TVA Francaise voiture occasion de moins de 6mois provenant Belgique

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J

jo1988

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Bonjour,

j'ai trouver un véhicule qui me plait en Belgique. Il a 8000km mais moins de 6mois. Le concessionnaire vendeur m'asure que la TVA a été payé par l'ancien acheteur et que je ne suis pas soumis à la TVA Francaise. Mais d'après les textes, le véhicule ayant moins de 6mois j'y suis soumis. Que dois-je faire car je ne veux pas payé deux TVA ce qui enleverais tout intéret à importer le véhicule.

Je vous remercie par avance de la réponse

Jonathan

#1
Jonathan

Jonathan

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Vous devrez payer +20% en France même si la TVA est déjà payé en Belgique. Moins de 6 mois OU moins de 6000km = 20% de TVA à payer en France/

#2
J

jo1988

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Merci pour la réponse, donc j'avais bien compris. Mais comment me faire rembourser la tva Belge dans ce cas ? Sachant que le bon de commande indique ceci :

Prix de base 25.500,00

Options / Accessoires 0,00

Sous-total 25.500,00

..............................

Total hors TVA 25.500,00

TVA 0,00

Total TVA comprise 25.500,00

(*) Reprise(s) 

(*) reprise TVA 21% incluse (base 100%) si assujetti A payer 25.500,00

#3
Jonathan

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S'il y a eu un particulier dans la boucle, qui a déjà payé la TVA, elle n'est pas récupérable. Vous allez donc payer 2x la TVA en gros. Bug administratif de l'état français, il n'y a rien à faire.

#4

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J

jo1988

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Oh quelle mauvaise nouvelle, cette voiture me plaisait tellement. Mais l'affaire n'est plus du tout intéressante si je dois repayer la tva. ????

Merci en tout cas pour cette réponse 

#5
Jonathan

Jonathan

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Attendez qu'elle ait 6 mois pour l'acheter dans ce cas. Et là pas de soucis de repayer la TVA en France.

#6
J

jo1988

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Oui j'y ai bien pensé mais est-ce que le vendeur va être d'accord pour me la réserver encore 3mois... 

Merci pour ces réponses en tout cas 

#7
Jonathan

Jonathan

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J'imagine qu'avec un acompte le vendeur sera plus enclin à vous la garder quelques mois.

#8

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