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TVA Francaise voiture occasion de moins de 6mois provenant Belgique

jo1988

4 commentaires

Bonjour,

j'ai trouver un véhicule qui me plait en Belgique. Il a 8000km mais moins de 6mois. Le concessionnaire vendeur m'asure que la TVA a été payé par l'ancien acheteur et que je ne suis pas soumis à la TVA Francaise. Mais d'après les textes, le véhicule ayant moins de 6mois j'y suis soumis. Que dois-je faire car je ne veux pas payé deux TVA ce qui enleverais tout intéret à importer le véhicule.

Je vous remercie par avance de la réponse

Jonathan

Le 04-05-2020 17:32:35
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Jonathan

559 commentaires

Vous devrez payer +20% en France même si la TVA est déjà payé en Belgique. Moins de 6 mois OU moins de 6000km = 20% de TVA à payer en France/

Le 04-05-2020 17:42:58

jo1988

4 commentaires

Merci pour la réponse, donc j'avais bien compris. Mais comment me faire rembourser la tva Belge dans ce cas ? Sachant que le bon de commande indique ceci :

 

Prix de base 25.500,00

Options / Accessoires 0,00

Sous-total 25.500,00

..............................

Total hors TVA 25.500,00

TVA 0,00

Total TVA comprise 25.500,00

(*) Reprise(s) 

(*) reprise TVA 21% incluse (base 100%) si assujetti A payer 25.500,00

Le 04-05-2020 20:22:25
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Jonathan

559 commentaires

S'il y a eu un particulier dans la boucle, qui a déjà payé la TVA, elle n'est pas récupérable. Vous allez donc payer 2x la TVA en gros. Bug administratif de l'état français, il n'y a rien à faire.

Le 04-05-2020 20:56:55

jo1988

4 commentaires

Oh quelle mauvaise nouvelle, cette voiture me plaisait tellement. Mais l'affaire n'est plus du tout intéressante si je dois repayer la tva. ????

Merci en tout cas pour cette réponse 

Le 04-05-2020 21:21:28
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Jonathan

559 commentaires

Attendez qu'elle ait 6 mois pour l'acheter dans ce cas. Et là pas de soucis de repayer la TVA en France.

Le 04-05-2020 22:08:39

jo1988

4 commentaires

Oui j'y ai bien pensé mais est-ce que le vendeur va être d'accord pour me la réserver encore 3mois... 

Merci pour ces réponses en tout cas 

Le 05-05-2020 22:14:09
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Jonathan

559 commentaires

J'imagine qu'avec un acompte le vendeur sera plus enclin à vous la garder quelques mois.

Le 06-05-2020 10:49:12

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