846A, taxes & douanes - voiture suisse

Bonjour,

J'explique rapidement mon cas: j'ai acheté une voiture suisse, la personne qui me l'a vendue (frontalier français) m'a fourni plusieurs papiers en me certifiant que tout était ok, mais je suis maintenant bloqué.

On me demande le certificat 846A, délivré par les douanes françaises. Je pensais l'avoir (papier vert) mais en fait il s'agit de la taxe de la douane côté suisse, écrit en suisse-allemand.
J'ai cru comprendre que je n'avais pas à payer les 20% de TVA pour importer la voiture (vrai/faux ?), elle est de 2009 et + de 100.000kms.
Et c'est là que je ne comprends pas, le 846A sert à prouver qu'on à payé la TVA. Si je ne dois pas la payer, à quoi sert-il ? Bref, je tourne en rond.

Que faut-il pour obtenir ce fameux 846A ? Mon papier de douane suisse a t'il une quelconque utilité ?
Est-ce que n'importe quel centre des douanes peut m'aider à régulariser ?

Merci d'avance pour votre aide,

Aurélien

Bonjour,

Voilà une explication sur le 846A : http://www.caroom.fr/guide/administratif/846a-dedouaner-un-vehicule-etranger

Surement qu'un traduction aidera les impôts français.

snoop77 a écrit

Bonjour,

J'explique rapidement mon cas: j'ai acheté une voiture suisse, la personne qui me l'a vendue (frontalier français) m'a fourni plusieurs papiers en me certifiant que tout était ok, mais je suis maintenant bloqué.

On me demande le certificat 846A, délivré par les douanes françaises. Je pensais l'avoir (papier vert) mais en fait il s'agit de la taxe de la douane côté suisse, écrit en suisse-allemand.
J'ai cru comprendre que je n'avais pas à payer les 20% de TVA pour importer la voiture (vrai/faux ?), elle est de 2009 et + de 100.000kms.
Et c'est là que je ne comprends pas, le 846A sert à prouver qu'on à payé la TVA. Si je ne dois pas la payer, à quoi sert-il ? Bref, je tourne en rond.

Que faut-il pour obtenir ce fameux 846A ? Mon papier de douane suisse a t'il une quelconque utilité ?
Est-ce que n'importe quel centre des douanes peut m'aider à régulariser ?

Merci d'avance pour votre aide,

Aurélien

Question :

Cher Aurélien,

Je suis actuellement dans la même situation en ce moment. 

Je voulais savoir comment as-tu finalement procédé ? 

Je te remercie ! 

Ravaka