Problème centre impôts pour obtenir le quitus

 Bonsoir, je viens d'acheter un vehicule en Allemagne, par le biais de ma societé dont je suis le seul actionnaire.

 Les  2 certificats Allemand  de circulation sont a mon nom.La facture  HT et le contrat au nom de mon enreprise avec le N° TVA intracommunautaire .

 Mon problème est le suivant: Me rendant au centre des impots,  avec l'ensemble des documents ,pour mon quitus, la personne ne veut pas mettre le quitus au nom de la sociéte.car  sur les certificats de circulation , il y a mon nom et non pas celui de la société.

J'ai contactacté le concessionnaire allemand, qui me dit ne pas comprendre,car c'est comme cela que la concession opère a chaque fois et   sans aucun probleme. , et ne veulent apparemment rien changer....

Je suis coince, ainsi que ma voiture..... Que puis je faire quelle sont les solutions pour pouvpoir resoudre ce lourd probleme.

Merci d'avance pour tout les élements que vous pourrez me transmettre

Jean paul fiorini 

Bonjour,

Je suppose que vous avez fait des plaques de transit allemandes, des plaques rouges, pour récupérer votre véhicule. Il faut expliquer au centre des impôts, avec une attestation sur l'honneur éventuellement, que la carte grise Allemande correspond uniquement aux plaques de transit qui ont servi pour exporter le véhicule d'Allemagne, et ne constitue en rien à une immatriculation définitive du véhicule à votre nom en Allemagne.

C'est ainsi que l'on procède puis des années et aucun problème. L'inspecteur en charge de votre dossier ne doit pas bien connaitre son sujet, malheureusement une fois de plus.

Ils doivent se baser sur la facture du concessionnaire, point barre ! Dites-lui de contacter les autres centres des impôts s'il souhaite une confirmation.

Bonjour, merci pour votre reponse, je me deplace dès demain Lundi au centre de mes impots, pour a nouveau defendre ma cause.

Sachant d'autant plus que j'ai contacte un centre des impots en region parisienne, et que la personne m'a stipulé, que le principal , est d'avoir un KBIS  de moins de 3 mois, ce qui est le cas.

Je vous tiens informer de l'évolution.

CORDIALEMENT

Bonsoir, toujours en galere, l'inspecteur ne veut rien savoir......il faut que les noms soient identiques sur l'ensemble des documents.

La je suis vraiment bloqué.

Demandez à votre vendeur une attestation comme quoi il était bien le propriétaire du véhicule et qu'il vous l'a vendu à tel date. Demandez lui également de noter dans cette attestation que l'immatriculation apposée sur le véhicule est une immatriculation provisoire servant uniquement dans le cadre de l'exportation. Nous avons déjà été confonté à cette situation, par les impôts, mais il faut simplement demander des documents supplémentaires.

Il est tout à fait possible d'avori un nom différent sur la carte grise, notamment si le professionnel à fait une repriseà un particulier, donc facture au nom du garage et carte grise allemande au nom du particulier (les pros n'immatriculent pas les véhicules au nom de leur société).

Vous n'avez pas la copie de l'ancienne carte grise allemande ?

Oui j ai l 'ancienne carte de circulation alemande, que j'ai remis aux impots.....Mais tjurs blocus.

Le chef de service du centre des impots m'a demandé de rentrer en contact avec un conilliateur fiscal, car apparemment le service concilliateur

peut rentrer en contact avec les allemands.

Maintenant je doute de leurs proposs.

CORDIALEMENT

Je n'ai jamais entendu parler d'un conciliateur fiscal. Bon à savoir.

Mais là, le problème vient de chez eux. Dans un autre centre des impôts ça passe comme une lettre à la Poste.

le centre des impots ne veut pas contacter un autre centre, et je me suis apercu que le chef de service ne  prend pas  de responsabilité, et a la crainte comme il m'a dit d'avoir des soucis avec la prefecture.

Et je suis obligé d'obtenir mon quitus , la ou se situe , le siege de mon entreprise, a moins qu il y est une autre solution que je ne connais pas .

Non c'est bien dans le centre des impôts dont vous dépendez.

Pourquoi l'agent des impôts aurait "des soucis avec le Préfecture" ? C'est un chef de service qui vous parle ainsi ? Mon dieu...

Demandez à votre vendeur allemand de lui fournir une attestation comme quoi les plaques ont été faite à votre nom uniquement pour les besoins de l'importation d'Allemagne vers la France.

Nous avons déjà eu le cas de centre des impôts de ce type de situation et ça c'est toujours bien fini.

S'il insiste, demandez lui le texte qui stipule que la carte grise soit au nom du vendeur.

bonsoir

je contact  le vendeur allemand des demain matin 

Bonjour,

je reviens vers vous pour vous informer de mon dossier.

Mon centre des impots, a totalement refusé, toutes propositions, meme de contacter, un autre centre, vive la france et l'europe dans  leur harmonie.

Le mediateur fiscal ne sert a rien, j'attend toujours a ce jour son retour.

En fait je suis retourné en allemagne avec mon vehicule, et les modifications sur les documents de circulation ont été faites.

Et depuis la semaine dernière j'ai eu mon, quitus fiscal.......

Je tiens a vous remercier, pour votre aide.

 cordialement

jean paul fiorini