La mise en place du leasing social n’a pas été une mince affaire pour le gouvernement. En effet, entre les négociations avec les constructeurs automobiles et le déploiement de ressources financières considérables, il est sûr qu’il n’a pas anticipé le succès fulgurant de cette mesure dédiée aux Français les plus modestes. Son seul recours, pour l’heure, est de mettre fin à cette édition 2024.
Lancée le 1er janvier, c’est déjà la fin de l’édition 2024 du leasing social
Pour rappel, le leasing social consiste à aider les ménages les plus modestes à louer une voiture électrique à partir de 100 euros de loyer mensuel. Outre l’avantage de ne pas payer d’apport initial, le leasing social permet aussi au client de bénéficier d’un financement de la part de l’État, pouvant aller jusqu’à 13 000 euros.
Pour en profiter, le ménage doit enregistrer un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 euros. Il doit également répondre à un autre critère qui est de devoir rouler plus de 8 000 km par an ou encore d’habiter à plus de 15 km du lieu de travail tout en utilisant son véhicule personnel pour s’y rendre.
En ce qui concerne la voiture électrique, elle doit faire partie de la liste des véhicules éligibles à ce dispositif. Généralement, ce sont les modèles fabriqués en France ou en Europe qui sont concernés. Il compte une vingtaine, dont 12 modèles chez Stellantis, 3 autres chez Renault et le reste auprès des constructeurs étrangers.
Cependant, bien que le dispositif ait été lancé le 1er janvier 2024, le gouvernement est actuellement contraint de l’arrêter pour la simple et unique raison que le carnet de commandes est plein !
La mesure du gouvernement a connu un grand succès
Les attentes ont été dépassées, car en seulement six semaines, plus de 90 000 demandes ont été reçues. Avec un tel engouement, le gouvernement a dû prendre des mesures, lui qui n’avait prévu au début qu’un quota de 20 000 à 25 000 véhicules électrique. Il lui a donc fallu négocier auprès des constructeurs concernant le nombre de véhicules que ces derniers pouvaient mettre à disposition.
Au final, 50 000 dossiers ont été validés, ce qui ne représente que 1 % des 4 à 5 millions de Français éligibles au leasing social. Pour cadrer la mesure, un décret d’arrêt du leasing social a été publié au Journal Officiel le 13 février 2024 dernier.
Selon le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, les produits fabriqués en France sont insuffisants pour répondre à une telle demande. Il estime qu’il est nécessaire que les constructeurs français accélèrent la cadence pour prêter main-forte au gouvernement dans ce projet d’aide, en évitant autant que possible d’électrifier le parc français avec des véhicules fabriqués en dehors du Vieux Continent.
🚗 Le « leasing social » pour les voitures électriques est suspendu pour 2024.
👉 Lancé en janvier et ayant dépassé les attentes avec 50 000 familles bénéficiaires, une réévaluation est prévue en vue d'une reconduction en 2025.
Plus d’infos ⤵️https://t.co/xR79ZnKAmi
— Gouvernement (@gouvernementFR) February 18, 2024
Pour en profiter, il faut attendre l’édition 2025
Afin de soutenir le passage à la mobilité électrique, le gouvernement a bloqué une enveloppe budgétaire de 1,5 milliard d’euros. Après un petit calcul, 650 000 millions d’euros ont donc été déduits pour honorer la promesse faite auprès des 50 000 inscrits au leasing social. Quant au reste, il sera destiné au bonus écologique qui, au passage, a baissé de 1 000 euros en 2024 pour les ménages les plus aisés.
Cela dit, tout n’est pas perdu pour les retardataires, puisqu’ils pourront toujours profiter du leasing social l’année prochaine. Les commandes seront d’ailleurs réouvertes en fin d’année 2024. Le quota de 50 000 pourrait être maintenu ou non. Il faudra faire preuve de patience pour en savoir plus.
Pour ceux qui ont déjà la chance d’en profiter, ils doivent honorer leur contrat de location à terme sous peine d’écoper une pénalité financière. La durée du contrat est de 3 ans renouvelable une seule fois. Et concernant le décret du gouvernement, le texte indique également une interdiction de sous-location des véhicules bénéficiant de cette aide durant la période de validité du contrat. Des amendes de 1 500 euros seront infligées à ceux qui enfreignent cette loi.
En analysant les événements, il semble évident que le financement constitue effectivement un obstacle majeur à l’électromobilité. Partagez-vous cette observation ?
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