre 2023.

Les carte grise allemande sont a mon nom,la facture allemande aussi,mais le centre des impôts bloquent la demande d'immatriculation française.

Merci d'avance pour vos réponses.

#3

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