Situation infernale avec le service des impots pour obtenir un quitus fiscal - voiture neuve fiscalement alors qu'elle est d'occasion

Bonjour à tous,

Je m'inscris sur le forum en espérant obtenir un avis d'un "pro" pour ce qui concerne les services fiscaux. Je suis dans une situation impossible. Je veux acheter en Allemagne, en concession officielle, une voiture de PLUS de 6 mois ET de MOINS de 6000 km. La voiture est donc considérée comme fiscalement neuve. Hors la voiture a déjà été précédemment immatriculée par un particulier, la TVA a déjà été payée. Je dispose bien du précédent certificat d'immatriculation Allemand avec le nom du 1er propriétaire, et la facture indique bien aucune TVA au §25a, « ustg (differenzbesteuerung, gebrauchtgegenstande/Sonderregelung")

Malgré ces 2 documents, le SIE me réclame la TVA en France et me dit de payer la voiture HT au vendeur, ce qui bien sûr n'est pas possible puisque c'est une occasion.

Y a t-il une solution à ce "merdier" (pardonnez moi l'expression)

Merci à tous

Bonsoir,

Ne vous excusez pas de l'expression, elle est de mise.

Cas d'école que j'ai eu à traiter. Finalité, il faut payer. Les impôts brandissent leur règle des -6 mois ou -6000km, rien y fait, vous devez payer. Sur quel base sera calculé la TVA ? Sur votre prix d'achat TTC +20%.

Avez-vous déjà acheté ce véhicule ou allez-vous l'acheter ? 

Car la solution est de demander au vendeur de rouler les X kms restant pour arriver aux 6001 kms.

Bonsoir, et merci de votre réponse.

Je n'ai pas encore acheté la voiture, et heureusement d'après ce que vous me dites.

C'est tout de même totalement incompréhensible, pourquoi avoir mis cette limite sur les km ? Au final, seule le fait de disposer d'un précédent certificat d'immatriculation devrait faire foi.

Et la solution de demander au vendeur d'indiquer sur la facture que la voiture a plus de 6000 km ? J'estimerais être dans mon bon droit sachant que la TVA n'a pas à être payée 2 fois sur une auto...

Il faut que pour le service des impôts la facture indique un véhiucle de plus de 6 mois et plus de 6000 km. Le reste ne regarde que vous.

Bon, le plus sûr étant de demander au vendeur de faire le peu de km restants pour arriver aux 6000, c'est probablement ce que je vais faire, en espérant qu'il accepte. Sinon, tant pis je laisse tomber.

Merci Jonathan pour ces réponses, vraiment je ne pensais pas que ce serait un tel merdier.

C'est un pratique courante de demander au concessionnaire de rouler le véhicule pour arriver à +6000km. Expliquez lui pourquoi, il doit connaitre l'histoire des 6 mois et 6000 km.