Problème Quitus fiscal (facture vendeur et carte grise pas au même nom)
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#1Bonjour,
je suis allé demander un quitus fiscal qu'on m'a refusé car le vendeur du véhicule en Allemagne n'avait jamais immatriculé le véhicule à son nom!
Il l'avait acheté il y a environ 13 ans à une personne qui est décédée depuis, le véhicule est resté dans une grange jusqu'à maintenant.
Je dispose d'un certificat de vente et d'une carte grise au nom de l'ancien propriétaire, que puiis-je faire? Ont-il le droit de me refuser le quitus fiscal?
Merci de votre réponse
Cdt
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