Quitus refuse car certificat de transit belge à notre nom

Bonjour je vous met le message que j’a Envoyer à la DIV belge, si quelqu’un peut nous aider svp. On est perdu 

Duly domicilié en France, par ce mail, je souhaiterais vous faire part d’un problème que je rencontre actuellement après l’acquisition d’une véhicule en Belgique. 

Cette voiture a été achetée le 07 mai 2019 en Belgique au garage Walsche Hendrick à Evergem. J’ai fait le certificat d’immatriculation le jour même afin de pouvoir ramener la voiture en France. 

Malheureusement, le 13 mai, une fois en France, le service compétant de notre département le Val d’Oise refuse de nous fournir le quitus fiscal pour immatriculer le véhicule et d’en jouir sur le sol France. 

La raison de ce refus est que notre certificat délivré par la Belgique à notre nom n’est pas conforme puisqu’il s’agit d’un certificat de transit. Ils nous réclament le certificat d’origine, donc un certificat qui ne serait pas à notre nom. 

Étonné par la raison évoquée, nous avons appelé le 14 mai le service de la DIV en Belgique qui nous a bien certifié que le document que nous avions en notre possession est bien celui qui fait valeur d’original, et que c’est bien ce certificat qui me permettrait d’obtenir le quitus en France. 

En effet, selon la loi belge, il n’est pas permis d’obtenir un certificat authentifié sous le nom d’une personne tierce que le personne propriétaire du véhicule, et encore moins le déplacement du dit véhicule.

La personne que nous avons eu en ligne du service DIV, nous a alors recommandé de vous envoyer un mail pour avoir plus d’informations écrites sur ce problème. 

A la suite de votre retour, je le transmettrai au service de la préfecture du Val d’Oise. 

D’avance, je vous remercie pour compréhension et votre aide au dénouement de cette procédure.

En attente de votre retour, je vous prie de croire en mes salutations les plus distinguées.

 Duly