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Bonjour,
J'ai importé de Hongrie un véhicule de collection en 2011 (donc d'occasion, pas de TVA à payer), que j'ai acheté à une entreprise spécialisée dans la vente de véhicules anciens.
Expatriée à l'étranger à cette époque, je n'ai pas fait les démarches d'immatriculation. 8 ans après, je souhaite profiter de ce véhicule et procéder à son immatriculation.
Dans le cadre de ces démarches, il me faut un quitus fiscal, que je suis allée demander cet après-midi au SIE. Tout est bon SAUF QUE : on me demande le numéro de TVA intra communautaire de l'entreprise à laquelle j'ai acheté le véhicule en 2011.
Or ce numéro n'était pas marqué sur mon contrat, donc je ne le connais pas. Par ailleurs, cette entreprise n'existe apparemment plus : le site internet est fermé, mes recherches internet du numéro de TVA de l'époque n'ont rien donné (en plus je ne parle pas le Hongrois). J'ai retrouvé la trace du vendeur avec lequel j'avais interagi et conclu le contrat, dans l'espoir que lui puisse me renseigner. Il travaille désormais pour une autre entreprise (aux Etats-Unis en plus, ce qui n'arrange rien !) et n'a pas encore répondu à mes emails....Sauf miracle, je doute qu'il revienne vers moi (!)
>> Ce numéro est-il indispensable ? Comment puis-je justifier le fait de ne pas connaître ce numéro auprès du SIE ? Comment retrouver ce numéro de l'époque...?
Mon interlocuteur à la SIE a cherché brièvement (mais je ne sais pas à partir de quelle base de données), et n'a rien trouvé. Sans numéro, pas de quitus.
Je vous remercie de votre aide, car la situation est complètement bloquée, et je ne sais plus quoi faire.
Merci par avance et belle journée à tous.
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