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TVA pour une voiture acheté en Allemagne

Wal

3 commentaires

Bonjour,
J'ai une question. Je souhaite acheter un véhicule Peugeot 2008 qui date d'avril 2019 et qui a 4500 km au compteur via un garage professionnel à Karlsruhe en Allemagne. Le vendeur m'assure que le prix de vente de 17 000 € est Hors TVA et que nous devons pas payer la TVA ni en Allemagne ni en France. Ce qui me semble pas cohérent avec votre tuto. Il nous assure qu'il s'est lui même déjà acquitté de la TVA à l'état allemand lorsqu'il a acheté cette voiture au 1er propriétaire de la voiture.
Comment cela est-il possible ?
Merci de votre aide
Walid hamida
Le 09-01-2020 18:04:37
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Jonathan

559 commentaires

La règle en matière de TVA est que si le véhicule a - de 6 mois OU - de 6000km, la TVA doit être acquittée en France. Votre voiture a + de 6 mois, mais - de 6000 km, vous devez payer 20% de TVA en France. Le vendeur indique que le véhicule est hors TVA, c'est-à-dire qu'un particulier à payer cette voiture, donc déjà acquitté la TVA en France. En théorie on ne peut pas vous demander de payer une TVA sur un véhicule dont la TVA a déjà été payé, mais en pratique le fisc applique leur règle des - de 6 mois et - de 6000km, il vous vous demander +20% de 17000 €. Ça parait dingue, mais c'est arrivé dernièrement à une personne. Je vous conseille de demander à votre vendeur de rouler les 1500km afin que le véhicule ait 6000km (minimum) au moment de l'achat et de bien noter le kilométrage sur la facture d'achat.
Le 09-01-2020 18:09:44

Wal

3 commentaires

Merci pour cette réponse très utile !

Bien à vous

Wal

Le 09-01-2020 19:13:52

Wal

3 commentaires

Re-bonjour,

J'ai une autre question. Je suis tombé sur une autre annonce d'une peugeot 2008 qui date de plus de 6 mois et qui a plus de 6000km au compteur. Le prix affiché est d'environ 17000€. Il s'agit donc d'une voiture d'occasion, n'est pas ?

Je peux donc l'acheter et l'importer tranquillement ? Serai-je sûr de ne pas devoir repayer la TVA en France ?

Faut-il que la facture lié à l'achat de la voiturte précise clairement que la TVA a été acquitté avec l'achat de la voiture en Allemagne ? 

Je n'ai jamais vu une facture d'achat de voiture en Allemagne, donc je ne peux pas savoir mais si le prix indiqué sur le site internet est de 17 000€, alors, est-ce que la facture devra indiquer clairement : Prix HT : 14 285€  -- TVA 19% -- Prix TTC : 17 000 € ?

Merci d'avance,

Wal

Le 10-01-2020 17:22:06
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Jonathan

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Si la voiture a + de 6 mois ET + de 6000 km alors c'est une occasion (fiscalement parlant), et donc pas de TVA à payer en France. Peut importe s'il y a encore de la TVA ou non récupérable sur la voiture.

Le 10-01-2020 18:40:41
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Jonathan

559 commentaires

Le montant devra néanmoins être TTC, indiqué sur la facture.

Le 10-01-2020 18:41:01

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