refus quitus fiscal

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bonsoir

j'ai acheté un véhicule dans un garage allemand mais la voiture était immatriculée Luxembourg. Les impots me refusent le quitus fiscal sous le prétexte que le garage allemand aurait du immatriculer le véhicule en allemagne avant de le vendre.

pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? ou bien dois-je retourner aux impots.

merci pour votre réponse.

#1
Jonathan

Jonathan

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Le garage allemand n'a pas obligation d'immatriculer la voiture, car c'est un professionnel.

Dans votre cas, il faut que vous demandiez au vendeur allemand de vous fournir une attestation qui indique qu'ils ont bien acheté le véhicule au professionnel au Luxembourg. Ils doivent bien mettre les noms des sociétés, les numéro d'identification et numéro de TVA. Plus il y a d'info, mieux c'est.

#2
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merci beaucoup de votre repense

#3

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